LE SECTEUR du Global Business accuse depuis ces dernières semaines un net regain d?activités touchant au flux de capitaux vers l?Inde. Le jugement de la Cour suprême indienne, rendu début octobre en faveur du Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA), aura été le détonateur de ce nouvel engouement pour le marché indien.

Depuis, des investissements se chiffrant à 10 milliards de roupies indiennes ont été expédiés vers l?Inde à partir de compagnies domiciliées dans la juridiction offshore mauricienne. Les plus gros investissements se font au moyen des Foreign Institutional Investment (FII) dans le marché boursier indien.

?Nous avions constaté, depuis juin, une reprise des activités vers l?Inde, depuis que le marché boursier indien a amorcé une reprise. Le jugement a effectivement donné une nouvelle impulsion au mouvement des capitaux vers la Grande péninsule. Ceux qui hésitaient encore ont été rassurés par le verdict?, affirme Uday Gujadhur, Managing Director de Multiconsult, une Offshore Management Company (OMC).

Les controverses entourant le DTAA ont été évoquées par le Premier ministre Paul Bérenger lors de sa récente visite en Inde. Il s?est efforcé de convaincre les autorités et les hommes d?affaires de la Grande péninsule du bien-fondé de ce traité. Le fisc indien a souvent allégué que cet accord est utilisé par des investisseurs pour contourner la taxe (treaty shopping).

?Les contrôles renforcés?

Le Premier ministre a surtout réagi contre un article paru dans l?hebdomadaire indien Front Line. Le texte alléguait que de l?argent sale transitait par l?offshore mauricien avant d?être expédié vers l?Inde. Paul Bérenger a contesté cet argument à chacune de ses sorties publiques et ses rencontres. Il a mentionné les mesures prises par son gouvernement pour renforcer le contrôle sur les opérations et mouvements de fonds dans le secteur du Global Business local.

?Depuis les attentats du 11 septembre, et en raison des pressions exercées par le Fonds monétaire international et la Financial Action Task Force, il n?est plus possible d?agir dans l?opacité. A Maurice, nous avons pris les mesures nécessaires pour surveiller et combattre les fonds de nature illicite.? C?est ce qu?a fait ressortir Paul Bérenger lors de la rencontre entre la délégation mauricienne et la Federation of Indian Chambers of Commerce and Industry, et la All India Association of Industries à New Delhi, jeudi dernier.

Le Premier ministre a en outre rappelé l?apport du traité de non double imposition au développement économique de l?Inde. Commentant l?appréciation négative que font souvent les autorités fiscales et certains industriels de ce pays, le président de la AIAI, Vijay Kalantri, dit rejeter le postulat selon lequel le DTAA porterait atteinte aux intérêts indiens. Selon lui, les possibilités d?abus existeront toujours. Il faut plutôt voir ses aspects positifs, notamment les encouragements qu?il confère aux investisseurs étrangers.