par Shyama SOONDUR

«Dominer. Injuste. Inequitable.» Ces qualificatifs viennent facilement aux lèvres de ceux qui ont pris le temps de réfléchir à l?impôt foncier, une des grandes nouveautés introduites par le pouvoir en place dans le dernier budget. Pour la grosse majorité de Mauriciens, toutefois, réagir devient difficile dans la mesure où ils n?en maîtrisent pas encore les tenants et aboutissants.

«Les villageois ne comprennent pas exactement ce à quoi ils doivent s?attendre. Cela engendre de grandes appréhensions chez eux. Qui paiera quoi ? C?est la question que l?on nous pose partout où nous allons. Le gouvernement doit expliquer davantage», soutient Leckrajsing Ramdhony, conseiller élu au District Council du Nord.

Un manquement que l?opposition parlementaire et extra-parlementaire ne se fait pas prier d?exploiter. A sa manière. «L?impact de la taxe foncière sera énorme. Elle porte atteinte au droit constitutionnel du Mauricien à la propriété. L?Etat pénalise celui qui ose posséder un terrain. Elle terrasse la classe moyenne qui a trimé des années durant pour se constituer un patrimoine», égrène Anil Gayan, ancien ministre et dirigeant de l?Union nationale, parti nouvellement formé.

Il faut décoder ce qui se dit à propos de cette taxe. Pour beaucoup, c?est une attaque contre la population rurale qui est tenue pour être la deuxième plus possédante en termes de patrimoine foncier.

«Cette taxe va avoir un impact culturel. Les villageois ont coutume d?investir dans le foncier. Ils lèguent ces terrains à leurs enfants. Ils les gardent comme sécurité à être monnayée en cas de grande nécessité. Désormais, ils devront réfléchir à deux fois avant de faire de tels sacrifices», relève le conseiller Ramdhony. Il se dit personnellement opposé à l?idée d?une taxe foncière.

«Cela aurait été tellement plus simple d?imposer plutôt une taxe rurale. Tout comme la taxe municipale, celle-ci aurait été calculée sur la valeur de la propriété construite et non sur la superficie du terrain qui l?accueille», explique Dharamdev Doorga, ancien officier du ministère des Terres et du Logement, qui pratique désormais comme consultant.

33 000 contribuables paieront la taxe

Le propriétaire d?un appartement dans une région huppée de l?île et valant des millions paie le même montant que le maître d?un modeste flat à Roche-Bois, à savoir Rs 30 par mètre carré. Vu de cet angle, il faut avouer que la justice et l?équité promises par le ministre des Finances Rama Sithanen dans son discours de budget n?est pas très évidente.

Selon le gouvernement, seuls 33 000 contribuables paieront la taxe foncière. Ce chiffre laisse sceptique ses opposants qui sont convaincus que l?impact sera beaucoup plus grand. L?Etat espère récolter Rs 120 millions. Un train de vie plus austère, un contrôle plus serré du côté des maisons de jeux et une générosité plus contenue par rapport à la Corporate Tax aurait pu permettre à l?Etat de gagner davantage, font remarquer certains.

Démagogie politicienne ou grandes frustrations de petites gens se sentant trop tondus ? Selon le conseiller Ramdhony, les villageois sentent bien qu?il faut faire un effort collectif pour sortir le pays du marasme. Cependant, la taxe foncière leur serait difficile à digérer.

La taxe immobilière en plus clair

● Tout propriétaire de biens immobiliers destinés à usage résidentiel ? terrain, appartement et campement ? devra payer l?impôt foncier. Ces biens sont imposables qu?ils soient habités ou non. Les locataires de campement sites et ceux de terrains dont les propriétaires ne sont pas connus seront également taxés.

● Si vous habitez un appartement ou un immeuble, le montant de votre taxe sera calculé sur l?espace construit et aménagé que vous occupez. Le taux est de Rs 30 le mètre carré.

● Si vous habitez une maison ou villa ou si vous possédez un terrain résidentiel inoccupé, le montant de l?impôt sera calculé sur la superficie du terrain. Vous paierez Rs 10 par mètre carré. Ainsi, un terrain de 100 toises ou 380 mètres carrés avec une maison (quelle que soit la dimension et la valeur) nécessitera un débours de Rs 3 800.

● Le montant de l?impôt foncier est net de toute taxe municipale. Si vous habitez sur 100 toises dans une ville et la valeur de votre maison vous vaut une taxe municipale de Rs 800 l?an, vous n?aurez qu?à payer Rs 3000 en guise d?impôt foncier.

● Si vous habitez un vaste domaine, agricole ou autre, se trouvant en dehors des périmètres d?une zone résidentielle, vous paierez la taxe par rapport à la portion de terrain sur laquelle se trouve votre maison, d?éventuelles dépendences et jardins. L?Etat tiendra compte d?un maximum de 1, 25 arpents (5276 mètres carrés). Ainsi, le montant de l?impôt foncier ne dépassera pas Rs 52 760.

● Pour être exempté du paiement de l?impôt foncier, il faudra que les revenus annuels du propriétaire ne dépassent pas les Rs 215 000. Au-delà de ce seuil, le contribuable devra casquer et ce quel que soit le nombre de dépendants qu?il puisse avoir à sa charge.

● Il faut savoir que dans la conjoncture, le terme « revenu » a une signification plus large. Il inclut salaire, intérêts et dividendes, loyers, héritage et tout autre rentrée d?argent qu?un contribuable peut enregistrer durant une année fiscale.

● Les planteurs de canne à sucre devront tenir compte du fait que plus aucune part de leurs recettes sucrières n?est exemptée d?impôt. Auparavant, ils bénéficiaient d?un abattement sur les premières 120 tonnes de sucre produites. Ce budget vient éliminer toute exonération de l?impôt sur les revenus.

● En cas de vente d?un bien foncier durant l?année, vendeur et acheteur paieront la taxe au prorata.

● La taxe foncière ne tient aucun compte des charges hypothécaires que le contribuable peut avoir à assumer. Celui-ci devra payer l?intégralité de l?impôt quelle que soit la part de son salaire qu?il consacre au remboursement de prêt-logement. Jusqu?ici, les intérêts payés sur ce type d?emprunts étaient déductibles sur la fiche d?impôt. Désormais, cette incitation à l?investissement dans le foncier n?existe plus.

● Quand le propriétaire est marié, il peut partager la charge de l?impôt foncier avec son conjoint. Ce, à condition bien entendu que chacun ait des revenus annuels de plus de Rs 215 000. A moins d?indiquer leur préférence pour une autre proportion, il sera entendu que chacun paiera une moitié de la taxe.

● Quand les revenus annuels d?un des conjoints sont inférieurs à Rs 215 000, l?autre paiera l?intégralité de la taxe si ses revenus à lui sont supérieurs à ce seuil.

● Quand une propriété résidentielle appartient à plusieurs personnes, il suffit qu?au moins une d?entre elle perçoive des revenus annuels supérieurs à Rs 215 000 pour que la taxe foncière devienne payable. Alors, chacun paiera une tranche de cet impôt selon la part qu?il détient dans la propriété.

● Quand le propriétaire est un mineur, son bien sera compté comme appartenant aux parents. En l?absence de parents, ce sera au tuteur légalement désigné de payer la taxe. Mais il ne devra le faire que si les revenus annuels du mineur sous sa charge dépassent Rs 215 000.

● Si vous habitez dans l?arrière-boutique, au-dessus de votre commerce ou si vous utilisez une partie de votre maison comme bureau, vous paierez l?impôt sur l?intégralité de la superficie du terrain.

● Si vous avez acheté le droit de surélévation pour construire votre maison sur celle de vos parents par exemple, vous serez consideré comme propriétaire d?un appartement. Vous paierez donc la taxe en conséquence. Soit Rs 30 par mètre carré.

● Vous n?habitez pas à Maurice ? Vous être propriétaire sous l?Integrated Resorts Scheme ? Eh bien vous paierez quand même l?impôt foncier. Pire, vous le paierez indépendamment du niveau de vos revenus.

Les propriétaires invités à se déclarer

Personne n?échappe au filet de l?impôt foncier. La loi oblige tous les citoyens ayant des revenus imposables au terme d?une année fiscale, à déclarer leur statut de propriétaire auprès du fisc. On est imposable si on gagne plus de Rs 215 000 par an. La loi cible particulièrement les personnes possédant une ou plusieurs propriétés acquises ou construites pour un montant total de plus de Rs 2 millions. Idem pour tout individu possédant une voiture de plus de 2000 cc. et/ou un bateau de plaisance.

Tout ce beau monde est prié de faire état de toutes les rentes perçues durant l?année, incluant les revenus qui sont exemptés. Il devra indiquer dans quelle fourchette de revenus il se situe et décliner le montant de la taxe foncière qu?il doit payer. Il doit aussi fournir des documents et renseignements permettant au fisc de contrevérifier sa déclaration. Bien entendu, le citoyen doit payer tout impôt dû au bout de l?exercice.

Se soustraire à l?obligation de déclarer son statut de propriétaire, ne pas payer l?impôt foncier ou relayer des informations au fisc par rapport à cette taxe expose à de sévères sanctions : jusqu?à Rs 200 000 d?amendes et trois ans de prison.