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Négociations commerciales, pour ne pas être hors-jeu
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Négociations commerciales, pour ne pas être hors-jeu
Nouvel ordre économique oblige, le pays doit revoir sa stratégie dans les négociations commerciales car elle a été bâtie sur un ordre économique que le budget 2006-2007 a remis en question. Ceux qui sont engagés dans ces négociations sentaient déjà glisser le terrain sous leurs pieds avec des développements inattendus sur les différents fronts de négociations. Mais la nouvelle orientation économique, avec parmi les principaux axes, une libéralisation commerciale unilatérale et une politique d’incitations à l’investissement basée sur une fiscalité légère couplée avec un environnement plus investment friendly, est venue remettre en question toute la logique derrière les stratégies de négociations adoptées sur les différents fronts.
<I>“ (...) le pays (...) doit se donner les moyens de ses ambitions en mettant à profit les opportunités qui s’offrent à lui...”</I>
Razeen Sally, professeur et spécialiste de commerce international à la London School of Economics, lors de sa visite à Maurice, a été critique vis-à-vis des derniers développements au niveau des négociations multilatérales et régionales, faisant ressortir les contradictions du positionnement de Maurice sur divers fronts.
Le style qu’il a utilisé a fait grincer des dents dans les couloirs de l’État. Cette réaction est compréhensible quand on sait l’effort que le pays développe, malgré ses moyens limités, pour participer activement aux négociations commerciales. Quand le professeur Sally émet l’opinion que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est devenue une institution déconnectée du monde réel des affaires, que les accords commerciaux préférentiels avec certains pays ont très peu de substance, que les Accords de partenariat économique (APE) ne font que servir les desseins de l’Union européenne (UE) ou encore que l’Aid For Trade n’est qu’une “fig leaf ”, dont les résultats éventuels ne justifient pas l’effort qu’on y consacre, il n’est pas difficile d’imaginer la réaction de ceux qui sont engagés dans ces négociations.
Mais au-delà du ton polémique du professeur Sally, il a touché le fond du problème en ce qui concerne notre stratégie de négociations. Il pense qu’il y a une contradiction entre, d’une part, la nouvelle stratégie économique qui vise à “vendre” Maurice comme un pays ouvert et dynamique, et d’autre part, la stratégie commerciale qui l’associe avec les pays les plus protectionnistes.
Notre ambition de devenir “le tigre de l’océan Indien” cadre mal avec cette image de nos leaders politiques sillonnant les capitales des pays développés à la recherche de l’aide publique au développement, même si elle est sollicitée au nom de l’Aid for Trade. Cet aspirant “tigre” qui demande de l’aide (le professeur Sally parle de “begging bowl”) et qui s’associe aux plus protectionnistes des lobbies commerciaux envoie des signaux contradictoires aux investisseurs internationaux, sur lesquels il compte pour réaliser son rêve.
Maurice a vraiment développé une stratégie de négociations assez cohérente il y a à peine dix ans, avec la mise en place des structures de négociations en 1995. Les positions (negotiating stands) qui ont été développées pour les différents accords commerciaux correspondaient à la stratégie économique mise en place dans les années 70.
Cette stratégie reposait sur une dichotomie d’un secteur d’exportation (sucre, textile-habillement…) qui bénéficiait d’un accès préférentiel sur les marchés d’exportation et d’un secteur de production locale qui était basée sur une forte protection tarifaire. Les deux secteurs bénéficiaient aussi, à divers degrés, de régimes spéciaux, tant sur les abattements fiscaux que sur des lois du travail ou d’autres exemptions et subventions.
La stratégie de négociations s’est donc articulée autour de ces deux pôles. Elle s’est déclinée en trois grands volets. Le premier consistait en une défense des préférences commerciales dans les marchés d’exportation. Le deuxième volet se traduisait par une résistance à la réduction de la barrière tarifaire destinée à l’industrie locale.
Enfin le troisième consistait à préserver les possibilités à pratiquer la discrimination positive envers certains secteurs jugés cruciaux pour le développement économique et social du pays. Mentionnons en passant que cette stratégie s’est concentrée sur le commerce des biens, laissant le flou planer pendant longtemps sur le commerce des services, ce qui a permis à des banques, assurances et autres enseignes commerciales étrangères de s’installer à Maurice sans qu’une politique sur les services ait été explicitée.
Si cette stratégie a l’air cohérente par rapport à nos intérêts économiques, sa défense et sa promotion dans les forums commerciaux n’ont jamais été choses faciles, surtout au sein des négociations multilatérales à l’OMC. La raison en est que pour défendre nos divers intérêts, on est obligé d’adopter les positions les plus conservatrices. Ainsi pour sauvegarder notre accès préférentiel sur le sucre, on s’est mis avec le lobby le plus conservateur qui soit, le MF6, devenu par la suite le G10.
Par contre pour défendre l’industrie locale et son régime d’incitations fiscales, le pays s’est associé avec ceux qui sont les plus réfractaires à la libéralisation du commerce des biens industriels, des pays les moins avancés, certains pays asiatiques et ceux de l’Union africaine. Si ce positionnement protectionniste a donné lieu à un rôle actif de Maurice dans plusieurs instances de négociations, les résultats sont loin d’être probants.
Ainsi au plan de l’OMC, on s’est attiré les critiques des principaux protagonistes de cette instance. À Doha en 2001, lors de l’obtention de la dérogation pour l’Accord de Cotonou, notre alignement sur les positions de l’UE sur la question agricole nous mettait à dos tous les grands pays en développement. Aussi, notre activisme nous mena à la tête du groupe de G-90 en 2003 à Cancun avec un mandat “defensive”, qui donna le prétexte aux États-Unis et à l’UE de déposer la responsabilité de l’échec de la conférence aux pieds du G-90, avec Maurice au premier plan.
Nous pensions en 2005 à Hong Kong qu’un rapprochement avec les grands pays en développement (le G-20) allait nous aider à mieux équilibrer nos relations multilatérales. Mais voilà que notre positionnement, cette fois-ci à la tête des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), fait sourciller tant Washington que Bruxelles.
Dans la région non plus, les négociations pour la conclusion des accords commerciaux régionaux (Southern African Development Community – SADC), Common Market for Eastern and Southern Africa – COMESA) la dichotomie entre un secteur d’exportation opérant en franchise des droits des douanes et un secteur industriel local opérant derrière les barrières tarifaires les plus élevées de la région a toujours rendu la tâche de nos négociateurs particulièrement difficile.
Au sein des ACP, malgré le fait qu’on apprécie le rôle de leader de Maurice sur bien des dossiers, la question du quota sucrier, qu’on veut préserver à tout prix, est un sujet qui attise toutes les convoitises et les discussions, qui font surface maintenant dans les négociations pour l’APE avec l’UE. La “defensive stand” qu’on a adoptée est devenue insoutenable.
<I>“Sur le textile-habillement, nous n’avons aucune chance. Les quotas ont été abolis en janvier 2005...”</I>
La nouvelle stratégie économique enclenchée à travers le budget 2006-2007 a remis en cause les fondements de notre stratégie de négociations commerciales.
D’abord la défense de l’industrie locale. Alors que pendant longtemps, les droits des douanes sur les produits en concurrence avec l’industrie locale étaient dans la fourchette 80-100 %, le taux maximal est descendu à 30 % dans le dernier budget, avec le nouveau taux applicable à certains produits tombant à 15 % et même à zéro.
Du coup le “defensive agenda” de l’industrie locale, qui a animé toute notre stratégie commerciale, tombe à l’eau. Au niveau de l’OMC Maurice n’a plus rien à faire avec cette grande alliance des pays en développement (G-20, PMA, ACP et l’Union africaine) qui mènent une guerre de tranchées contre les pays développés sur la question de la libéralisation du commerce des biens industriels.
En ce qu’il s’agit de la SADC, alors qu’on s’était battu pour étaler l’élimination des droits de douanes sur les “produits sensibles” de 2009 à 2012, voilà que trois ans avant l’échéance, on a déjà réduit ces droits de manière significative et qu’il n’y aura probablement plus rien à réduire en 2009.
Au niveau du COMESA, moins d’une année auparavant, on militait encore pour un taux de 40 % sur les produits finis dans le cadre des négociations pour la mise en place d’une union douanière (pour maintenir la protection de l’industrie locale) tandis que la majorité des pays membres était en faveur d’un taux dans la fourchette de 25-30 %. Aujourd’hui le taux maximal est déjà de 30 %, comme souligné plus haut, et beaucoup de produits ont crevé ce plancher, certains déjà à zéro. On se retrouve donc aujourd’hui dans une position inverse où le pays est plus libéral que les objectifs du COMESA.
Enfin au niveau des négociations de l’APE avec l’UE, la position “defensive” du groupe de l’Afrique orientale et australe, auquel appartient le pays, préconise à partir de 2008, date à laquelle le nouvel accord devrait être mis en place, un moratoire de dix ans et une réduction étalée sur cinq ans. Cet échéancier n’a aucun rapport avec notre programme de libéralisation. En fait, pour prendre une image footballistique, les équipes qui jouent la défense à outrance, se retrouvent en position de “hors-jeu”.
Le deuxième volet de notre stratégie de négociations, la possibilité de maintenir des aides et autres subventions à des secteurs spécifiques, se trouve aussi remis en question par la nouvelle stratégie économique. En effet, celle-ci vise à établir un level playing field pour tous les secteurs et activités économiques et les mesures contenues dans le budget 2006-2007 ont déjà dans une large mesure enclenché cette approche non discriminatoire. Du coup notre association avec des pays qui militent pour le maintien de traitements préférentiels dans certains secteurs n’aura plus sa raison d’être.
Reste le volet maintien des préférences sur nos marchés d’exportation, surtout pour le sucre et le textile, qui a constitué l’essentiel de nos efforts de lobbying. Les résultats sont bien connus aujourd’hui. Alors que nous jouions la défense à outrance dans les équipes de MF6 ou G-10 à l’OMC et que nous nous battions pour le maintien des acquis du Protocole sucre dans l’équipe de l’ACP, nous avons encaissé deux buts massue, la réduction de 36 % du prix garanti et le plafonnement à 15 % par pays des compensations totales, quand notre quota est de 38 %.
Sur le textile-habillement, l’équipe dans laquelle nous évoluons n’avait aucune chance. Les quotas ont été abolis en janvier 2005 avec le démantèlement de l’Accord multi-fibre. Les mesures de sauvegarde adoptées par l’UE et les États-Unis ne sont que temporaires. La sévérité du score final dépendra de l’arbitrage entre la libéralisation des produits agricoles et industriels à l’OMC, qui va déterminer le niveau d’érosion des préférences. Et dans ce match au sommet de l’OMC, le pays est sur la ligne de touche.
Face à ce bilan de notre performance passée, il fallait revoir notre stratégie de négociation. Mais quelle stratégie adopter ? La nouvelle stratégie économique est venue apporter la réponse. Basée sur une politique d’ouverture, elle repose sur un offensive agenda qui reflète une plus grande compétitivité de nos activités économiques, qui devront leur survie à leur capacité de maintenir et accroître leurs parts de marché sans préférences.
Bien entendu, on ne peut du jour au lendemain transformer une équipe qui joue la défense à outrance à une nouvelle basée sur l’offensive. Il faut jouer des matchs tactiques et ne pas encaisser trop de buts. Et dans cette période de transition, le pays n’a d’autre choix que de défendre ce qui peut l’être encore et de se donner les moyens de ses ambitions en mettant à profit les opportunités qui s’offrent à lui (compensations dans les négociations pour l’APE, Aid for Trade, etc.).
Il est clair que nous devons aussi rapidement nous atteler à définir une nouvelle stratégie basée sur un plus grand accès aux marchés tant sur le plan de démantèlement des barrières tarifaires (même si cela préconise les négociations bilatérales dans un premier temps) que non tarifaires (les règles d’origine plus souples, les conditions sanitaires et phytosanitaires moins contraignantes, etc.). Le plus tôt serait le mieux pour assurer le succès de la nouvelle stratégie économique.
Mahmood CHEEROO</B> Secrétaire général de la Chambre de commerce et d’industrie</I>
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