Les marchés financiers non bancaires vont bientôt évoluer dans un nouveau cadre juridique. L?Assemblée nationale a adopté hier trois projets de loi à savoir le Financial Services Bill, l?Insurance (Amendment) Bill et le Securities (Amendment) Bill. Ces nouvelles lois visent à rehausser l?image de Maurice comme un centre d?affaires international. Ainsi, le nouveau Financial Services Act ouvre de nouvelles perspectives au global business.

Les projets de loi ont été présentés par le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen. L?opposition a adopté une attitude conciliante sur l?essentiel des textes durant les débats.

?Le Financial Services Bill vise le développement d?un secteur des services financiers robuste et diversifié ayant une réputation de transparence, de bonne gouvernance et d?intégrité?, affirme le ministre des Finances. Celui-ci met l?accent sur le besoin de trouver un juste milieu entre la nécessité de la réglementation pour protéger les intérêts des investisseurs et des consommateurs des services financiers et les exigences de la compétitivité de l?industrie.

Ce projet de loi apporte une nouvelle définition au global business. Sous la nouvelle législation, le facteur déterminant est si le business en question est entrepris à Maurice ou en dehors du territoire mauricien. Si les opérations sont effectuées à l?étranger, celles-ci se qualifient au régime offshore. Toutefois, la société pourra entreprendre une série d?activités à Maurice. ?Nous avons au fait toujours encouragé les entités offshore à ajouter de la substance à leurs activités dans la juridiction?, dit le grand argentier.

<B>Réglementer le marché des capitaux</B>

A ce titre, il cite l?exemple d?un fonds qui investit à l?étranger mais qui peut toujours entreprendre certaines opérations à Maurice tels le back office, la recherche et l?analyse financière, les services de relation clientèle et d?autres activités ayant trait à l?objectif ultime d?investissement. Dans ces conditions, le fonds se qualifie pour une licence de global business.

D?autre part, la loi fait une distinction entre un fournisseur de service et un investisseur. L?opérateur est, lui, soumis à un régime plus rigoureux que l?investisseur. Le ministre a aussi mis en garde contre des utilisations abusives des traités de non double imposition.

Le Securities (Amendment) Bill, de son côté a pour objectif principal de réglementer le marché des capitaux. La loi préconise une meilleure régulation des divers métiers de la finance tels les opérateurs des marchés de titres comme la Stock Exchange of Mauritius, les courtiers boursiers, les conseillers en investissement et les gestionnaires de fonds. La loi met aussi en place des mécanismes pour protéger les intérêts des actionnaires dans les opérations d?achat et de fusion de compagnies.

L?Insurance (Amendment) Bill introduit de nouvelles normes sur la capacité financière des compagnies d?assurances et prévoit des systèmes d?alerte pour mieux protéger les intérêts des clients.

Rama Sithanen a annoncé l?introduction prochaine d?une loi sur le real Estate Investment Trust, soit des véhicules qui mobilisent des capitaux pour investir dans les projets immobiliers et fonciers.

Jayen Cuttaree, député du MMM, affirme accueillir favorablement les textes de loi. Il déplore toutefois que le gouvernement ait mis du temps pour introduire les changements au Insurance Bill et au Securities Bill, deux projets qui avaient déjà été examinés par le Parlement en 2005. Il a lui aussi évoqué la nécessité d?avoir un centre financier bien réglementé et compétitif à la fois.

Le député de l?opposition a aussi dit son appréciation de la démarche d?encourager des activités de substance dans les services offshore. ?C?est une bonne chose dans la mesure où nous avons toujours voulu nous différencier des paradis fiscaux?, argue-t-il.

Le ministre du logement et des terres, Asraf Dulull, a, lui, expliqué que le Financial Services Bill reprend les principales dispositions du Financial Services Development Act de 2001. En même temps, le texte regroupe d?autres lois couvrant les activités financières hors banques dans le but d?en faire un régime unique.

Le ministre Rama Valayden a pour sa part insisté sur le fait qu?il faudra régulièrement mettre la loi à jour et lui apporter des amendements, peut-être même chaque année. Selon l?Attorney general, cela permettra ainsi au centre financier mauricien de rester compétitif et de créer des emplois.

Le député de la majorité Shakeel Mohamed a profité de l?occasion pour faire l?éloge de l?Islamic Banking, un système qui fait ses preuves ailleurs, selon lui. ?Des services financiers islamiques peuvent très bien voir le jour, ce qui pourrait notamment profiter à de nombreuses petites et moyennes entreprises, entre autres?, estime le député de la majorité.