Le directeur des poursuites publiques (DPP) a enclenché les procédures en vue d?un procès contre l?ancien ministre des Infrastructures publiques, Ajay Gunness, et l?ex-directeur général de la Develop- ment Works Corporation (DWC), Dhaneshwar Soobrah. Une charge formelle de «public official using his office for gratification» a été retenue contre eux. L?affaire sera appelée le 15 janvier devant la cour intermédiaire.

Ce procès fait suite à une enquête de l?Independent Commission against Corruption (ICAC) sur les travaux de rénovation de l?ancien bureau ministériel d?Ajay Gunness. Elle a soumis le dossier au bureau du DPP le 1er octobre et a recommandé que les deux protagonistes de l?affaire soient poursuivis. Et jeudi dernier, le DPP a donné son feu vert.

Le député du Mouvement militant mauricien, Ajay Gunness, 48 ans, est accusé d?avoir donné des instructions en mars 2005, alors qu?il était ministre des Infrastructures publiques, pour que le contrat concernant les travaux de rénovation de son ancien bureau soit alloué à Archinter Services Ltd. Parmi les élé- ments mis en avant durant l?enquête, le fait que les travaux aient débuté avant que le contrat ne lui soit alloué, ce qui est contraire aux procédures.

En effet, un témoin aurait déclaré aux enquêteurs que des pressions avaient été exercées sur des fonctionnaires pour que ces travaux soient effectués. Des instructions spécifiques auraient aussi été données pour que le contrat soit alloué à cette compagnie. Ajay Gunness, qui a pour principaux avocats Mes Désiré Basset et Ivan Collendavelloo, nie en bloc ces allégations.

Dhaneshwar Soobrah, conseiller aux Finances, est, lui, accusé d?avoir usé de sa position au sein de la DWC (il était General Manager) pour que le contrat de rénovation soit alloué à Archinter Services. Il aurait été incriminé par un de ses subordonnés.

Peine de dix ans d?emprisonnement </B>

L?article 7 du POCA prévoit que tout officiel qui tirerait avantage de ses fonctions pour obtenir une récompense, soit pour lui-même, soit pour un tiers, commet une infraction et encourt une peine n?excédant pas dix ans de prison. Selon les premières indications sur les travaux effectués le 23 février 2005, les Infrastructures publiques avaient demandé à la DWC un devis pour les travaux. La DWC a soumissionné, le 16 mars, pour Rs 3 m.

L?offre aurait été examinée par les architectes et les métreurs (quantity surveyors) et ramenée à Rs 2,3 m. Le contrat aurait été négocié avec la DWC, sans appel d?offres. Le ministère a alloué le contrat à la DWC le 29 mars. Mais des travaux de démolition auraient commencé le 22 mars. La rénovation a commencé, elle, après l?émission de la lettre d?attribution. La corporation devait sous-traiter ces travaux à des entreprises spécialisées et les a invitées à soumettre des offres. Sept compagnies se sont procuré les documents d?appel d?offres. Mais seules Archinter Services Ltd, Jacques Cléopâtre, B.Ram & Sons et Bison Enterprise ont soumis leurs offres.

Ajay Gunness avait échappé à son arrestation en décembre 2006. Il avait fait une demande d?injonction en Cour suprême et devait obtenir un sursis. Plus tard, l?ICAC devait revenir sur sa décision de l?arrêter avant que l?enquête ne soit bouclée.

Réaction de Paul Bérenger</B>

A la suite de la décision du DPP d?intenter des poursuites contre Ajay Guness, le leader du MMM, Paul Bérenger, a fait le commentaire suivant : «Il faut se rappeler les manigances de l?Independent Commission against Corruption (ICAC) autour de toute cette affaire il y a quelque temps. Le DPP a pris sa décision à la lumière de ce que l?ICAC a porté devant lui. Pour ma part, je suis convaincu de l?innocence d?Ajay Gunness. Nous souhaitons que la cour prenne l?affaire le plus tôt possible.»

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