«C?est faux. Archifaux. Nous n?avons aucune intention de classer le dossier MCB-NPF. Pour l?heure, nous avons demandé au bureau du DPP de nous retourner certains dossiers. Nous les épluchons de nouveau. » Déclaration du directeur général de l?Independent Commission against Corruption (Icac) à l?express-dimanche.

Anil Kumar Ujoodha vient ainsi mettre un terme à toutes les spéculations selon lesquelles l?Icac allait mettre en veilleuse les actions tant attendues, surtout du public ? sur ce dossier qui défraie la chronique depuis le 14 février 2004.

Au-delà de la perception populaire d?une éventuelle « théorie de complot », ceux qui connaissent les rouages des enquêtes estiment que le fait que la Commission rappelle certains dossiers relatifs à l?affaire MCB-NPF serait à cause de la mauvaise gestion par l?ancienne équipe alors à la tête de l?Icac.

Plus de deux ans après l?éclatement de l?affaire MCB-NPF, l?opinion publique s?étonne devant la tournure des événements dans cette affaire qui touche la disparition de Rs 886,1 millions des contribuables.

De plus, les péripéties des épisodes ? charges rayées ou immunité proclamée ? et la valse des suspects rendent la tâche plus dure. Personne ne reprochera au public de ne plus se souvenir des principaux accusés de l?affaire ou encore ceux qui ont été blanchis, voire qui seraient à l?étranger.

À l?image de la décision de Prithviraj Fekna et Patrick Kam Sing, respectivement vice-président et magistrat à la cour intermédiaire, de rappeler l?Icac à l?ordre en juin 2005, les questions sur la façon de procéder de la Commission semblent justifiées.

<B>« Shoot first, then talk »

En fait, aujourd?hui, l?on s?achemine vers une reconstitution du dossier et après trois ans d?enquêtes mal instruites et d?arrestations qualifiées d?arbitraires par la défense, on retourne à la case départ. Les raisons avancées par les observateurs de la scène légale se rejoignent tous. Les points reprochés à l?Icac I s?établissent dans l?ordre suivant : précipitation, non-respect des législations en place et incapacité à gérer un dossier très complexe.

Tout d?abord, la précipitation des officiers chargés de l?enquête. « Certains de ces enquêteurs n?avaient pas la formation requise pour mener à bien les investigations. Il fallait à tout prix que les enquêtes soient bouclées, car la pression montait dans l?arène publique. Pressée de produire des résultats, l?Icac pensait qu?il fallait produire des résultats au plus vite », déclare un légiste très au fait des manquements à ce niveau.

Selon Doorgesh Ramsewok, ancien Directeur des poursuites publiques et avocat de Teeren Appasamy, dès le départ, la constitution de l?Icac a été mal conçue. « En regardant les charges pesant sur les accusés, on se demande s?ils savent ce qui constitue un délit ou pas. » Des charges provisoires qui s?étalent sur plusieurs années illustrent clairement la politique de « shoot first, then talk » de l?Icac à l?époque.

Toutefois, toujours pour commenter la précipitation de la Commission, d?autres, sous le couvert de l?anonymat, avancent des propos portant sur la personnalité de ceux à la tête de la première équipe de l?Icac. « La direction, à l?époque, avait comme une volonté de prouver quelque chose. Cette volonté de trop bien faire s?est vite transformée en vendetta et nous connaissons tous la suite. Ils avaient les moyens, il fallait juste prendre le temps de réfléchir à la meilleure stratégie. »

D?autre part, l?enchevêtrement des législations concernant les crimes économiques est aussi montré du doigt. Entre l?Indepen-dent Commission against Corruption and Money Laundering Act de 1998, le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act de 2002 et le Prevention of Corruption Act de 2002, amendé en 2005, le public est perdu.

Ces fréquents amendements de l?arsenal légal n?ont visiblement pas arrangé les choses pour l?Icac, car les activités définies comme des délits en 2002 n?en étaient pas en 1998 selon les lois en place. Donc, si l?on retrouve les traces des « délits » entourant l?affaire MCB-NPF depuis 1992 dans les dossiers de l?Icac, les suspects ne pourraient être poursuivis que pour les activités illicites datant après 2002, soit après l?instauration du Prevention of Corruption Act.

Selon Gavin Glover, l?un des avocats de la défense dans l?affaire MCB-NPF, on se retrouve dans une situation complexe aujourd?hui où les enquêtes de la police et de l?Icac se confrontent. « Il se peut que la poursuite opte pour le dossier de la police et non de l?Icac, et on va à l?encontre des préceptes du droit criminel », avance-t-il. Pour rappel, la juridiction de l?Icac concerne les cas de corruption ou de blanchiment d?argent, alors que l?affaire MCB-NPF comporte aussi des éléments de fraude ou de vol.

Son de cloche que reprend l?avocat d?Amina Rajooah, Jim Seetaram « Pa finn handle ca dossier koma bizin. Bann procedures pas finn respecter. » Il ne comprend pas comment sa cliente qui était un témoin dans cette affaire s?est subitement retrouvée comme une accusée, répondant à la charge de conspiracy. Il reste dubitatif devant les arguments avancés par la précédente Commission. En bref, les mécanismes juridiques auraient été mal utilisés ou mal orientés devant la multitude de « délits » présents dans l?affaire.

Mais devant ces accusations envers l?Icac, les milieux proches de l?ancienne équipe défendent fermement la position de cette dernière. « Nous avouons que tout n?était pas parfait à l?Icac. Mais pour renaître, il faut d?abord mourir, et tout porte à croire que cette histoire n?a qu?un but : tuer l?ancienne Commission pour que la nouvelle équipe puisse recommencer sur de nouvelles bases. »

<B>Aucun résultatprobant</B>

Quoi qu?il en soit, la nouvelle version de l?Icac se penche à nouveau sur le dossier de l?affaire MCB-NPF. Mais les antécédents de l?affaire n?auront servi qu?à ternir la réputation de l?Icac aux yeux du public. Les légistes suivant cette affaire depuis le début sont unanimes : le dossier éventuel de la poursuite a été considérablement affaibli par les événements.

Si l?affaire concerne la disparition de Rs 886,1 millions du fonds des pensions publiques, les dépenses encourues dans les ressources mises à disposition de l?Icac et les frais de cour dépassent plus d?un demi-milliard de roupies. D?aucuns estiment que tant d?énergies et d?argent dépensés n?ont donné aucun résultat probant qui pourrait justifier les actions de l?ancienne équipe à la tête de l?Icac.

Dans toute cette confusion, la finalité de l?affaire semble être déjà connue du public car les « writings on the wall » veulent que l?histoire se répète pour toute grosse affaire qui traîne trop pour perdre l?attention du public. Mais pour un légiste qui suit l?affaire de près depuis le début, si l?enquête de l?Icac et le dossier de la poursuite aboutissent à une condamnation quelconque, « l?Icac se ridiculisera devant le Privy Council, car elle a pris son pouvoir pour acquis et l?aurait utilisé sans responsabilité. » Attendons voir?