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L?Icac vérifie s?il y a eu conflit d?intérêts dans l?offre des étals

1 novembre 2007, 00:00

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lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

?Recommended.? Mention inscrite auprès de chacun des 478 noms contenus dans une liste saisie par la commission anti-corruption vendredi à la municipalité de Quatre-Bornes. Ces noms seraient ceux des adjudicataires des étals de la foire aux vêtements prévue se tenir les mardis et les vendredis.

Les enquêteurs entendent vérifier s?il existe un lien de parenté entre les bénéficiaires et ceux qui ont participé à la décision de les recommander. Ces derniers seraient ceux qui ont siégé au sous-comité Public Health Committee (PHC).

Cette étape représente un des volets de l?enquête pour établir s?il y a eu des cas de conflit d?intérêts. Il s?agit de définir si le bénéficiaire a un lien de parenté avec un membre du sous-comité, comme époux, frère, s?ur, belle-s?ur, beau-frère ou un ascendant ou descendant direct, dans le contexte des dispositions du Prevention of Corruption Act à propos du délit de conflit d?intérêts. Une autre démarche concernera les éventuels liens d?affaires d?un bénéficiaire avec ces membres.

<B>Tirage au sort</B>

Hier toujours, la conseillère Suneeta Ramloll a été remise en liberté conditionnelle après sa comparution devant le tribunal de Rose-Hill. Elle a fourni une caution de Rs 150 000 et signé un engagement de Rs 300 000.

L?adjoint au maire de la ville de Quatre-Bornes, Dhiren Gungabissoon, a, lui, tenu hier une conférence de presse. Il a déclaré qu?en septembre 2006, un communiqué de presse invitait les habitants de la région de Quatre-Bornes à se porter candidats pour occuper les étals de la foire. ?Il y a eu 528 demandes faites, toutefois il y avait 600 places disponibles. On a du faire un deuxième exercice d?appel à candidatures, le mois suivant. On a eu 140 nouvelles demandes?. Les étals ont été alloués au moyen d?un tirage au sort, après que le PHC, dûment habilité, a procédé aux recommandations.

Dhiren Gungabissoon précise que du total de 668 demandeurs, ceux qui n?habitaient pas la région ont été éliminés, tandis que les chômeurs étaient considérés. Le tirage au sort s?est fait au moyen de numéros attribués. Les noms des bénéficiaires n?ont été enregistrés qu?après cet exercice, dit-il.

<B>Kursley THANAY</B>

<B>Dans les coulisses du bazar</B>

Dans la peau du maraîcher. Pas celui qui vit au gré des saisons. Mais celui qui bute contre des ?démarches administratives? d?un type particulier. Car elles sont illégales.

Alors que l?Independent Commission Against Corruption enquête sur des pots-de-vin et un trafic d?influence allégués à la municipalité de Quatre-Bornes, c?est au marché que nous sommes allés à la rencontre des maraîchers.

Florilège d?allégations voilées. Bouquets d?insinuations, puis d?accusations au bazar de la ville des fleurs. D?abord la réticence. Le sourire poli qui ne monte pas jusqu?aux yeux. Le visage qui reste fermé. ?Mwa ? Non, zame mo pa finn gaygn oken problem. Tou pass korek. Zame mo pa finn tann nanye.? A écouter les maraîchers de Quatre-Bornes, hier, jour de bazar, tout va bien dans le meilleur des mondes.

Dix, parfois 20 et souvent 30 ans à vendre des pâtissons, carottes ou ananas sans soupçon de problème, sans même avoir entendu parler d?un collègue qui en aurait eu. Difficile à croire.

Il faudra persévérer. Insister. Gratter un peu le vernis. Surtout promettre l?anonymat. Pour qu?enfin l?on consente à nous raconter, à mots couverts, des histoires d?étals sous-loués à ?enn ti fami?. Entre allégation, règlements de compte et réalités, les histoires concernant ces irrégularités sont à prendre avec des pincettes.

Appelons-le Ben. Il vend des pommes d?amour au marché de Quatre-Bornes depuis l?époque où il n?y avait pas encore de ?latab?, mais des goni posés à même le sol pour y vendre des légumes. Ben se souvient de l?époque - vers 1995 ? où la location d?étals était payée de manière quotidienne.

<B>?Pa pey permi, pourtan zot la?</B>

?Travay gramatin, pey tanto.? Il se souvient de ces inspecteurs qui ?ti pe pase avek doub karne e ki ti pe donn fos resi?. Bon nombre de maraîchers précisent que c?était la manière de faire des ?marsan avan?. Ceux qu?on ménageait avec deux livres de pommes d?amour, une botte de carottes et un quart de piments. A force de parler avec les mains, voilà notre interlocuteur qui pointe dans la direction de l?étal voisin. Il s?agit d?une ?latab? qui occupe l?angle d?un couloir. ?Enn plas stratezik sa, li vo de plas me pa finn met so nimero dan tiraz o sor. Zot gard sa pou zot.?

Qui sont ces ?zot? ? Ben se réfugie dans le mutisme. ?Ayo mo okipe la.? Signe que la conversation est terminée. Le marchand qui occupe l?étal d?à-côté, affirme : ?Pa kapav repros mwa nanye. Ar moi zot pa pou fer sa bann kitchoz la. Zot fer sa plito ar bann nouvo marsan.? Il se rappelle seulement que vers 1983, lors d?un tirage au sort, il avait demandé qu?on recompte ?bann papie?.

Il attire notre attention sur la rangée de marchands qui se trouve juste à l?extérieur du bazar. Un ?pa mwa, li sa? en quelque sorte. Le temps d?affirmer que ces marchands d?alouda, de dholl puri et de glaces, ?pa pey permi, pourtan zot la?.

Un vendeur de mangues, de piles et de brosses à dents ? nous l?appellerons Issa -? parle plus de la ?coopération? qui existe entre marchands et inspecteur, qu?ils soient de la municipalité ou des autorités sanitaires. Il s?explique : quand ces inspecteurs viennent lui acheter quelque chose, ils sont prêts à lui payer le prix réclamé. ?Selma mwa, si lartik laRs 50, mo pran zis Rs 40. Mo fer enn pri parski ou pa kone pli divan ki kapav arive.?

<B>Aline GROËME-HARMON</B>

<B>?LOCAL GOVERNMENT ACT?</B>

<B>Peut-on suspendre un conseil municipal ? </B>

Le ministre des Administrations régionales peut-il révoquer le conseil municipal de Quatre-Bornes, dans le contexte des allégations de scandales allégués de ces derniers jours ? La situation semble confuse sur le plan des lois en vigueur.

La loi ?d?origine? date de 1974 et accordait ce pouvoir au ministre. Puis, ont été promulguées les Local Government Acts de 1989 et de 2003. Ce dernier texte abolissait les élections municipales. Elle a cependant été amendée en 2006, avec pour résultat que certaines sections de la loi de 1989 sont restées d?actualité. Un légiste proche de l?opposition déclare, pour sa part, que les textes de 1989 et de 2003 sont silencieux quant à l?abrogation des conseils municipaux.

La loi de 1989 déclare que le ministre peut ?enlever? ou ?suspendre? les pouvoirs d?un conseil de village. Toutefois, aucune provision n?est faite dans cette loi de 1989, ni dans celle de 2003, pour un quelconque pouvoir de ministre pour suspendre un conseil de district ou un conseil municipal.

Cependant, Kavi Ramano, ancien maire de Quatre-Bornes, a déclaré, dans une émission de radio, que le ministre des Administrations régionales, en l?occurrence James Burty David, peut suspendre le conseil municipal. Mais le flou semble perdurer, même si, dans certains milieux légaux, on estime que la chose est possible et que l?on pense que cette possibilité pourrait provoquer une décision du gouvernement en ce sens, avec l?organisation d?élections municipales dans cette ville.

Il existe cependant des précédents de décision de ministre prise à la suite de l?aval du cabinet pour suspendre un conseil municipal, un conseil de district ou de village. Avant 1977, Sir Seewoosagur Ramgoolam, alors Premier ministre, avait fait suspendre tous les conseils de village, municipaux ou de districts. Il les avait fait remplacer par des commissions administratives, constituées surtout de nominés politiques. Quelques années après, le conseil des districts de Moka-Flacq avait été suspendu et également remplacé par une commission administrative.

Aujourd?hui, la situation n?est pas claire, si le ministre des Administrations régionales peut encore agir de la sorte en vertu des lois en vigueur. Un proche de James Burty David n?a pas été en mesure de nous éclairer sur la question. L?hésitation de ce proche du gouvernement démontrerait qu?une telle éventualité n?est pas envisagée par le gouvernement pour le moment.

Mais une chose est certaine : la loi relative aux municipalités ne prévoit pas de sanctions contre un conseiller pour des cas tels que ceux auxquels on est confronté aujourd?hui. Un conseiller est disqualifié s?il a des intérêts dans une compagnie qui traite avec la mairie, ou s?il est établi qu?il a été coupable de délits par rapport aux élections.

<B>Deepa BHOOKHUN</B>

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