Le tandem Roshi Bhadain-Andrew Stephenson est à nouveau au centre d?une controverse. Après que Donald Ha Yeung a contesté leur présence sur le panel d?enquêteurs, c?est au tour du Chief Internal Auditor de la Mauritius Commercial Bank, Moossa Mohammad, aussi connu comme Jean-Marie Raisin, de demander leur retrait. Ces enquêteurs, dit-il, ont agi ?arrogantly and oppressively? à son encontre. Il a juré un affidavit dans ce sens mercredi.

Roshi Bhadain est le directeur de la Corruption Investigation Division de l?Independent Commission against Corruption (ICAC). Andrew Stephenson est consultant au sein de cet organisme. Dans les milieux proches de la commission, on maintient que les interrogatoires sont effectués de manière professionnelle. Ces mêmes sources ajoutent que les interrogatoires sont enregistrés depuis que Donald Ha Yeung a contesté les méthodes de l?ICAC.

Moossa Mohammad demande que la cour interdise à Roshi Bhadain de participer dans l?enquête MCB-NPF aussi longtemps que l?affaire logée contre ce dernier en sa capacité d?actionnaire de Quartet Development Ltd n?a pas été réglée. Il demande aussi que la cour ordonne à l?ICAC et à ses officiers de respecter ses droits constitutionnels et sa dignité.

Dans son affidavit Moossa Mohammad déclare que c?est le 15 février 2003, à 22 h 30, qu?il a été appelé par l?ICAC à donner pour la première fois une déposition dans l?affaire MCB-NPF. Cette déposition s?est terminée à 02 heures le lendemain matin. Depuis, il s?est rendu à l?ICAC à plusieurs reprises et a donné de nombreuses dépositions, dans lesquelles il a expliqué le modus operandi du détournement des fonds concernant cette affaire. En même temps il a soumis plusieurs documents en guise d?éclaircissements.

Moossa Mohammad affirme que pendant des mois il a coopéré pleinement avec l?ICAC. Il dit qu? une fois les officiers de l?ICAC l?ont ?littéralement harcelé? pour qu?il consigne une déposition.

Moossa Mohammad soutient qu?il était toujours interrogé correctement et dignement par le sergent Heekeng et le constable René. Les dépositions étaient enregistrées dans une bonne atmosphère. Mais tel n?était pas le cas avec Roshi Bhadain et Andrew Stephenson. Il les a trouvés ?arrogants et oppressifs?.

Déposition ?under protest?

A la fin de la première semaine de juillet il avait complété ses explications et il n?a jamais jusque là été interrogé sur un acte spécifique de corruption ou de blanchiment. Toutefois, le mercredi 23 juillet, vers 14 heures, le sergent Heekeng est venu à son bureau pour lui demander de se présenter à la commission. Il s?est fait accompagner par son avocat, Hervé Duval Jr.

Moossa Mohammad soutient que, contrairement aux dispositions de la section 50 du Prevention of Corruption Act (PCA), il n?a reçu aucun préavis à l?effet qu?il aurait à donner une déposition écrite sous serment. Après consultations avec son homme de loi, il a accepté de le faire ?under protest?.

Subséquemment, ayant reçu un avis légal selon lequel certaines dispositions de la section 50 du PCA n?ont pas été respectées, il a refusé de répondre aux questions des enquêteurs. Mais en même temps il a pris le soin de spécifier que s?il obtient un avis que ces dispositions ont été respectées, il ne refusera pas de répondre aux enquêteurs. Mais les deux enquêteurs de l?ICAC lui ont ensuite fait comprendre que son refus de répondre aux questions qui lui sont posées constituait une offense pour laquelle il serait passible de cinq ans d?emprisonnement.

Moossa Mohammad a fait ressortir qu?il proteste formellement contre la façon dont un ordre allégué lui a été présenté par le commissaire de l?ICAC en date du 23 juillet. Il pense qu?il a été contraint de prêter serment après que son avocat a indiqué à Gérard Bisasur, le commissaire adjoint, que ce dernier n?était pas habilité à l?y contraindre.

Peu après qu?il a signé sa déposition, un sergent de police, en poste à l?ICAC, lisant d?un morceau de papier, l?informe qu?il est en état d?arrestation. Il exécute, en ce faisant, les ordres de Roshi Bhadain. L?offense est qu?il ne s?est pas conformé à un ordre du commissaire, Navin Beekary. Pressé de questions venant de son homme de loi au sujet de l?arrestation, l?ASP Geeanesswar Jootun indique qu?il n?est pas en mesure de répondre. Ce dernier précise que toute interpellation devra se faire en cour. Le haut gradé, relate Moossa Mohammad, demande au sergent de ne pas consigner une entrée à ce sujet dans le Diary Book, comme souhaité par Me Hervé Duval Jr.

Longue attente

L?avocat cherche des compléments d?informations auprès du sergent et lui demande s?il a agi conformément aux directives de Roshi Bhadain. ?Visiblement embarrassé, il a quitté la pièce, suivi d?autres officiers, dont l?ASP Jootun?, indique le Chief Internal Auditor.

Quelques minutes s?écoulent. L?équipe d?enquêteurs est de retour. Le même sergent informe Moossa Mohammad que Roshi Bhadain a donné des instructions pour sa remise en liberté sur parole, lui précisant qu?il devra se présenter à nouveau à l?ICAC le lendemain (jeudi 24 juillet), à 9 heures.

Le lendemain, souligne Moossa Mohammad, Me Hervé Duval Jr rappelle au sergent que l?ICAC n?est pas un poste de police. Dans la foulée, il lui intime de l?emmener immédiatement devant un magistrat, ou de désigner une station de police ou autre lieu où son client serait en détention jusqu?à ce qu?il se présente devant le magistrat.

Le sergent quitte la salle arguant qu?il doit préparer l?acte d?accusation. Il précise encore que Moossa Mohammad se rendrait en cour dans cinq minutes. Toutefois, le Chief Internal Auditor patientera pendant de longues heures sans explication aucune jusqu?à ce qu?on son homme de loi soit intervenu.

Ayant reçu l?assurance que son client sera en cour, Me Hervé Duval Jr. regagne son étude. Peu après, Moossa Mohammad est conduit en cour, où il dit avoir patienté jusqu?au-delà de 15 heures, avant que l?acte d?accusation provisoire ne soit logé. Les contrecoups s?enchaînent car le Police Prosecutor informe la cour que Roshi Bhadain objecte à sa remise en liberté, puisque qu?on craint que l?auditeur n?ait accès à certains documents.

Après un bref rappel des circonstances menant à sa détention en cellule policière, Moossa Mohammad insiste que l?objection soulevée par Roshi Bhadain est dénuée de tout fondement. Il explique que l?offense qu?on lui impute n?aurait été commise qu?en présence des enquêteurs de l?ICAC et que les seuls ?relevant documents? sont ? l?ordre allégué? qu?aurait émis le commissaire.