Une étape importante a été franchie hier dans les démarches de l?Independent Commission against Corruption (Icac) pour obtenir l?extradition de Teeren Appasamy, l?homme d?affaires mauricien établi à Londres. A la demande de l?Icac, le Presiding Magistrate Lutchmee Parsad Aujaheb a émis un mandat d?arrêt contre Teeren Appasamy.

Deux ans après la découverte du détournement de Rs 881,5 millions des comptes du National Pensions Fund (NPF) chez la Mauritius Commercial Bank (MCB), l?étau se resserre autour de Teeren Appasamy.

Ce dernier est considéré comme le principal bénéficiaire des fonds détournés. Depuis la découverte de ce scandale, l?Icac remue ciel et terre pour pouvoir interroger Teeren Appasamy. Celui-ci affirme, pour sa part, avoir obtenu des prêts de Rs 401 millions contre des granties en bonne et due forme.

L?Icac a engagé les procédures de demande d?extradition contre Teeren Appasamy dès novembre 2004. Jean Marie Raisin, Chief Internal Auditor de la MCB et Cunsamy Gooloo Veerapen de l?hôtel Sofitel, ont juré des affidavits qui ont été soumis à la Serious Fraud Office de Londres afin d?établir une étroite collaboration dans cette affaire.

Ce matin, l?Icac prendra possession du dossier complet et le soumettra au ministère des Affaires étrangères. Dès la réception du dossier, le ministère demandera l?extradition de Teeren Appasamy au Home Office de la Grande-Bretagne.

A son tour, le Home Office, soumettra la demande à un juge. Il appartiendra alors à ce dernier d?examiner les chefs d?accusation contre le suspect pour déterminer si l?affaire, de prime abord, paraît fondée (prima facie case) contre l?homme d?affaires. Dans l?affirmative, l?ordre que ce juge émettra sera transmis à la police londonienne qui procédera à l?arrestation de Teeren Appasamy.

Toutefois, ce dernier pourra demander sa libération sous caution. Teeren Appasamy pourra faire usage de tout l?arsenal juridique existant pour résister à l?ordre d?extradition : faire appel, réclamer une judicial review, ou encore en appeler au European Court of Justice en tant que citoyen britannique.

Toute cette procédure peut durer deux, voire trois ans. Ce n?est pas de sitôt que l?Icac pourra avoir Teeren Appasamy dans ses filets, pour l?interroger dans le cadre de ce qui est connu comme ?l?affaire MCB-NPF ?.

En ce qui concerne le procès principal (main case) de la MCB, cette banque réclame de Teeren Appasamy le remboursement de Rs 169 449 500.

CHRONOLOGIE

<B>Les chefs d?accusation retenus</B>

■ 27 mai 2002 : avec la complicité de Ravi Ramdewar, paiement de Rs 2 millions à Thierry Sauzier, un ?Accounts Executive? de la MCB et ?Alternate File Manager? d?Angel Beach Resorts Limited, pour éviter le recouvrement des dettes de Teeren Appasamy, à l?insu du comité exécutif de la MCB.

■ 3 décembre 2002 : versement de Rs 5,2 millions, détournée par Robert Lesage des comptes du NPF à la MCB, à son compte personnel à la HSBC. Cette même date, il transfère Rs 2 825 000 à son compte personnel à la même banque et représentant des détournements par Robert Lesage des fonds du NPF.

■ 10 décembre 2002 : il règle sa note d?hôtel de Rs 141 000 au Sofitel par un virement bancaire au compte de cet établissement. Fonds apparamment encore détournés par Robert Lesage du NPF.

■ 13 décembre 2002 : versement de Rs 100 000, dits détournés du NPF par Robert Lesage, à son compte personnel à la Hongkong and Shanghai Banking Corporation (HSBC). Le même jour, il obtient un transfert de £ 300 000 en devises (Rs 14 028 000) à la même banque. Dans ce dernier cas, il aurait bénéficié de la complicité de Ravi Ramdewar et de Robert Lesage pour détourner ces fonds du NPF.

■ 20 décembre 2002 : Teeren Appasamy verse Rs 2 640 000 sur son compte personnel à la State Bank. Le même jour, il obtient encore Rs 100 000. Ces deux montants auraient été détournés par Robert Lesage des placements bancaires du NPF.

■ 24 décembre 2002 : remise à son compte personnel à la State Bank d?un chèque de Rs 473 490 de la MCB et provenant d?un détournement des fonds du NPF.

■ 6 janvier 2003 : il verse Rs 1 911 395 au compte de l?Accountant General au moyen d?un ?office cheque? de la MCB en date du 17 décembre 2002. Il aurait agi avec la complicité de l?ex-Chief Manager de la MCB, Robert Lesage, et de l?avoué Ravi Ramdewar. Selon L?Icac, cette somme a été détournée par Robert Lesage. Le paiement représente le ?transfer of leasehold? d?un terrain de l?Etat à Belle-Mare au profit de Direct Properties Limited.

■ 17 janvier 2003 : transfert, au compte de Belle Beach Limited chez la Barclays à Croydon, Londres, de Rs 545 745, encore apparamment détournées par Robert Lesage à la MCB.