Jusqu?à récemment, les allocations non conbributives payables selon les provisions du ?National Pensions Scheme? (NPS) étaient accordées sur une base universelle. A partir du mois d?octobre, la pension de retraite non contributive sera désormais allouée sur une base sélective, et idem pour les pensions de veuvage et d? invalidité à partir de janvier 2005. Je voudrais à travers ceci contribuer au débat que cette nouvelle mesure gouvernementale a suscité et en même temps aider les participants à la conférence syndicale programmée pour le 22 septembre dans leur réflexion.

<B>Définition des deux approches</B>

La pension accordée selon le principe universel ne comporte généralement qu?un seul critère à être satisfait par le demandeur. En quelque sorte, une fois que vous appuyez sur la gâchette, la balle part. Par contre, dans l?approche sélective, en sus du critère de départ, il y en a un ou plusieurs autres à être respectés pour bénéficier de l?allocation demandée.

Exemple : Monsieur X atteint l?âge de 60 ans. Selon la formule universelle, il a droit automatiquement à la pension de retraite, alors que, selon la formule sélective qui prendra effet au mois d?octobre, Monsieur X va devoir satisfaire un critère additionnel qui est celui de l?affluence test.

Solidarité nationale : les ressources étant limitées, les allocations de la sécu devraient être accordées à ceux qui en ont réellement besoin. La sécurité sociale est d?ailleurs basée sur le principe de la solidarité nationale et de la redistribution des richesses. Ainsi, le contribuable ne devrait pas s?attendre à ce que l?Etat lui rembourse les impôts qu?il aura payés en forme de pension.

Aussi, en donnant seulement à ceux qui le méritent, l?Etat pourrait accorder une somme plus élevée aux bénéficiaires.

Exemple : si on accorde une somme totale de Rs 100 à dix bénéficiaires, chacun aura droit à une somme de Rs 10. Par contre, si ces Rs 100 sont distribuées à seulement cinq personnes, chacun aura Rs 20 au lieu de Rs 10 et ils pourraient mener une vie beaucoup plus décente.

Equité : Une société égalitaire est sans aucun doute un mythe. L?effondrement du bloc communiste en constitue une preuve des plus irréfutables. Il ne sont surtout pas nombreux ceux qui seraient d?accord avec l?idée d?accorder les mêmes salaires à tous les travailleurs peu importe leurs compétences et les efforts qu?ils auront faits pour les acquérir. Ainsi, on ne devrait pas s?attendre à ce que le médecin, l?ingénieur, le laboureur, le planton, etc. bénéficient du même salaire. Le principe veut donc que les ?égaux soient traités également?.

Si l?on se base sur ce même principe pour décider à qui accorder la pension, on pourrait logiquement avancer que tout le monde ne devrait pas indistinctement avoir droit à la pension car ici aussi les ?égaux devraient avoir un traitement égal?.

Il est un fait que ces deux veuves ne partagent pas les mêmes caractéristiques et ne sont donc pas ?égaux?. En toute équité, donc, comme pour les salaires, on ne devrait pas accorder la pension de veuve aux deux. Au lieu de cela, on pourrait plutôt songer à accorder le double à Madame Y.

<B>Arguments contre l?approche sélective</B>

Stigmatisation : Les opposants de l?approche sélective avancent que le demandeur est blessé dans son orgueil car, pour bénéficier de la pension, il doit prouver qu?il est pauvre. Certains ajoutent que c?est humiliant car il y a comme une intrusion dans la vie privée des gens.

Les partisans de l?approche sélective ripostent en avançant que ce sont plutôt les gens aisés qui se sentiraient gênés car ils sentent qu?ils ne méritent pas de recevoir l?allocation (ex. La veuve, Madame X mentionnée plus tôt).

Coûts administratifs exorbitants : ceux qui s?opposent à la méthode sélective pensent que l? Etat dépenserait une fortune pour faire le tri entre le bon grain et l?ivraie. La riposte à cet argument semble très solide car on avance que généralement cela ne coûte pas plus de 4 % de la somme que l?Etat économise.

?Poverty trap? : Selon cet argument, les gens dont les revenus sont tout juste au-dessous du seuil imposé, auront tendance à ne pas faire d?efforts de peur de dépasser la barrière et d?être ainsi dépourvu de l?allocation. Les opposants n?en sont pas convaincus car ils disent que cela ne peut être vrai que dans les pays du tiers monde. Ils justifient cet argument par le fait que le seuil fixé chez nous, par exemple, est plus ou moins élevé. Néanmoins, l?Etat devrait veiller à ce que le montant fixé pour le seuil soit indexé.

Avec le phénomène de vieillissement de la population qui survient à un moment où la globalisation et la libéralisation ne sont plus que des slogans, nous devrions en tout logique accorder beaucoup plus de crédit aux arguments avancés par les partisans de l?approche sélective.

<B>Ismaël Sheik Issack IMRITH Fonctionnaire-syndicaliste</B>