Les prestataires de services offshore accusent la Financial Services Commission (FSC) de sur-réglementer le secteur au point de mettre en péril la juridiction mauricienne. Il appartient toutefois aux prestataires d?améliorer leurs produits afin d?attirer la clientèle.

Les ?difficultés? que connaît le secteur se traduisent par une baisse du nombre de sociétés enregistrées. Le nombre de nouvelles compagnies enregistrées est passé de 3 722 pour l?année financière 2000-01 à 3 085 pour 2001-02. Entre juin 2002 et mars 2003, environ 1 300 entités ont été incorporées.

Selon le directeur de Multiconsult, Uday Gujadhur, un ensemble de facteurs explique cette tendance à la baisse : le ralentissement économique prolongé dans les pays d?où proviennent nos clients, la baisse de la performance économique dans les pays en voie de développement (soit les destinataires des investissements qui transitent à travers la juridiction mauricienne), le manque de confiance généralisé dans l?économie globale, et les pressions de l?Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et la Financial Action Task Force (FATF) sur des centres offshore ayant une fiscalité légère.

Projeter une image crédible

?Tout cela implique toute une gamme de mesures réglementaires qui ont une incidence négative sur les affaires. Nous avons toujours été pour un niveau de régulation approprié afin de projeter une image crédible de notre juridiction. Cependant, nous encourrons ainsi le risque d?opérer au sein d?une juridiction sur-régulée et de perdre ainsi notre compétitivité?, affirme Uday Gujadhur.

D?une manière générale, les prestataires reprochent au régulateur d?exiger trop d?information sur les clients et leurs associés. De plus, certains estiment que les règles de la FSC devraient s?appliquer strictement aux services financiers et non aux autres activités.

Cependant, le simple fait de rendre les règles et les procédures moins contraignantes ne fait pas de Maurice une juridiction compétitive. Pour cela, l?offshore mauricien devra réunir un ensemble de conditions. La juridiction doit d?abord être crédible. Elle doit offrir un cadre qui soit business-friendly et dispenser des services professionnels d?un niveau appréciable. L?environnement fiscal proposé aux investisseurs devra être attrayant.

?Il faut que tous ces éléments soient là. Il est nécessaire de trouver un juste milieu. L?effort doit venir du côté du régulateur mais aussi des opérateurs,? affirme l?Executive Director de Copex Management Services, Nassir Ramtoolah. Il est responsable du dossier relatif au développement de la juridiction offshore au sein de l?Association of Offshore Management Companies (AOMC).

En effet, il incombe beaucoup aux OMC d?attirer des business de qualité vers le secteur du Global Business. Il faut que les entités aient de la substance. La propension à se servir uniquement des traités de non double imposition en tant qu?astuce fiscale fera, à terme, plus de mal que de bien à la juridiction mauricienne. Déjà, avec les incertitudes qui planent sur le Double Taxation Treaty (DTA) indo-mauricien, il est vital qu?une nouvelle approche émerge.

Il est évident que les abus des DTA ne passeront plus inaperçus tant aux yeux des pays qui estiment en être les victimes qu?à ceux des institutions internationales.

La tendance veut que les profits soient taxés dans les pays où ils ont été générés et non pas dans les pays où les sociétés sont enregistrées. Toute démarche contraire à cela serait facilement assimilée à une tentative de treaty shopping, quipeut déboucher sur la fraude fiscale.

Il y va de la réputation de la juridiction mauricienne. Il faut que les sociétés prouvent qu?elles ont de la substance dans leurs pays d?incorporation. Un des moyens les plus sûrs d?apporter de la valeur ajoutée aux prestations du Global Business est une approche intégrée des secteurs autrement dispersés : port franc, Business Process Outsourcing (BPO), services financiers et d?investissement, services-conseil et technologies de l?information et des communications. ?Il faut que nous arrivions à offrir des solutions fiscales appropriées pour les différents types d?activités?, explique Nassir Ramtoolah.