Contre-attaquer pour rassurer. Les opérateurs offshore mauriciens estiment être victimes d?un acharnement de la presse indienne contre le traité de non double imposition fiscale Inde-Maurice. Ils comptent réagir afin de préserver les intérêts du global business à Maurice. Ils veulent en même temps rassurer leurs clients sur le fait que la juridiction mauricienne préserve leurs avantages sous le double taxation avoidance agreement (DTAA).

Les sociétés de gestion, regroupées au sein de l?Association of offshore management companies (AOMC), envisagent plusieurs options pour contrer les ?fausses informations? de journaux indiens sur cet accord fiscal. L?association compte solliciter les services d?une agence de relations publiques, en Inde, pour refaire l?image de ce traité tant décrié auprès des médias et de ceux concernés.

Les autorités mauriciennes abondent dans le sens des opérateurs. ?Nos deux pays ont mis en place un système d?échange d?informations pour prévenir des abus du traité. Nous (le gouvernement mauricien) ne croyons pas qu?il y ait des abus. Mais nous sommes prêts à collaborer s?il existe des soupçons de mauvaises pratiques?, soutient le ministre des Finances, Rama Sithanen, interrogé lors de sa conférence de presse, samedi.

Des journaux indiens écrivent sans cesse que le DTAA est sur la table de négociations et que le gouvernement indien est sur le point d?y apporter des changements pour mettre un frein aux abus allégués.

Le quotidien Business Standard avait écrit dans son édition de mardi que les autorités indiennes souhaitaient l?introduction d?une taxe sur les plus-values. Dans la mesure où il n?y a pas de capital gains tax sur les actifs financiers à Maurice, les investisseurs étrangers font incorporer des sociétés et des fonds sous la juridiction mauricienne. Les bénéfices générés sont déclarés ici pour éviter le paiement de la taxe.

Business Standard suggérait aussi que le gouvernement indien demande, comme solution alternative, l?introduction d?une taxe à la source. Les bénéfices seront ainsi imposés dans la juridiction dans laquelle les opérations ont lieu et non dans celle où le business est domicilié, comme actuellement.

<B>Articles nuisibles </B>

Les opérateurs mauriciens estiment que les articles de ce genre nuisent à l?offshore local. ?Ces articles rejaillissent de manière négative sur le secteur du global business. Nos clients sont très nerveux?, s?inquiète un prestataire de services offshore.

Les compagnies de gestion offshore sont convaincues que le DTAA n?est sujet à aucune renégociation. L?AOMC compte dévoiler sa stratégie cette semaine.

Le traité fiscal Inde-Maurice a beaucoup de détracteurs en Inde. Certains avaient même eu recours aux instances judiciaires pour l?annuler. Et même si la Cour suprême de la Grande Péninsule avait statué en faveur du DTAA, en octobre 2003, les critiques ont continué.

Les politiques se sont mis de la partie. Les communistes sont particulièrement bruyants sur ce chapitre. Alliés du parti au pouvoir, le Congrès, ils interpellent souvent le ministre des Finances, Palaniappan Chidambaram, sur la question.

La presse indienne répercute ces sorties en règles contre l?accord fiscal. Les articles contribuent à créer une instabilité autour du traité.

Mais il y a aussi des lobbies d?affaires en jeu, estiment les observateurs. L?Inde a un traité similaire avec Singapour. Des courants influents au sein des investisseurs indiennes et singapouriennes auraient un agenda peu correct à l?égard du DTAAInde-Maurice.