La révision du traité de non double imposition fiscale entre l?Inde et Maurice n?est pas pour de sitôt. Tout laisse croire que les considérations politiques et diplomatiques influenceront considérablement toute décision de New-Delhi au sujet de l?accord. La juridiction offshore mauricienne peut ainsi se rassurer. Les dispositions actuelles du traité qui ont jusqu?ici assuré la croissance des activités offshore à Maurice, vont se poursuivre, du moins pendant quelque temps encore.

Il semblerait que le récent débat autour du traité au Lok Sabha a été mal rapporté dans certains journaux indiens, d?où la confusion. The Economic Times of India de vendredi dernier, fait état du souhait du ministre des Finances indien, P. Chidambaram, de revoir certains aspects du traité. Le ministre avoue effectivement que l?accord pourrait être revu à l?avenir mais qu?il n?y a aucune urgence.

L?Inde a récemment conçu un modèle qui sert de base à tous les double taxation avoidance agreement (DTAA), des accords qu?elle partage avec d?autres pays. Le traité avec Maurice qui existe depuis 1983 n?est pas conforme au modèle en question. Le ministre a évoqué la possibilité de procéder à un certain réalignement sur ce chapitre.

?Nous souhaiterons revoir le traité avec Maurice. Mais cela n?est pas purement une question économique. Il y a des implications politiques et diplomatiques. Nous avons suggéré à Maurice que nous aurions voulu revoir certaines dispositions au moment approprié. Mais il n?y a pas eu de discussions formelles. Nous sommes en consultation avec le ministère des Affaires étrangères. Nous devons procéder avec prudence en raison de nos bons rapports avec Maurice?, déclarait P. Chidambaram au Parlement indien.

Attaques

Le DTAA a souvent fait l?objet d?attaques de la part de certains politiciens et aussi d?une section de l?establishment de la presse indienne. Les accusations de treaty shopping ou de dilapidation de ressources indiennes par des étrangers (selon un postulat très nationaliste) ont souvent été dirigées vers le traité fiscal indo-mauricien.

Mais les autorités mauriciennes n?ont jamais été insensibles à ses critiques, parfois même injustifiées. Il faut savoir que la libéralisation de l?économie indienne a largement bénéficié de l?existence de cet accord. Les entreprises indiennes et les places financières ont été exposées à un flux massif d?investissements étrangers.

Le renforcement juridique du cadre de régulation financière à Maurice, entamé depuis ces dernières années, aura grandement contribué à améliorer le contrôle sur les possibilités d?abus du traité. La Financial Services Commission a été mise sur pied en 2001. Son champ d?intervention s?est élargi au fil du temps. Le régulateur financier est investi des pouvoirs pour veiller à ce que les entités qui sont domiciliées dans le Global Business à Maurice soient de bonne foi. Il doit aussi s?assurer que les mouvements transfrontaliers de fonds ne soient pas d?origine criminelle ou encore ne se servent de conduits pour éviter le fisc en Inde.

Le ministre indien des Finances a d?ailleurs expliqué à la Chambre des députés les efforts entrepris par le gouvernement mauricien en vue de prévenir une utilisation fautive de l?accord de non double imposition de la taxe. La position de Chidambaram réjouit les responsables mauriciens.

?Nous sommes réconfortés par l?appréciation du ministre des Finances indien face aux mesures que nous avons prises pour contrôler les possibilités d?abus dans notre secteur financier. Aussi longtemps que nous maintiendrons une supervision stricte pour assurer l?intégrité des transactions financières, les opérateurs ne devraient avoir aucune inquiétude au sujet de la continuité du traité dans sa forme actuelle?, affirme à l?express Sushil Khushiram, ministre des Services financiers et des Affaires corporatives.