Les pouvoirs des organismes publics et parapublics en matière de dépenses publiques se renforcent. Après la promulgation, en janvier, du Procurement Act qui régit l?allocation des contrats publics, et la mise en place d?instances nouvelles, des modifications sont apportées à la loi.

Ces amendements ont trait aux montants à partir desquels le Central Procurement Board (CPB) devrait être sollicité pour l?attribution des marchés publics. Désormais, les organismes concernés sont dispensés de faire approuver certains de leurs projets par le CPB : ceux dont le montant n?excède pas un nouveau seuil fixé.

Pour rappel, le Central Tender Board a été remplacé par le Central Procurement Board. Une des attributions de cette institution est d?apporter plus de transparence, d?efficacité et de fair play dans l?allocation des marchés de l?Etat. Deux autres organismes ont aussi été créés, le Procurement Policy Office (PPO) et l?Independent Panel Review. Ces derniers doivent veiller à l?application des dispositions de la nouvelle loi et au bon fonctionnement du nouveau mécanisme mis sur pied.

Si ces trois instances jouent pleinement leur rôle, il s?est avéré que le tendon d?Achille du mécanisme est la valeur des projets. Récemment encore, concernant les ministères et les départements publics, l?on devait requérir l?autorisation du CPB pour les appels d?offres supérieurs à Rs 1 million.

Ce plafond a été revu à la hausse. Tant que le montant du contrat à allouer n?excède pas Rs 15 millions, les départements publics et les ministères peuvent décider d?attribuer eux-mêmes les marchés, après appels d?offres bien entendu, sans avoir recours au savoir-faire du CPB.

De la même façon, les plafonds de certains corps para-publics initialement fixés à Rs 10 millions ont été revus à la hausse, à Rs 25 millions. Pour ceux dont les limites étaient de Rs 25 millions, la somme a été doublée, à Rs 50 millions.

Cette décision a été prise, dit Premcoomar Beeharry, directeur du PPO, «dans le contexte de la décentralisation. C?est nécessaire, a-t-il expliqué, pour donner à ces ministères, ces départements publics et à ces corps para-publics, beaucoup plus d?habilités. Il fallait réduire leurs contraintes, simplifier et accélérer les procédures, apporter plus de flexibilité dans le mécanisme. Dans le même temps, leurs responsabilités augmentent dans l?exécution des projets».

Pour l?heure, les préoccupations du ministère des Finances sont de préparer ces structures à assumer efficacement leurs nouvelles attributions. Des précautions particulières sont en train d?être prises, particulièrement pour celles qui n?ont pas eu l?habitude d?évaluer des offres pour des contrats de cette envergure.

A cet effet, dans la matinée d?hier, le PPO a organisé, au Domaine Les Pailles, un atelier de travail portant sur l?examen et l?évaluation des offres. Le but en est, entre autres, de permettre à ceux qui ont de l?expérience dans l?évaluation des contrats de partager leurs expériences. Il est également question de développer des procédures et des principes standards «dans le but d?obtenir une cohérence dans l?évaluation des offres», dit le directeur du PPO.

Ces organismes seront-ils en mesure d?attribuer des marchés publics, en toute transparence, sans céder à certaines pressions ? Seul l?avenir nous le dira.