Leurs fonctions de conseillers municipaux doivent prendre fin au 9 septembre, soit à la veille du nomination day pour les élections municipales. C?est ce qu?indique une lettre du ministère des Administrations régionales.

La missive a mis les conseillers municipaux de Curepipe en rogne. Kailash Trilochun, conseil légal de la mairie de Curepipe, précise que celle-ci compte entrer une action en justice d?ici vendredi pour réclamer une judicial review. Hier au Parlement, le ministre de tutelle, James Burty David, a révélé l?avis du parquet sur le sujet : le Local Government Act de 1989 est toujours en vigueur et n?a pas été, comme l?affirme la mairie, abrogé. Les conseillers, dit-il, doivent donc partir à la date mentionnée.

Interrogé hier, Jayen Teeroovengadum, maire de Curepipe, confirme le contentieux : ?D?après l?article 16 du Local Government Act de 2003, les conseillers peuvent rester en fonction jusqu?à la veille des élections municipales.? L?article 16 stipule que ?subject to the provision of this Act, the term of office of a municipal councillor shall begin on the day on which he takes the oath in terms of section 17 and, except for the mayor, shall terminate on the eve of the day of which polling takes place for an ordinary election?.

L?homme de loi est catégorique : ?Pour nous, les conseillers municipaux peuvent rester en fonction jusqu?à la veille des élections municipales, comme le stipule le Local Government Act de 2003.? Il précise que ?c?est le Local Government Act de 2003 qui est en vigueur, car celui de 1989 a été repealed (NdlR : abrogé)?. En effet, l?article 9(c) du Local Government Act de 1989, stipule que ?the term of office of councillors shall terminate on the day immediately preceding nomination day at a general election for the election of councillors?. Ces élections ont été fixées au 2 octobre.

Le ministère des Administrations régionales maintient, lui, sa position. Dans une correspondance envoyée à la municipalité de Curepipe hier, il affirme avoir recherché un avis légal à propos du mandat des conseillers municipaux. Et au Parlement hier, le ministre de tutelle, James Burty David, a expliqué que les articles 8 et 9(c) du Local Government Act de 1989 qui gouvernent le mandat des conseillers municipaux sont toujours en vigueur.

?Complètement à côté de la plaque?

De ce fait, le mandat de ces conseillers est déterminé par le Local Government Act de 1989. L?article 16 de cette loi ne s?applique qu?aux conseillers municipaux élus sous l?article 11 et qui ont pris leurs fonctions sous l?article 17 de la même loi. ?Puisque l?ancien régime a renvoyé les élections municipales à 2006, en vertu du Local Government Act de 2003, le mandat des conseillers municipaux est donc gouverné par le Local Governemment Act de 1989.?

James Burty David se montre donc tout aussi catégorique : les conseillers municipaux doivent partir le 9 septembre. Et ?ceux qui pensent autrement sont complètement à côté de la plaque?.

DIPLOMATIE

Navin Ramgoolam s?adressera aux Nations unies

■ Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, s?envole samedi pour New York pour assister à la réunion des chefs d?Etat et de gouvernement. Il s?adressera aux Nations unies le 15 septembre. Organisé dans le cadre du 60e anniversaire des Nations unies, ce sommet durera du 14 au 16 septembre.

Navin Ramgoolam sera accompagné de Madan Dulloo, ministre des Affaires étrangères, d?Israhyananda Dhalladoo, ministre-conseiller, d?Anand Newoor, secrétaire aux Affaires extérieures, de Suresh Seebaluck, secrétaire aux Affaires intérieures et du ?chief whip? du gouvernement, Lormesh Bundhoo.

La réforme des Nations unies et la mise en ?uvre des objectifs du Millénaire pour le développement seront au centre des débats à l?Assemblée générale des Nations unies. Quelques objectifs à atteindre d?ici 2015 : réduire la pauvreté et la faim, promouvoir l?égalité des sexes et améliorer la santé maternelle.