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Pierre-Guy Noël fixé sur son sort aujourd?hui

16 mai 2004, 20:00

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Le directeur général de la Mauritius Commercial Bank (MCB) pourrait être fixé aujourd?hui sur son sort avec la décision attendue du Directeur des poursuites publiques (DPP). Pierre-Guy Noël est en congé de la banque depuis qu?il est sous le coup d?une accusation provisoire dans le cadre du détournement de fonds de Rs 881,6 millions à la MCB au préjudice du Fonds national de pension (NPF).

Le directeur général de la MCB est provisoirement inculpé depuis juin dernier d?avoir, entre le 10 juin 2002 et février 2003, ?wilfully and criminally conspire with Robert Lesage and Teeren Appasamy to engage in several transactions involving a sum of Rs 36 millions, which in whole or partly, directly or indirectly, represents the proceeds of a crime.? Me Maxime Sauzier, qui défend le directeur de la MCB, n?a pas souhaité faire de commentaire pour ne pas influencer la décision du DPP. Trois options sont prévues : l?acte d?accusation est rayé, l?inculpation provisoire devient formelle ou le DPP demande encore du temps pour finaliser sa décision.

Dans les milieux proches du DPP, on évoquait en janvier dernier la décision de traiter en priorité ces dossiers. Or, cinq mois après, la situation est toujours floue. L?independent Commission against Corruption (Icac) avait fait, le 12 janvier dernier, des recommandations au DPP, établissant un prima facie case contre le directeur général. Pierre-Guy Noël a été le File Manager de quelques compagnies de Teeren Appasamy dont Angel Beach Resorts, du 28 juin 2001 à décembre 2002. Ce dernier s?était vanté d?entretenir des relations privilégiées avec Pierre-Guy Noël.

?Aucun délit sous les lois mauriciennes?

Au niveau du directeur général adjoint de la MCB, Philippe A. Forget, la charge provisoire de non- divulgation de transaction douteuse pesant contre lui avait été rayée l?an dernier. Toutefois, l?Icac est revenue à la charge en début d?année en recommandant au DPP deux nouvelles charges, l?une de blanchiment d?argent et l?autre de n?avoir pas rapporté une transaction douteuse.

Le DPP ne s?est toujours pas prononcé sur ces nouvelles accusations, d?autant que cette instance avait fait appel du jugement du magistrat Anil Kumar Ujodha. Ce dernier avait conclu que les charges retenues contre Philippe A. Forget ne relevaient d?aucun délit sous les lois mauriciennes. Le DPP soutient que la non-divulgation d?une transaction douteuse constitue bien un délit. Cette affaire sera donc de nouveau débattue en juillet prochain.

Toujours dans le cadre de l?affaire MCB-NPF, le Main Case a été appelé en cour le 6 mai dernier. Les réponses de la banque aux 167 questions de Teeren Appasamy ont marqué cette séance. Robert Lesage, l?ex-Chief Manager de la banque, accusé de blanchiment, a de son côté adressé plusieurs questions à la MCB. Rappelons que dans son main case, la banque réclame Rs 1,4 milliard à 38 personnes et entités.

Enquête

La police court derrière Lesage

  • La police s?était préoccupée du cas de Robert Lesage après la déposition d?un employé de la banque, Clifford Allet, accusant l?ex-?Chief Manager? d?escroquerie. Le volet de l?enquête d?avant 2002, soit avant la création de l?Icac, aurait dû être confié à la police qui, jusqu?ici, n?a reçu aucun dossier de la commission anti-corruption. En effet, l?Icac, qui ne peut comprendre tous les détails de la fraude sans remonter à 1991, ne peut engager de poursuite pour la période précédent 2002. Ainsi, la police a interrogé Robert Lesage il y a deux semaines mais ce dernier s?est prévalu d?un document de l?Icac lui assurant l?immunité. La police a alors recherché l?avis du State Law Office, qui est toujours attendu. L?Icac avait donné une garantie d?immunité à Robert Lesage bien avant qu?il ne fasse ses dépositions aux enquêteurs de la commission anti-corruption.

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