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Quand le crédit tue le client

11 juin 2004, 20:00

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Mourir pour avoir voulu faire plaisir à ses enfants. Telle est la cruelle fin qu?a connue Eddy Labrosse. Lorsqu?il se suicide en prison la semaine dernière, le pays est choqué, estomaqué d?apprendre qu?on peut se retrouver en prison pour de modiques sommes dues. Pour deux bicyclettes et un réfrigérateur.

Le cas Labrosse n?est, hélas, pas exceptionnel. Ils sont nombreux les hommes et les femmes jetés en prison pour non-paiement de petites dettes. On connaît le cas de Jocelyne M., arrêtée en pleine rue l?année dernière et conduite en prison sans que ses parents n?en soient informés. Il y a aussi Anita T., de Plaine-des-Papayes, incarcérée pour dettes alors qu?elle était étudiante en comptabilité. «Nuit et jour je ne pensais qu?à mettre fin à mes jours», ne cesse-t-elle de raconter depuis. Un drame qu?elle évitera grâce à des amis. Il y a encore Dario Chouchou qui, après un mois en prison, a récidivé?

Jayen Chellum, de l?Association des consommateurs de l?île Maurice (ACIM), avance un chiffre alarmant du nombre de personnes dans ces cas. «Selon nos chiffres, ils seraient 7 500 poursuivis annuellement pour des dettes contractées lors d?achats à crédit d?articles électroménagers, de meubles ou de sanitaires. Environ 200 d?entre eux ne peuvent éviter les cellules de Beau-Bassin». Plus grave, il pense que ces chiffres ne reflètent pas la réalité.

Il y a, en ce moment, environ 100 000 consommateurs qui remboursent mensuellement la société de crédit CIM (voir hors-texte) pour des achats à crédit et ce chiffre est largement supérieur chez Courts. Un certain nombre de ces consommateurs risque de se retrouver en prison. Que peuvent faire les sociétés de crédit pour éviter cela ? La formule de vente à tempérament à Maurice ne doit-elle pas être revue ?

On peut interroger la responsabilité des sociétés de crédit dans ce genre d?affaire : est-ce raisonnable d?accorder des crédits à des clients touchant souvent environ Rs 2 000 par mois, avec un emploi précaire et une famille nombreuse ? C?était le cas de Labrosse?

Au moment de lui accorder ce crédit, la société CIM est sûre d?un fait. Eddy Labrosse touche Rs 4 000 et travaille dans un hôtel considéré comme un employeur stable. Il doit rembourser Rs 697 par mois, soit 17,4 % de son salaire, alors que les banques vont au-delà de 20 %.

Eddy Labrosse va payer ses mensualités régulièrement au départ. Mais il perd son emploi et se retrouve éboueur. C?est là que le drame va se jouer. Malgré plusieurs visites des représentants de CIM à Labrosse, ce dernier n?arrive pas à payer. Et comme la loi ne permet pas à la société de saisir les articles sans un accord à l?amiable avec le client ou une décision de la cour, l?affaire va être référée aux hommes de loi. CIM n?a apparement, à partir de ce moment, aucun contrôle sur la situation et c?est par les directeurs qu?ils apprendront la mauvaise nouvelle?

<B> AUCUN GARDE-FOU </B>

Pour cette catégorie de clients à revenus très modestes, les sociétés CIM et Eco Crédit ne prévoient aucun garde-fou, aucune assurance en cas de perte d?emploi, de maladie ou de décès. Seul Courts propose une formule d?assurance en cas de perte d?emploi, mais elle ne couvre que l?acheteur pendant douze mois. Après, le client devra se débrouiller, précise Courts. Ce magasin offre des crédits étalés sur 30 mois.

«Ce recours concerne uniquement les pertes d?emploi à la suite d?une fermeture d?entreprise. Si vous êtes licencié pour mauvaise conduite, vous n?êtes pas couvert, et si c?est pour cause de maladie, la couverture va dépendre de l?attestation médicale», déclarent les responsables de vente de Courts.

La société CIM prend la question très au sérieux. Sunil Banymandhub, Executive Officer chez Rogers, affirme qu?il a personnellement écrit au ministre du Commerce à plusieurs reprises pour demander que le Hire Purchase Act soit amendé afin que la société puisse offrir un package d?assurance couvrant le décès, la maladie et la perte d?emploi à ses clients. Il attend toujours....

Mais la lacune, selon les associations de consommateurs, n?est pas que le plan d?assurance. En fait, les sociétés de crédit n?arrivent pas à voir le problème du surendettement en raison de l?absence de données sur les clients.

«Prenez Rs 50 000 de crédit chez Courts, allez ensuite chez Galaxy pour un autre crédit et ils ne sauront pas que vous êtes déjà endetté jusqu?au cou», explique Sahebdin Mosadeq de l?Institute for Consumer Protection (ICP). De concert avec Gérard Maillaté de l?Association pour la protection des emprunteurs abusés, il réclame la mise sur pied d?une centrale de contrôle de crédit à la Banque centrale.

«En rendant obligatoire, aux sociétés de crédit, la centralisation des données de toutes les personnes achetant à crédit auprès de la banque, ces sociétés disposeront de renseignements sur la solvabilité de tous les clients. La banque pourra aussi imposer des limites en tenant compte des crédits déjà accordés et des salaires», explique Sahebdin Mosadeq. Gérard Maillaté propose également la nomination d?un médiateur de dettes.

L?espoir que la situation change existe. La Banque de Maurice s?est montrée très disposée à aller de l?avant avec le projet d?une centrale de données et en a déjà fait état à l?ICP. La protection des données et la confidentialité de tels renseignements restent à être résolues par les parties concernées. De même, une révision du Hire Purchase Act est en bonne voie, indiquent des sources bien informées.

Vente à crédit : le mécanisme

La plupart des commerçants vendant à crédit, à deux exceptions près, ont recours à la société CIM. Cette dernière prépare le dossier de l?acheteur à travers sa fiche de paie, sa carte d?identité et un justificatif d?adresse. Si le client est considéré solvable pour le montant du crédit ? la société se base uniquement sur la fiche de paie et les antécédents du client, s?il a déjà emprunté à CIM ? le crédit est accordé. CIM prélève alors une commission variant entre 5 à 7 % du prix de l?article auprès du commerçant, auquel la totalité du prix de l?article est remboursée dans un délai de trois mois après la vente. D?après le contrat signé avec le client, l?article devient la propriété de CIM tant qu?il n?est pas entièrement payé. La société assure l?article contre le vol et l?incendie et le client paie alors un intérêt dont le taux ne doit pas dépasser 24,8 % par an. Plus la période de remboursement est longue, plus le client paie l?intérêt. Le «Hire Purchase Act» n?autorise pas une période de remboursement dépassant 30 mois alors que Courts offre en ce moment une période de 40 mois. La compagnie argue que ce type de vente est un contrat civil entre elle et le client, et qu?il ne tombe pas sous le coup de la loi. Le ministère du Commerce a été saisi de cette affaire par l?ICP.

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