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Nouvelles municipalités aux calendes grecques

24 juillet 2005, 00:00

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«La loi de juillet 2003 ? The Local Government Act ? sera scrapped. Nous viendrons incessamment avec un nouveau texte, dans l?esprit de ce qui est contenu dans notre manifeste électoral. » Déclaration on ne peut plus claire de James Burty David.

Pour l?introduction de la taxe rurale, tout comme pour la création de sept nouvelles municipalités, il faudra repasser. Le communiqué, émis après le Conseil des ministres de jeudi, annonce que le ministre des Collectivités locales présentera dès que possible un texte de loi portant sur la tenue des prochaines élections municipales et villageoises. Selon la volonté du nouveau gouvernement, l?électorat rural sera appelé à élire les conseils de villages, qui, à leur tour, et comme autrefois, désigneront les conseils de districts.

Les dernières élections villageoises avaient eu lieu le 31 août 1997; elles ont été ensuite renvoyées à plusieurs reprises. Le dernier scrutin municipal date du 7 octobre 2001. Selon l?ancienne loi, le mandat des conseils de villages est de trois ans, celui des conseils municipaux de cinq ans.

Une loi moderne pour plus de démocratie

Le texte de juillet 2003 prévoyait la création de sept nouvelles municipalités. Dès son adoption, tout un mécanisme avait été enclenché pour délimiter les nouvelles zones et pour départager les biens mobiliers et immobiliers des conseils de districts qui devaient être scindés. On n?attendait que les élections pour installer les nouvelles équipes. Commentant cette décision gouvernementale, Paul Bérenger trouve que « c?est bien dommage ». Le texte que le gouvernement entend abroger est, dit-il, « une loi moderne qui accorde davantage de démocratie aux régions rurales. C?est un texte qui a été introduit par respect pour les habitants de ces régions ».

Mais l?issue de l?élection partielle de décembre 2003 à Piton-Rivière-du- Rempart devait tout remettre en cause. Il était, dès lors, évident que le gouvernement MSM-MMM éviterait à tout prix les élections rurales avant les élections générales. De peur qu?un revers en milieu rural n?influence le scrutin au niveau national.

La preuve arriva en juillet 2004 avec l?amendement de Mookheswar Choonee qui a repoussé à 2006 le mandat des conseils de villages et de districts.

En dépit de ce qui sépare les deux blocs politiques sur la façon de gérer les villages, ils sont cependant d?accord sur la nécessité de doter les administrations locales d?un nouvel encadrement.

Le discours présidentiel du 12 janvier 1996, inaugurant le premier mandat de Navin Ramgoolam comme Premier ministre, annonçait que « Government proposes to grant a new status to local authorities through greater decentralisation ». Le même souhait était renouvelé le 3 octobre 2000 par le tandem MSM-MMM. « Government will facilitate the task of local authorities by providing greater decentralisation and administrative and financial autonomy thereby improving the decision-making process. »

Mais ce ne furent que des v?ux pieux. De décentralisation, il n?y en a pas eu. Pour de nombreux observateurs, la principale divergence entre la nouvelle majorité et le gouvernement sortant réside dans l?imposition, ou non, de la taxe rurale. Un différend qui ressemble bien plus au problème de l??uf et de la poule. En effet, tandis que l?un réclame une amélioration de l?environnement rural avant que les villages ne mettent la main à la poche, l?autre prône l?imposition de nouvelles taxes pour générer de quoi assurer le développement.

C?est ainsi que, durant les débats sur le texte de 2003, le leader du Parti travailliste avait soutenu qu?il existe encore des inégalités entre les villes et les villages. Il y a, disait-il, risque que des gens « of unequal conditions be taxed unequally ». À quoi Joe Lesjongard, qui pilotait le projet de loi, avait rétorqué que la fameuse taxe permettra aux collectivités locales « d?assurer à leurs habitants une meilleure qualité de vie ».

Puisque rien n?a changé, l?Alliance sociale a remis le débat sur le tapis. Dans son manifeste électoral publié fin juin, elle a toutefois le mérite d?être très explicite. « La taxe rurale ne sera pas introduite. » Fort de sa victoire le 3 juillet, le gouvernement a mis, jeudi, la machinerie en branle.

La loi de juillet 2003, qualifiée à son adoption de « belle avancée » par un observateur averti de la chose municipale, sera donc ensevelie.

Un syndicaliste à la LGSC

Un représentant syndical sera bientôt nommé à la Local Government Service Commission (LGSC). Le texte de loi approprié sera amendé au moment où sera abrogé le Local Government Act de 2003. Cette décision vise à honorer l?engagement pris par l?Alliance sociale dans son manifeste électoral. Ce document indique en effet qu?un syndicaliste « siégera en permanence à la Local Government Services Commission afin de veiller à l?équité dans le recrutement du personnel dans les collectivités locales ».

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