Pierre-Guy Noël accusé de conspiration

LE VOLET de l?enquête sur le General Manager en congé de la MCB, Pierre-Guy Noël, est aussi bouclé. Le communiqué de l?Icac indique qu?il est accusé de ?conspiracy? pour blanchiment en contravention aux articles 4 et 8 de la FIAMLA. La police l?avait arrêté en juin 2003 dans le cadre du détournement de fonds à la MCB.

Selon l?acte d?accusation, entre le 10 juin 2002 et février 2003, Pierre-Guy Noël ?wilfully and criminally conspire with Robert Lesage and Teeren Appasamy to engage in several transactions, involving a sum of Rs 36 millions, which in whole or partly, directly or indirectly represents the proceeds of a crime.?

Dans les milieux proches de l?Icac, on s?étonne que ce volet de l?enquête soit bouclé. En cour, en décembre dernier, le chef enquêteur Dawoodharry avait indiqué que cette partie de l?enquête serait expédiée au Directeur des poursuites publiques au plus tard à la fin de janvier.

?Pierre-Guy Noël est accusé d?entente délictueuse avec deux personnes. L?une d?elles, Teeren Appasamy, l?accusé principal n?est toujours pas interrogée?, affirme-t-on. De plus, le disque dur de l?ordinateur du n°1 de la MCB n?a toujours pas été examiné. La banquier avait été, à un moment donné, le ?File Manager? de plusieurs compagnies de Teeren Appasamy dont Cine Rama Ltd et Cine Network Ltd. L?homme d?affaires mauricien, établi à Londres, s?était vanté d?entretenir des relations privilégiées avec Pierre-Guy Noël.

LES DOSSIERS des enquêteurts de la commission anti-corruption sur l?avoué Ravi Ramdewar et Thierry Sauzier, un haut cadre de la MCB en congé, ont également été bouclés. Ces deux hommes avaient été arrêtés en mai 2003 sous une accusation de pots-de-vin (bribery)liés à une affaire d?importation illégale de vins d?Afrique du Sud.

L?affaire remonte à 1999. La douane découvre qu?une partie des importations de la Société R. de la Tour, a été sous-facturée.

Cette société appartient aux beaux-parents de Thierry Sauzier. Son beau-père étant décédé, le haut cadre de la MCB accepte que l?affaire soit réglée au niveau de la douane. Sanction infligée : une amende de Rs 7 millions. Une somme de Rs 2 millions est due immédiatement et la différence en plusieurs tranches.

Thierry Sauzier sollicite l?aide de l?avoué Ravi Ramdewar, qui est également le secrétaire de différentes compagnies appartenant à l?homme d?affaires Teeren Appasamy. Sur instructions de ce dernier, Ravi Ramdewar récupère un chèque de Rs 2 millions qui doit servir au paiement partiel des droits de douane. C?est le 28 mai 2002 que Ravi Ramdewar rencontre Thierry Sauzier à la douane et lui remet ledit chèque.

A LA DOUANE

L?assistant receveur Jean Belle- Etoile dans la tourmente

• Jean Belle-Etoile, assistant receveur des douanes, a été, quant à lui, arrêté au début de novembre 2003 dans une affaire d?allégation de corruption, à la suite d?une enquête de l?Icac. Deux autres douaniers avaient été arrêtés en même temps que lui.

Ils ont comparu en cour et ont été libérés après avoir fourni chacun une caution de Rs 10 000 et signé une reconnaissance de dettes de Rs 25 000. C?est le receveur des douanes, Bert Cunningham, qui avait référé l?affaire de corruption à l?Icac.

Jean Belle-Etoile compte trente ans de service. Il a sous sa responsabilité 80 douaniers venant de quatre sections différentes. Il est accusé provisoirement d?avoir donné des instructions à ses collègues Bhurtun et Jaymangal afin qu?ils sollicitent des pots-de-vin. Leur conversation aurait été enregistrée sur une cassette qui a été remise à l?Icac.

L?affaire remonte à février 2003. Un producteur de bijoux pour le marché d?exportation allègue que deux douaniers, qui visitaient son usine de production de bijoux en or, lui ont réclamé un pot-de-vin. Lors des vérifications d?usage, les enquêteurs de la douane découvrent un «trou» dans le stock d?or de l?entreprise. Ils constatent que l?industriel a mis des produits en vente sur le marché local sans s?acquitter des droits de douane et sans autorisation des ministères concernés.

Après leur visite d?inspection, les douaniers rédigent un rapport. Un autre sera établi par l?Internal Audit de la douane avant que le dossier ne soit référé à la Revenue Authority.