La Reserve Bank of India (RBI), qui est la banque centrale de la Grande péninsule, nuance sa position vis-à-vis des Overseas Corporate Bodies (OCB). Quelques jours après avoir interdit à ses entités d?investir en Inde, elle revient sur certains aspects de sa décision. Ainsi, les OCB pourront y effectuer des investissements au même titre que n?importe quel autre investisseur étranger. Toutefois, elles ne pourront plus jouir de privilèges auxquels elles avaient avant automatiquement droit.

Une OCB est une entité offshore appartenant majoritairement (à un minimum de 60 %) à des Non Resident Indians (NRI). Huit OCB sur dix sont domiciliées à Maurice, le traité de non double imposition (double taxation agreement ? DTA) entre l?Inde et Maurice apportant un attrait fiscal définitif.

La décision de la RBI avait provoqué beaucoup d?inquiétude dans certains milieux de l?offshore mauricien. Le marché indien continue à représenter un poids conséquent pour les activités de Global Business à Maurice. Toute mesure touchant à l?investissement étranger en Inde a des répercussions sur la juridiction de l?offshore à Maurice.

Parmi les privilèges que perdront les OCB l?on trouve les comptes bancaires ayant des statuts spéciaux, dont les Non-Resident External Accounts, les Foreign Currency Non-Resident Accounts et les Non-Resident Ordinary Accounts. Selon les dernières directives de la RBI, l?autorisation auprès des autorités gouvernementales compétentes sera en effet dorénavant requise avant de pouvoir opérer ces catégories de comptes.

La RBI retire, par ailleurs, l?interdiction sur les investissements directs provenant des OCB. La motivation première de limiter les investissements jugés douteux des NRI par le biais des OCB n?est nullement remise en question. Les autorités indiennes soupçonnent que ces entités ne soient utilisées par des Resident Indians peu scrupuleux à des fins d?évasion fiscale.

Les actionnaires majoritaires NRI ne seraient en fait que des prête-noms. Des capitaux indiens seraient ainsi expédiés à l?étranger vers des OCB et les fonds ensuite redirigés vers le marché indien via des juridictions offshore, principalement à Maurice en raison de l?attrait des DTA.

La RBI avait déjà, en novembre 2001, interdit aux OCB d?investir sous le Portfolio Investment Scheme. A première vue, la position de la banque centrale sur les OCB (avec la bénédiction du gouvernement indien) apparaît en contradiction avec la politique de New Delhi, visant à encourager les NRI et les diasporas indiennes à investir dans la Grande péninsule.

Les observateurs expliquent mal cette décision à un moment où l?Inde est nettement devancée par son voisin chinois dans la course aux investissements directs étrangers. Le DTA indo-mauricien n?est pas remis en question. Toutefois, les incertitudes touchant à son utilité continuent à rendre les prestataires de services de Global Business à Maurice nerveux.

La Cour suprême indienne tranchera sous peu sur le statut fiscal et résidentiel des Financial Institutional Investors utilisant le DTA. La plus haute instance judiciaire de l?Inde aura à déterminer si un certificat de résidence émis par le commissaire de l?Impôt mauricien suffira dorénavant, pour être éligible aux bénéfices de l?accord fiscal.