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Maurice pas prête pour le ?legal outsourcing?

12 août 2007, 20:00

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Il y a deux semaines, lors de la célébration du premier anniversaire de l?Empowerment Programme, le ministre des Finances a fait une déclaration des plus inhabituelles : ?Je parlais avec des avocats et je leur ai dit que bientôt le legal outsourcing deviendrait une des activités majeures du pays.? Mais la profession légale ne semble pas avoir fait grand cas de cette ?nouvelle?. Bien au contraire.

Le président du Bar Council, Me Mooloo Gujadhur, est plutôt cynique. ?Ah bon ? Avons-nous cette expertise?? Il fait d?ailleurs remarquer que, au contraire, c?est nous qui avons régulièrement besoin de l?expertise étrangère. Il qualifie ainsi la déclaration de Rama Sithanen de ?politician talk?.

Si c?est de la loi mauricienne que nous parlons, ajoute Me Gujadhur, ?pas de problème parce qu?aucun avocat ne peut être meilleur qu?un avocat mauricien dans la pratique de la loi mauricienne?. Mais il n?en demeure pas moins, selon lui, que le pays n?a pas les talents nécessaires pour offrir un tel service. ?Nous ne sommes pas en train de vendre des petits pâtés. Je veux bien que l?on outsource les services téléphoniques, le BPO etc. Mais chaque pays a sa propre loi et je ne vois vraiment pas cela arriver.?

Le président du Bar Council n?a pas tout à fait tort. D?ailleurs, un des plus gros obstacles au legal outsourcing demeure le fait que ceux à qui l?on sous-traite n?ont généralement pas le droit de pratiquer dans le pays vers qui l?opinion légale est destinée. Le legal outsourcing se fait essentiellement en Inde. Les clients sont majoritairement des compagnies américaines.

Aux Etats-Unis, la loi est telle que seuls les avocats qui sont licensed aux Etats-Unis peuvent donner un avis légal basé sur la loi américaine. Dans la pratique, cela veut dire que des avocats formés en Inde et qui ne sont pas enregistrés aux Etats-Unis sont très limités dans le type de services qu?ils peuvent offrir à leurs clients.

<B>Une astuce pour contourner la loi</B>

Les compagnies qui sous-traitent du travail légal à ces firmes en Inde ont cependant trouvé une astuce pour contourner la loi : le travail est revu par un avocat américain. Mais cette contrainte légale ? qui existe un peu partout ailleurs ? fait qu?il semble peu probable que d?autres activités légales plus lucratives comme, par exemple, les procès où des avis légaux sur des fusions ou concernant la Bourse puissent être sous-traités.

Selon un article de CNNMoney.com, il semblerait donc que l?externalisation des services légaux ne concerne qu?un travail légal de base normalement fait par des avocats junior, des legal assistants ou encore des paralegals. Mais même pour cela, nous n?avons pas les talents, à en croire le président du Bar Council.

Et le pro-chancellier de l?université de Maurice, Soodarshun Juggessur, partage ce point de vue. Interrogé, il affirme que la politique de l?université est d?offrir des cours en droit à ceux qui le désirent, mais surtout à ceux qui y sont éligibles. ?C?est à eux de voir ce qu?ils veulent faire par la suite.? L?université de Maurice (UoM) offre une trentaine de places par an pour les futurs LLB holders. Et pour y avoir droit, il faut au moins 2A et 1B comme résultats du Higher School Certificate. UoM reste la destination la moins chère pour étudier le droit.

Des études de droit en Grande-Bretagne coûtent très cher. Et même si le coût est moindre en France, cela reste quand même très conséquent. Or, pour que le legal outsourcing devienne une des activités importantes du pays, il faudrait quand même que nous ayons les moyens de nos ambitions. A ce stade, nous ne les avons clairement pas.

<B>L?élément coût</B>

SDD Global Solutions, à Mysore, en Inde, offre des services de legal outsourcing.

Pour faire sa promotion, la firme explique que ?nous nous trouvons près de plusieurs universités importantes et des écoles de droit?. Cela, fait-elle ressortir, permet ?a steady supply of enthusiastic talent?.

La question de legal outsourcing est en train de se poser même s?il semble que Maurice n?en sait pas grand-chose. La raison principale qui pousse les firmes à sous-traiter des services est l?élément coût. Plusieurs départements ont été affectés et il semble que le département légal commence maintenant à l?être. L?Inde, qui a compris qu?il existait un vide, s?est empressée d?offrir les services de ses avocats. Il semblerait que les compagnies américaines font ainsi des économies de 25 % à 35 %.

EXPLICATION

<B>De quoi s?agit-il ? </B>

■ Le ?Legal Outsourcing? n?a rien à voir avec l?offshore. C?est comme le ?Business Process Outsourcing?, sauf que c?est du travail légal que l?on sous-traite. L?externalisation a gagné les départements légaux des compagnies principalement à cause du coût de plus en plus élevé des avis légaux. Il s?agit principalement de fournir un service de soutien, comme la recherche, les ébauches, la préparation des procès, les appels etc.

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