C?est l?histoire d?une dérive que raconte le rapport du consultant nTan. Celle d?une triche acceptée, censée ne léser personne, mais qui finira par prendre le terrible nom de fraude.

Durant les années 1970 jusqu?au début des années 1990, une politique monétaire austère est adoptée à Maurice. Pour faire simple, les banques commerciales ne peuvent consentir des prêts au-delà d?une certaine limite. C?est le credit ceiling. Il sera aboli en 1993. La Banque centrale contraint parallèlement les banques à retenir une partie des dépôts qui leur sont confiés en espèces ou sous forme de bons du gouvernement, le Reserve Ratio.

Mais voilà. Des entreprises, dont certaines font partie du groupe MCB, réclament des financements pour des projets fort intéressants. La banque se trouve devant un dilemme, comme toutes les autres banques d?ailleurs : suivre à la lettre les règlements bancaires ou alors se permettre certaines libertés afin de prêter de l?argent à des clients qui en ont besoin et qui en feront, pensent-elles, bon usage.

La MCB et les autres choisissent la première solution. « Quasiment toutes les banques, et même les plus respectables, y compris des filiales de banques étrangères, ont eu recours à cette petite triche », confirme un haut responsable d?une banque. A l?époque, chaque institution doit communiquer à la BoM, à certaines dates, le montant des prêts qu?elle a consentis et les réserves dont elle dispose sous forme de cash ou de bons du trésor. Mais en cours de mois, il arrive que les banques « sur-prêtent ». Comment alors rétablir l?équilibre de manière à se conformer aux exigences de la BoM en fin de mois ?

L?opération consiste à transférer une partie des dépôts de certains clients sur les comptes d?autres clients qui ont contracté un prêt auprès de la banque. Mécaniquement, la somme qu?elles doivent à la banque baisse. Dupliquée quelquefois, l?opération permet à la banque de rentrer dans les ratios imposés par la BoM. nTan relève ainsi qu?une somme de Rs 1,8 milliard a été transférée de comptes de clients à ceux du MCB Group of Companies entre 1991 et 1992. Une moyenne de Rs 75 millions de mouvements par mois pendant 24 mois.

Les auteurs du rapport notent que les transferts ont été effectués « allegedly or apparently » sans le consentement des clients. « Certains clients étaient tout à fait consentants ! On les appelait à la fin du mois pour leur dire qu?il nous faut prélever Rs 5 millions par exemple de leur compte et que l?argent leur sera reversé après 4 jours. Nous acceptions, en contrepartie, de leur concéder certains avantages », explique le haut cadre bancaire. Cette activité semble avoir été connue et pratiquée au nez et à la barbe de la BoM, sans que celle-ci ne décide de réagir officiellement, explique-t-on dans les milieux bancaires.

Un haut cadre d?une des entreprises citées dans le rapport explique ainsi que la pratique était connue et acceptée par la direction. « On tirait un chèque, parfois entre 10 et 30 millions de roupies, à l?ordre de la MCB en fin de mois. La somme nous était retournée 48 heures après. C?est notre File Manager (FM) à la MCB qui nous demandait cela. Après son départ, nous avons continué ce genre de transaction de temps en temps avec son successeur. » Cette pratique a été courante à la MCB entre 1989 et 1992, selon les enquêteurs de nTan.

À ce moment-là, un système d?audit interne à la banque existe. Et l?Inspection Department de la MCB effectue un contrôle au sein du département des dépôts fixes en 1989. Il relève « a number of control issues that merited attention », selon nTan. Parmi ces control issues figurent les transferts. Mais la pratique semble être enterimée par la direction. C?est un des « signaux » qui feront croire aux auditeurs internes que leurs recommandations ne sont pas toujours suivies. Et qu?il n?est pas utile d?aller chercher la petite bête.

« Cette activité semble avoir été connue et pratiquée au nez et à la barbe de la BOM, sans que celle-ci ne décide de réagir »

Cela va aussi permettre à d?autres pratiques de s?installer à l?intérieur de la banque. Des pratiques autrement plus graves. L?argent qui est prélevé des comptes de certains clients ne sert pas à des fins cosmétiques temporaires. Cet argent va désormais être utilisé pour rembourser des clients dont les comptes ont été ponctionnés. Et pour prêter de fortes sommes à certains clients de la MCB, dont Donald Ha Yeung et Teeren Appasamy. Cette pratique, selon nTan, s?étale de 1994 à 2003. Et concerne une dizaine de clients, dont Air Mauritius, et celui qui sera connu de tous en 2003, la NPF. Le montant total des transferts s?élève à plus de Rs 1,5 milliard sur cette période. Le trou net sur la même période pour l?affaire MCB-NPF était de Rs 632 millions.

« Nous avions Rs 167 millions en dépôts fixes à la banque. Nous ne savons pas ce qui a pu être fait derrière notre dos, » explique Megh Pillay, directeur de Air Mauritius. Nous n?avons pas été au courant de ces transferts. Et nous sommes satisfaits, qu?arrivé à la fin de la période de dépôt, nous avons pu récupérer nos dépôts avec les intérêts sans aucun problème. »

Un système plus élaboré avait été mis en place. La position de la MCB a toujours été constante à ce sujet. Selon elle, c?est Robert Lesage, directeur pendant un temps du département des dépôts fixes, qui est le grand ordonnateur de système. Les pouvoirs accrus que lui avait conférés sa direction, on a trust basis, lui avait permis de passer certains ordres, parfois délicats, sans qu?aucun de ses subordonnés ne le questionne.

Structure de comptabilité parallèle

Le directeur financier d?une importante entreprise est sceptique sur ce scénario. « Un homme seul ne peut pas avoir tous ces pouvoirs. Il ne peut pas ordonner des transferts, maîtriser ses subordonnés, rassurer les auditeurs internes et externes tout en maquillant tellement bien les faits que le système de comptabilité informatisé ne relève aucune anomalie », affirme-t-il. nTan suit la même logique en demandant aux directeurs de la MCB « d?assumer collectivement la responsabilité des transferts identifiés dans le rapport ». La MCB ne semble pas prête à suivre cette suggestion. Le rapport commandé à Kroll Associates par la MCB avait lui conclu que Robert Lesage a agi seul.

Le flou entourant la gestion des comptes de certains clients va encore s?épaissir. Ainsi, les transactions effectuées sur le compte Doger de Spéville entre 1994 et 2003 semblent être entourées de mystère pour nTan. «?Cheques were paid into MCB in favour of Mr Doger de Spéville, but they were never recorded as being paid into his account in books and records of MCB. »

Diverses hypothèses sont avancées pour expliquer les mouvements fantômes de Rs 15,8 millions sur le compte de Doger de Spéville. L?une d?elles concerne la possibilité que ces sommes aient pu être retenues pour le compte de ce client sous la forme d?un compte Office Cheque sur lequel des opérations douteuses ont été ordonnées par une personne précise.

« La dérive de l?exercice du pouvoir de certains responsables de la Banque l?a menée à fracasser sur la fraude MCB/NPF »

L?autre hypothèse beaucoup plus alambiquée concerne l?existence d?une structure de comptabilité parallèle. Ce qui expliquerait pourquoi nTan n?a pu déterminer la source des Rs 15,8 millions qui ont transité par ce compte et ont été transférés ensuite à des comptes indéterminés. « En théorie, l?existence d?une telle structure est possible. Un système informatique est très bête. Imaginons qu?à sa programmation, on lui dise que les comptes auront tous une référence comportant une suite de chiffres. Et que toutes les informations puisées pour les opérations comptables devront comporter des références numériques. Mais que se passe-t-il si l?on crée en même temps une série de comptes dont la référence se fait par lettres ? Nous avons un système comptable normal et un système occulte qui n?est connu que de ses concepteurs », explique le directeur financier.

Cependant, notre interlocuteur avance que ce type de stratagème nécessiterait l?effort commun de hauts échelons de la direction, de comptables, d?informaticiens et même de collaborateurs externes. Ce ne serait certainement pas l??uvre d?un homme seul, fut-il homme-orchestre !

Et si la MCB avait concentré trop de pouvoirs dans les mains de son manager du département de dépôts fixes (DDF) ? Car le successeur de Robert Lesage à ce poste, Christian Azor, a également pu, entre 2001 et 2002, procéder à des transferts non autorisés sur 16 différents comptes, pour un montant total de Rs 6 millions. Mais on pose aussi le problème différemment. Et si les deux managers du DDF n?ont fait qu?utiliser un système qu?ils n?ont pas créé ? nTan ne semble pas pouvoir apporter de réponse concrète à cette question.

Une chose apparaît par contre clairement dans le rapport. Le manque de « control culture » à la MCB est peut-être la conséquence de la décision initiale d?outrepasser les lois bancaires concernant les prêts. L?assouplissement des contrôles internes et la dérive de l?exercice du pouvoir de certains responsables à la banque l?a menée à se fracasser sur la fraude MCB/NPF. Et qu?est-ce qui a changé depuis février 2002 ?

« J?espère que beaucoup de choses ont changé. Ce serait désespérant si la banque n?avait pas retiré des leçons de ces épreuves », pense le haut responsable de banque. La MCB s?est, en effet embarquée, peu avant la découverte de l?affaire MCB-NPF, dans un processus de business process engineering.

Le rapport interne commandité au consultant Kroll a ensuite permis à la banque d?affiner ses pratiques concernant le contrôle des risques et l?audit interne. Les directives de la BoM après que le rapport nTan ont également aiguillé la MCB sur d?autres rails.

« Avec les nouveaux pouvoirs de la BoM et un toilettage des pratiques dans presque toutes les banques, ils est difficile de croire que de telles pratiques peuvent se reproduire. Mais les fraudes dans les banques ne risquent pas de disparaître à jamais pour autant. On peut diminuer les risques, mais on ne les élimine jamais », pense un directeur de banque.