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Nouvelle architecture fiscale

12 juin 2006, 00:00

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<B>Par Eric Ng Ping Cheun</B>

Tout part de la fiscalité. Réformer le système fiscal, c’est réformer l’économie. Une restructuration économique passe nécessairement par une nouvelle architecture fiscale. C’est bien sûr cette profession de foi que le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, a axé le Budget 2006-2007 : seule la modernisation fiscale est susceptible de relancer l’économie mauricienne. Les prochaines années devraient voir une croissance économique soutenable, si essentielle à la création d’emplois.

Du moins, le gouvernement a choisi de ne pas tuer la croissance, qui a déjà commencé à se relever cette année. La population, qui craignait une hausse du taux de la taxe à la valeur ajoutée, peut continuer à consommer pour soutenir la croissance. Le secteur privé, qui craignait une taxe sur les dividendes, peut continuer à investir pour créer des emplois. La consommation et l’investissement privés devraient être les deux moteurs de croissance.

Les conditions sont réunies par la nouvelle politique fiscale du gouvernement. Ainsi, les exemptions et déductions sont éliminées au profit de l’efficience de la collecte des impôts. Au niveau individuel, on ne pourra plus induire son employeur en erreur en payant moins d’impôts sous le système Pay As You Earn. En revanche, 40 000 contribuables ne seront plus sujets à l’impôt sur le revenu et auront chacun un revenu supplémentaire de Rs 12 000 par an. Voilà qui devrait stimuler la consommation.

Sans en être conscient, le ministre apporte une mesure contre le vieillissement de la population. La croissance économique étant le meilleur instrument de contraception pour un économiste, on sait que les riches tendent à vouloir moins d’enfants. Si deux conjoints, qui travaillent, veulent payer le moins d’impôts possible, ils n’ont qu’à faire trois enfants. Comme quoi la politique fiscale peut être plus efficace qu’une politique sociale proprement dite.

A la communauté des affaires, le gouvernement envoie un signal fort en baissant la taxe sur les compagnies à 22,5 %, ce qui la ramène proche de celle de Singapour. Mieux, la “Corporate Income Tax” sera baissée chaque année pour arriver à un taux uniforme de 15 % au 1er juillet 2009. En donnant ainsi la direction sur les trois prochainesannées, le Budget 2006-2007 crée un environnement prévisible pour l’investissement.

On déplore toutefois l’abolition de l’abattement fiscal de 25 % à l’investissement (“Investment Allowance”). Cet avantage était une incitation supplémentaire à de nouvelles dépenses dans des équipements. De lourds investissements sont pourtant nécessaires pour transformer la capacité de notre appareil industriel à générer une production de qualité qui peut être exportée.

Soucieux de ramener le déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2006-2007, le gouvernement ne compte pas, à juste titre, relancer l’économie par les dépenses publiques. Au contraire, il tient à mieux utiliser les recettes fiscales dans les dépenses sociales. Evitant le mot “targeting” – ciblage –, le ministres parle de “réorientation” des subventions en faveur des plus vulnérables. C’est une politique de bon sens qui fera économiser Rs 350 millions au budget de l’Etat et qui marie l’équité sociale à l’efficacité économique.

Car cette somme servira à financer l’“Empowerment Programme” qui aura une dotation budgétaire de Rs 750 millions pour la prochaine année financière. Ce programme aidera à l’éclosion de petits entrepreneurs et à la formation des femmes chômeurs. Les objectifs sont bien ciblés parce que ce sont les PME qui créent des emplois (27 600 entre 2000 et 2005). Or, les nouvelles petites entreprises bénéficieront d’une “tax holiday” sur une période de quatre ans. D’autre part, le chômage masculin s’est stabilisé au taux de 5,8 % en 2004 et en 2005 alors que le chômage féminin a doublé en nombre pour s’établir à un taux de 16,5 %.

Introduction d’une taxe immobilière nationale, réduction du tarif douanier maximum à 30 %, ouverture aux compétences étrangères, réformes du marché du travail et réformes du régime de retraite public sont autant de mesures courageuses. Le budget est définitivement en rupture avec les normes établies. Adapté à un contexte économique difficile, il fait la part belle à l’économie, précisément à la rationalité entrepreneuriale, plutôt qu’au social.

Il y a beaucoup de mesures, peut-être même trop de mesures, dans ce premier budget du présent gouvernement. C’est à se demander s’il aura vraiment le temps de les appliquer en une année. Le ministre Sithanen a voulu être audacieux. Aux entrepreneurs de cesser de se comporter comme des rentiers, mais qu’ils aient plutôt l’audace sans laquelle il n’y a point d’entrepreneuriat.

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