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Mesure radicale pour chauffeurs sous l?influence de l?alcool

10 janvier 2006, 20:00

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Un objectif : faire le point sur différents sujets qui posent problème dans la société. L?Attorney General, Rama Valayden, dépoussière certains dossiers tels que les lois pour punir ceux qui boivent et prennent le volant, les heures d?ouverture des restaurants, les 60 000 dossiers de contraventions en cour, les nouvelles dispositions sur le vol de cellulaires, et une sécurité renforcée en cour. Il a rencontré hier le commissaire de police, Ramanooj Gopalsingh, celui des prisons, Bill Duff, et les représentants du parquet.

Le ministre de la Justice se dit particulièrement préoccupé par le problème de l?alcool au volant. Et lance une idée qui sera sans doute impopulaire, mais qui aura le mérite de discipliner les Mauriciens. Une fois que les tests auraient conclu que le chauffeur a consommé plus d?alcool qu?autorisé, son permis de conduire sera suspendu en attendant que l?affaire soit entendue en cour.

?Maintenant que les affaires ne traîneront plus en cour, les procédures passeront vite. La mesure peut paraître sévère mais quand nous constatons le nombre de morts à cause de l?alcool, il n?est plus possible de rester les bras croisés. Il faut agir?, soutient le ministre qui invite à des suggestions sur ce sujet avant de prendre une décision.

Pour les heures d?ouverture de restaurants, celles-ci seront réglementées plus strictement. Il en sera de même pour ceux qui commercialisent l?alcool sans permis.

Rama Valayden souhaite également que dans un rayon de 200 mètres des boutiques qui vendent des boissons alcoolisées, il ne soit plus permis de boire dans la rue. Souvent les familles et surtout les enfants qui passent sur la rue, se heurtent à des ivrognes qui ne sont pas toujours très dignes dans leur comportement.

L?alcoolisme a pris de l?ampleur. Et ces mesures pourront aider à combattre ce fléau, estime Rama Valayden. En effet, l?alcoolisme est d?ailleurs lié à plusieurs problèmes dont la violence domestique, les agressions, et autres comportements ignobles.

Les dossiers de contraventions en cour restent une autre plaie dans le système judiciaire. Il y a un backlog de quelque 55 000 cas. Le ministre Valayden a un ambitieux objectif : d?ici juin, tous les dossiers de contraventions pour les années précédentes devront être affaire du passé. ?C?est faisable, réalisable et praticable. S?il y a des contraintes, nous allons les éliminer?, fait remarquer le ministre.

<B>?Plead guilty by post?

Ce dernier explique que ceux qui sont pris en contravention peuvent plead guilty by post. Ce système encore méconnu va être valorisé. Le délai de paiement sera étendu de 21 à 40 jours.

?Trop souvent, nous avons remarqué que ceux qui se font épingler en début de mois ne peuvent pas payer les amendes, avec ce délai en cours, faute d?argent?, précise Rama Valayden. Il est également question de permettre que les paiements se fassent dans n?importe quelle cour, même si le délit a eu lieu à Mahébourg par exemple.

Dans sa détermination de remettre en cause le système pour des résultats plus efficaces, Rama Valayden pense qu?il est également temps de réfléchir sur la nécessité d?une Preliminary Enquiry en cour. ?Cette étape préliminaire, qui consiste à établir s?il y a un prima facie case contre un suspect dans une affaire de meurtre, génère plus de problèmes qu?autre chose. A titre d?exemple, une confession ne peut être challenged à cette étape. L?on adopte souvent une attitude passive à cette étape. Le suspect est remanded plus longtemps. La cour perd souvent trop de temps. Il y a fréquemment une publicité malsaine autour de l?affaire et l?on perd beaucoup d?argent.?

Un autre objectif tout aussi ambitieux : que les procès au criminel soient instruits dans un délai de six mois à partir de la date du délit. D?ici juin de cette année, Rama Valayden entend mettre en pratique cette mesure. Et pour les cas de flagrant délit ou de clear confession cases, il a mis en place un système pour que l?affaire soit entendue le même jour. L?expérience a déjà fait ses preuves à la cour de Mahébourg, précise Rama Valayden. ?Cela marche très bien.?

Le transfert de prisonniers à la cour qui donne beaucoup de migraine aux responsables qui doivent effectuer ces trajets sera revu. Actuellement, les prisonniers tardent à arriver en cour (bloquant ainsi les travaux) car ils attendent leur repas de midi. Ces jours-là, ils ratent souvent celui de l?après-midi car ils retournent à la prison après la distribution de repas à 15 heures. Mais dans ces cas, les prisonniers auront leur packed lunch d?ici lundi prochain. Pour l?après-midi, ils s?accommoderont avec la situation. Le packed lunch permettra aussi d?éviter des infiltrations de drogue car; fréquemment, les prisonniers reçoivent un repas des parents ou d?amis. Repas dans lequel de la drogue y est souvent cachée.

Cette réunion a également permis de discuter des nouvelles dispositions qui seront prises en cour pour davantage de sécurité. Cela, d?ici lundi prochain. Une surveillance renforcée visible et une autre, plus discrète, sera mise en place. Et les insultes contre les magistrats seront surveillées au grain.

Les voleurs de portables n?auront pour leur part qu?a bien se tenir. La technologie de l?International Mobile Equipment Identity permettra aux opérateurs de désactiver le téléphone, le rendant inutilisable avec ou sans cartes Sim. En 2002, 609 cas de téléphones perdues ont été reportés. Et en 2004, quelque 1 215 personnes se sont fait voler leur téléphone.

L?ancien juge, Vinod Boolell, travaillant actuellement au Kosovo, était présent à cette réunion. Sa longue expérience dans le judiciaire a amené le ministre de la Justice à solliciter son avis en vue d?aplanir certaines contraintes du système.

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