Rs 2, 3 millions à être versées par tranche et le paiement d?une somme de Rs 30 000 mensuellement jusqu?à la fin de ses jours. Ce n?est ni une loterie, ni le prix vedette que vient de remporter l?heureux gagnant d?un jeu de hasard. C?est le prix que le National Heritage Trust Fund (NHTF) versera à Prem Mahadeo, son ex-directeur, qui lui a intenté devant la Cour industrielle, un procès pour renvoi injustifié.

Et ce n?est pas fini. Il faut attendre l?issu d?un second procès devant la Cour suprême dans lequel Prem Mahadeo réclame des dommages de Rs 15 millions. À l?origine de ce démêlé, une divergence de vue entre Prem Mahadeo et le président du conseil d?administration du NHTF, Philippe La Hausse de la Louvière.

Le cas Mahadeo est l?illustration même des conséquences financières que peuvent occasionner les divergences de vue au sein d?un organisme parapublic ou d?une compagnie privée dans laquelle l?État est actionnaire majoritaire.

Les problèmes surviennent lorsqu?une divergence ne débouche sur aucune autre issue que celle du départ d?un « agent perturbateur ». Et les gouvernants du jour sont parfois prêts à payer le prix, quitte à mettre un terme bien avant son expiration, à un contrat en bonne et due forme.

C?est en effet la résiliation des contrats des professionnels recrutés sur la base de leur compétence par les gouvernants du jour qui pose le plus de problèmes. Ils ne peuvent rien contre la perception que leur nomination s?est effectuée plus en raison de leur allégeance politique aux gouvernants du jour qu?en raison de leur compétence.

Comme c?est souvent le cas, le changement de gouvernement ne les épargne pas. Munis d?un contrat qu?ils ont négocié proportionnellement au risque d?un limogeage toujours probable, ces professionnels s?en sortent plus ou moins bien. « Ces contrats sont généralement bien ficelés », explique un homme de loi qui a voulu garder l?anonymat, « Et en cas de rupture du contrat, la partie qui a initié la démarche en fait les frais. »

« Respecter les termes du contrat »

Après avoir occupé de très hautes fonctions au sein de la British American Tobacco tant à Maurice qu?en Russie, Dass Thomas se joint à Air Mauritius après la victoire de l?Alliance Parti travailliste-Mouvement militant mauricien aux législatives de 1995 comme responsable du département des ressources humaines. Après la défaite du PTr aux législatives de 2000, il est limogé. Et ce n?est pas sa proximité alléguée avec Navin Ramgoolam qu?il a brandie pour réclamer des dommages de l?ordre de Rs 94 millions pour renvoi injustifié, mais bien le contrat qu?il a signé au moment de son recrutement.

Il ouvre les négociations avec Air Mauritius après la venue de Megh Pillay. Résultats : les négociations débouchent sur le versement d?une compensation de Rs 9 millions. Des chiffres qui, à première vue, pourraient paraître conséquents, mais qui reflètent parfaitement la réalité qui entoure le recrutement des professionnels perçus plus comme des nominés politiques que comme des professionnels.

« La meilleure façon de procéder, c?est de respecter les termes du contrat. Bien souvent, les nouveaux gouvernants refusent. Et c?est tout à fait normal qu?ils en assument les conséquences financièrement », explique un avocat qui a voulu garder l?anonymat.

Selon toute probabilité, un autre professionnel va faire les frais du syndrome du changement. Il s?agit de Kushan Naik, présentement Managing Director de State Informatics Ltd (SIL). Le limogeage de Sanjit Teelock, ex-président du conseil d?administration de SIL est associé à son refus allégué de licencier Kushan Naik, considéré à tort ou à raison comme un proche du précédent régime.

Cependant, le gouvernement par la bouche d?Étienne Sinatambou, ministre de la Technologie de l?information, rejette cette allégation. Il cite, entre autres facteurs ayant favorisé le non-renouvellement du contrat de Kushan Naik, son refus d?obtempérer aux directives dont un déplacement sur Paris « qui n?était relié à aucun projet » et l?achat allégué d?une voiture pour la somme de Rs 2,3 millions. Sanjit Teelock va rejeter les points avancés par le ministre. Celui-ci maintient sa posture : « C?est un manquement qu?il faut sanctionner. On ne peut faire de dérogations aux principes de la bonne gouvernance avec impunité. »

En revanche, le gouvernement n?a pratiquement pas de problèmes avec les contrats renouvelables annuellement avec comme seule condition, en cas de rupture par l?une ou l?autre partie, un préavis d?un mois.

La liste de cas de rupture de contrat dans des organismes financés par l?argent des contribuables qui ont fait l?objet de poursuite en cour et qui ont occasionné le versement de dommages considérables, est longue. On peut citer le cas de Dhaneswar Soobrah, ex-directeur général de la Central Water Authority (CWA).

Après les conclusions d?une commission d?enquête sur la CWA, il est démis de ses fonctions. Deux jours plus tard, la CWA lui demande de restituer sa voiture officielle. Estimant qu?il y a eu rupture de contrat et qu?il a été licencié, il poursuit la CWA. La cour lui a donné raison et a intimé la CWA à lui verser des indemnités de Rs 320 050 au lieu des Rs 1,6 million qu?il avait réclamées.

Concertation frauduleuse

Comment ne pas inclure à cette liste le cas de Roshi Bhadain. Limogé en décembre 2003 par l?Independent Commission against Corruption qui l?employait sous contrat comme directeur des enquêtes, ce dernier poursuit son ancien employeur. En juillet 2006, l?affaire est réglée pour une somme de Rs 4 millions après arrangement. Roshi Bhadain a abandonné la réclamation de Rs 50 millions qu?il a faite initialement.

Ces licenciements coûtent cher aux contribuables. Pour l?avocat, Yousuf Mohamed, les risques associés au licenciement des nominés politiques recrutés comme employés pourraient être atténués « s?il existait une législation pour décréter ces emplois nuls et non avenus à l?échéance du mandat du gouvernement qui a fait la nomination ».

L?avocat attire l?attention sur un autre danger. Sans pointer du doigt qui que ce soit, il indique qu?en tant que criminaliste, il ne peut s?empêcher de supposer qu?il n?est pas impossible qu?il y ait concertation frauduleuse pour permettre à un nominé politique de se tirer d?affaire honorablement en cas de licenciement.

Le gouvernement n?est pas insensible aux coûts des licenciements. Rama Valayden, ministre de la Justice, souligne qu?il est en train de compiler les statistiques à cet effet. Peut-être qu?à la lumière des chiffres, il y a aura consensus dans la classe politique pour une plus grande vigilance en matière de licenciement.

■ Elwyn CHUTEL et Lindsay PROSPER