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L?Icac conteste la révocation du gel des avoirs de Robert Lesage
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L?Icac conteste la révocation du gel des avoirs de Robert Lesage
L?INDEPENDENT Commission against Corruption (Icac) conteste demain en Cour suprême la décision du juge Bushan Domah d?avoir révoqué l?ordre du gel des avoirs de Robert Lesage, l?ancien Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank. L?appel de l?Icac sera entendu par le chef juge Ariranga Pillay et le juge Keshoe Parsad Matadeen.
Dans un jugement rendu le 4 avril 2003, le juge Domah a en effet désavoué l?Icac et permis à Robert Lesage de disposer de ses avoirs.
Le juge n?avait pas été tendre envers la commission anticorruption. Il l?avait comparée à la femme de César, qui se doit d?être au-dessus de tout soupçon. Mais ce n?est pas le cas, avait-t-il dit. Se référant au Prevention of Corruption Act, le juge avait statué que la loi ne permet pas un Attachment Order contre un suspect dans une affaire.
Pas de pouvoirs interchangeables
Le juge avait estimé que l?Icac avait agi de façon ultra vires en réclamant le gel des avoirs de Robert Lesage. Il devait rappeler dans son jugement que l?Assemblée nationale n?avait nullement l?intention de faire de l?Icac une institution parallèle à la police avec des pouvoirs interchangeables. La commission anticorruption, avait ajouté le juge, n?est qu?une institution d?investigation. Il avait estimé qu?elle n?est ni une loi en soi ni une police rivale.
Robert Lesage sera représenté par Mes Hervé Lassémillante, Mooloo Gujadhur et Richard Rault ainsi que Me Jean-Marie Leclézio, avoué.
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