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L’ICTA ne fera pas appel dans l’affaire CityCall
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L’ICTA ne fera pas appel dans l’affaire CityCall
Tirer les leçons d’un jugement. C’est ce que semble vouloir faire l’Information & Communication Technologies Authority (ICTA).
Selon des sources sûres, le régulateur de ce secteur ne fera pas appel en Cour suprême dans l’affaire qui l’opposait à l’opérateur CityCall, filiale du français Outremer Telecom.
Pour les opérateurs de la téléphonie internationale directe, également appelée téléphonie “classique”, ce jugement a été une victoire retentissante. Depuis le début de la semaine, Outremer Telecom a recommencé à utiliser le “070” comme code d’accès à l’international. Le Telecommunication Order N° 4, émis le 13 mai dernier par l’ICTA, avait obligé l’opérateur à basculer sur un système plus compliqué pour l’usager.
Les techniciens de l’ICTA décident actuellement de la marche à suivre vis-à-vis des opérateurs de téléphonie directe qui ont soumis leurs tarifs à l’autorité pour approbation, à savoir HotLink, Outremer Telecom ou encore Emtel.
De l’avis général, le jugement émis par l’ancien magistrat Denis Vellien aura permis de débloquer une situation qui les paralysait par l’imposition d’un seuil minimum des tarifs.
Le TO 4 avait en effet éliminé toute concurrence, forçant les opérateurs à appliquer les tarifs égaux ou supérieurs à ceux de Mauritius Telecom.
Le jugement considère le TO 4 “contraire aux lois et a un effet anti-compétition sur le marché ”. Grâce à l’attitude de l’ICTA, l’épilogue de cette histoire ne se jouera heureusement pas dans une cour de justice.
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