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Oozeer conteste les accusations de la poursuite
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Oozeer conteste les accusations de la poursuite
Kadhafi Oozeer, 27 ans, membre de l?escadron de la mort, est de nouveau au centre des débats. Son avocat, Me Elias Oozeerally, estime que la nouvelle accusation de possession d?arme à feu représente un ?abus de procédure?. La poursuite, cependant, justifie la charge en se fondant sur les dispositions du Firearms Act.
La motion de la défense a été débattue en cour intermédiaire hier, présidée par la magistrate Rita Teelock. Me Elias Oozeerally est d?avis que son client ne peut répondre d?un délit pour lequel il a déjà été condamné.
Début mai 2002, Kadhafi Oozeer est condamné à huit ans de servitude pénale pour possession illégale de quatre armes à feu et 90 cartouches, découvertes chez lui, à Camp-Yoloff. Il donne avis d?appel.
Les procès sont loin d?être terminés pour autant. En janvier 2003, Me Elias Oozeerally, à la Bail & Remand Court, postule que la police abandonne les accusations provisoires contre son client ou démarre le procès dans le meilleur délai.
Le parquet réagit. Une accusation formelle de ?possession of firearms with intent to endanger life? est déposée deux jours plus tard, pour sa participation à l?attentat de Poste-Lafayette, en août 2000. Ce jour-là, maintient la poursuite, Kadhafi Oozeer a, en sa possession, un fusil de calibre 12. Il a l?intention de mettre en danger la vie de Jacques Henri Johan Wiehe. Le jour de l?attentat, des coups de feu sont tirés sur le bungalow de Jacques Wiehe.
Dès le début du nouveau procès, Me Elias Oozeerally demande que l?acte d?accusation soit rayé. Lors des débats sur ladite motion, hier, l?avocat rappelle qu?en 2001, les premiers chefs d?accusation font mention de possession illégale de fusil de calibre 12. ?Kadhafi Oozeer ne peut être poursuivi pour le même délit?, clame-t-il.
En réplique, Me Rajesh Ramloll, Senior State Counsel, représentant la poursuite, affirme que l?accusé a été jugé dans un autre procès de possession illégale d?arme à feu. Kadhafi Oozeer est bel et bien poursuivi pour deux délits différents, sous le Firearms Act, ajoute-t-il. Le premier est celui de possession d?arme à feu tandis que la nouvelle accusation contestée est de ?possession of firearms with intent to endanger life?.
Pour Me Rajesh Ramloll, il revient à l?accusé de prouver qu?il a déjà été condamné pour ce délit. D?ailleurs, pour soutenir la validité de la dernière accusation en date, il a appelé à la barre un représentant de la cour de district de Flacq. Ce dernier a produit en cour intermédiaire l?accusation provisoire sur laquelle il s?est fondé.
La magistrate Rita Teelock a réservé son ruling pour le 5 septembre.
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