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Problème des héritiers
Bravo ! M. Valayden. Deux mesures importantes et courageuses prises par vous ont contribué immensément à soulager la misère du peuple :
(a) On peut avoir un certificat de moralité dans les plus brefs délais.
(b) Les parents âgés peuvent distribué leur terrain à leurs héritiers sans passer par la pénible, interminable et très coûteuse procédure concernant un permis de morcellement. Cet exercice durait autrefois pendant des années. Et plusieurs parents sont décédés sans pouvoir effectuer le partage de leurs biens, ce qui causé beaucoup d?ennuis aux héritiers.
Les gouvernements précédents étaient bien au courant de cette situation, mais ils n?ont rien fait pour résoudre le problème. Plusieurs fonctionnaires véreux ont profité de cette situation pour exiger des « bribes » pour faire marcher le dossier.
M. Valayden doit faire un petit pas encore pour soulager le problème des héritiers. Il suffit, pour un héritier ou une héritière, poussé(e) ou même persécuté(e) par le gendre du défunt, d?exiger une part déraisonnable de l?héritage afin de bloquer toute la procédure notariale. Il y a aussi des instances où un beau-frère impose des conditions bizarres et inacceptables, seulement pour mettre les autres héritiers dans l?embarras.
Dans une situation pareille la seule solution c?est d?entrer une action en cour et cela prend du temps et coûte cher.
Il faut donc amender la loi pour permettre au notaire d?aller de l?avant avec le projet si 9/10 ou 4/5 des héritiers sont d?accords. La responsabilité d?aller en cour doit revenir à l?héritier rebelle ou dissident.
La loi ne doit pas punir la majorité à cause d?une seule personne qui a un comportement inacceptable.
Nous sommes certains que M. Rama Valayden peut faire encore un pas pour trouver la solution à un problème que d?autres avant lui n?ont pas pu résoudre.
N. A. PAUL
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