Deux autres accusations contre Philippe A. Forget

DEUX nouvelles accusations ont été formulées par l?Independent Commission against Corruption (Icac) contre Philippe A. Forget. Il est maintenant accusé de blanchiment d?argent (3 counts) dans l?affaire de détournement de fonds des comptes du National Pensions Plan auprès de la Mauritius Commercial Bank (affaire NPF-MCB).

Avant ces nouvelles accusations, il n?y avait aucune charge provisoire logée contre le Deputy General Manager de MCB car elles avaient été toutes rayées. Selon l?Icac, Philippe A. Forget a enfreint l?article 3 (1) du Financial Intelligence and Money Laundering Act 2002 (FIAMLA) qui stipule que ?any person who engages in a transaction that involves property which is in whole or in part directly or indirectly represents, the proceeds of a crime (?) shall commit an offence.?

C?est un communiqué de l?Icac qui fait état hier de ces nouvelles accusations contre le n°2 de la MCB. Si le communiqué ne donne pas des détails sur les trois chefs d?accusation mentionnés, relatifs au blanchiment d?argent, l?acte d?accusation précédent s?était également basé sur trois points.

Philippe A. Forget avait été accusé d?avoir, le 4 décembre 2002, en tant que File Manager de la compagnie Handsome Investment Limited, omis d?informer la Financial Intelligence Unit (FIU) qu?une somme de Rs 1,5 million avait été versée au nom de cette société. Le deuxième chef d?accusation concerne la même compagnie. Cette fois, le 17 décembre 2002, Rs 2 millions avaient été encaissées. La troisième accusation portait sur Rs 3 millions versées ce même jour au compte de Sea Rock Paradise Ltd.

La commission revient à la charge en accusant, une fois de plus, Philippe A. Forget de ?failing to report a suspicious transaction under section 19 (1) et section 14 (1) de la FIAMLA 2002?. L?article 14 énonce qu?une banque est tenue de rapporter à la FIU toute transaction douteuse. L?article 19 (1) de la loi stipule que toute personne qui, sans excuse valable, ne rapporte pas une telle transaction, est coupable d?un délit. Cette accusation, qui avait été rayée par le magistrat Anil Kumar Ujoodha, fait l?objet d?un recours en appel, souligne le communiqué de l?Icac. L?affaire doit être entendue devant la Cour suprême le mois prochain.

L?annonce de la commission anti-corruption, selon laquelle elle a transmis quatre dossiers de l?affaire MCB-NPF au Directeur des poursuites publiques (DPP), a jeté la consternation au sein de la MCB. ?C?est sans doute sans précédent dans les annales qu?une recommandation de prima facie case faite au DPP soit communiquée à l?intéressé par voie d?un official press release sur un site Internet puis à travers les journaux?, a déclaré Philippe A. Forget dans un unique commentaire.

Selon nos informations, il est fort probable que le conseil d?administration de la MCB se réunisse dès que possible pour analyser ce nouveau développement. Les hommes de loi de la banque seront également sollicités pour déterminer la marche à suivre.

A la MCB, comme dans les milieux bancaires, on s?interroge sur le timing de l?annonce de l?Icac. Celle-ci intervient effectivement à un moment où la commission est fortement remise en question.

Lors d?un point de presse, samedi dernier, le Premier ministre, Paul Bérenger, a déclaré que ?time is running out? pour l?Icac tout en souhaitant qu?elle se ressaisisse dans les jours à venir. Du côté de la Banque de Maurice, on déclare n?avoir aucun commentaire à faire car cette affaire concerne le judiciaire uniquement.

Philippe A. Forget a été arrêté le 23 juin. Il a par la suite été inculpé provisoirement de non-divulgation de ?transaction douteuse?. L?acte d?accusation a été l?objet de confusion. A la mi-juillet, l?Icac a rayé les premières charges avant de dresser un nouvel acte d?accusation. Dans le second charge sheet, la commission a inclus l?article 14 (1) de la FIAMLA. De plus, de nouveaux détails ont été ajoutés aux ?transactions douteuses? décrites précédemment.

Le 4 août 2003, le magistrat Anil Kumar Ujoodha avait conclu que les charges retenues contre Philippe A Forget ne relevaient d?aucun délit sous les lois mauriciennes. De plus, il avait soutenu que sous l?article 19 (1) de la FIAMLA, il n?y avait aucune obligation pour un employé de banque de rapporter à la FIU une telle transaction. Le magistrat avait aussi affirmé que la banque est tenue de nommer un Money Laundering Reporting Officer et c?est ce dernier qui doit dénoncer toute transaction douteuse à la FIU.

Le DPP conteste le jugement du magistrat Ujoodha. Il a estimé que ce dernier a mal interprété la loi et qu?il a eu tort de conclure que Philippe A. Forget était accusé provisoirement d?un délit qui ne tombait sous le coup d?aucune loi mauricienne. Le DPP maintient qu?en vertu de la FIAMLA, la non-divulgation d?une transaction douteuse constituait un délit.