L?Etat a besoin de sous? Pour remplir ses caisses, il aura recours à la réforme. L?immobilier et le foncier sont une source de revenus qui sera mieux exploitée. Au niveau des contribuables, moins de Mauriciens paieront des impôts. Mais ceux qui paieront seront soumis à un régime fiscal qui comprend des nouveautés comme la taxe résidentielle. Les contribuables concernés devront passer à la caisse?

La National Residential Property Tax (NRPT) devrait avoir un gros impact sur les contribuables mauriciens. Elle concerne tout individu qui possède ou a possédé une résidence personnelle durant l?année fiscale. La personne concernée doit cependant avoir des revenus annuels qui dépassent Rs 385 000. Une société est imposable à la NRPT.

La comptabilisation se fera sur une base individuelle. Mais pour un couple dont les revenus dépassent Rs 385 000, les deux conjoints verseront chacun la moitié du montant payable. Si une personne perçoit Rs 400 000 par an, soit environ Rs 30 700 par mois, elle ne paiera pas plus de Rs 20 000 par an pour la NRPT.

<B>Appel à la ?désobéissance civile?</B>

La taxe résidentielle frappe les appartements ou maisons en fonction de la superficie. Pour les campements ou bungalow, la taxe est calculée en fonction de la surface du terrain. Toute taxe résidentielle payée sous la Local Goverment Act (en l?occurrence la taxe municipale) est déduite de la NRPT. Le taux est de Rs30 par mètre carré de surface habitée et de Rs 10 par mètre carré de terrain.

Mais la taxe résidentielle fait l?objet d?une forte résistance de la part du Forum citoyen, un regroupement de syndicalistes, d?avocats et de politiciens. Il appelle à la ?désobéissance civile? et a intenté une action en cour pour contester la constitutionnalité de la NRPT. Le Forum citoyen veut donc inciter les contribuables à ne pas remplir la case prévue pour la taxe résidentielle sur le formulaire d?impôt.

Cependant l?Etat espère engranger encore plus de revenus avec la taxe sur les campements. Elle a permis de récolter quelque Rs 290 millions, depuis 2002. Elle doit normalement être payée en deux tranches, la première avant le 31 juillet et l?autre au plus tard le 31 janvier 2008.

Mais cette année, certains propriétaires de campement ont choisi la ligne dure. L?Association of campements owners and users (Acou) qui regroupe quelque 1 400 propriétaires de campement, a intenté trois actions en cour contre l?Etat.

La Campement Site Tax a été introduite en 1982 et contestée dès son introduction. Mais les propriétaires de campement ont perdu leur procès. La Campement Tax a, elle, été introduite en 2002. Elle est indexée sur la valeur des bâtiments (0,5 %).

La première plainte de l?Acou concerne la Campement Tax, la deuxième plainte concerne les dispositions de la Finance Act de 2006 qui a introduit les options pour les baux et la troisième plainte conteste l?envoi des lettres d?option, survenue fin mai 2007.

La Finance Act de 2006 prévoit, quant à elle, le paiement d?une prime allant de Rs 2,5 à Rs 5 millions l?arpent et une location annuelle de Rs 125 000 à Rs 250 000, en fonction de la zone. Cinq zones, de A à E, ont été identifiées, en fonction de la qualité des plages sur lesquelles se trouvent les campements. L?Etat a mis en place un comité de médiation pour résoudre le problème. De son côté, l?Acou a recommandé à ses membres la prudence par rapport aux paiements.

Mais l?Etat commence déjà à percevoir les premiers paiements. Ils proviennent de ceux qui sont d?accords avec les options offertes et désireux de renouveler au plus vite leur contrat. Ainsi, en optant pour une option ferme ces propriétaires de campement ne paieront plus les taxes sur les campements.

<B>Les baux des hôtels augmentent</B>

■ L?Etat compte aussi sur les baux des hôtels pour augmenter ses revenus. Depuis cette année, un certain nombre de contrats sont renouvelés et les montants des loyers sont revus à la hausse. C?est ainsi qu?un établissement comme le Coco Beach, du groupe Sun Resorts, devra débourser Rs 54 millions pour le bail qu?il détient à Belle-Mare, pour un terrain de 79 arpents qu?il payait Rs 750 000 auparavant. 22 baux sont ré-évalués actuellement, principalement sur les pas géométriques. Plusieurs d?entre eux concernent des terrains inexploités. Certains contrats ont été alloués il y a 18 ans. Les projets n?ont toujours pas vu le jour.

Pour l?Etat, c?est un manque à gagner?

<B>Thierry CHATEAU</B>

Questions à?

<B>Peggy Wong, ?Tax Manager? chez KPMG</B>

<B>?Toute une éducation à faire?</B>

● <B>Dans l?ensemble, quel accueil réserver au nouveau type de fiche d?impôt ? </B>

Cette année, cela semble moins compliqué. La plupart des gens étant des salariés, le relevé des revenus constitue un document de base. Quant aux autres revenus, que ce soit les loyers ou les dividendes, c?est à la personne de préparer ses comptes.

● <B>Quelles sont les étapes importantes pour remplir son formulaire ? </B>

Il s?agit essentiellement de choisir entre les quatre types de déduction. La taxe est calculée en fonction du revenu total. Les premières Rs 500 000 sont imposables à 15 % et au-dessus à 22,5%. Il importe ensuite de prendre en compte la section comprenant les revenus des dépendants. Par exemple, un compte bancaire générant des intérêts pour un dépendant devra être déclaré dans la partie de la fiche d?impôt. Il peut aussi s?agir de revenus provenant d?un loyer ou de dividendes. En fin de compte, pour un revenu total de Rs 400 000 par exemple, la déduction se fera sous la catégorie C à Rs 385 000. La personne paiera donc 15 % sur la somme de Rs 15 000. Si la personne a utilisé toutes ses déductions, sous la section 10, les intérêts déclarés sont taxables à 15 %. Il faut aussi faire ressortir que si la personne a un compte en banque de plus de Rs 2 millions, la banque pourrait déjà avoir déduit un montant de taxe à la source.

● <B> Qu?en est-il sous la section NRPT ? </B>

Une personne qui a un bien immobilier doit donner tous les renseignements requis. Le taux applicable est de Rs 10 mètre carré pour une maison et Rs 30 pour un appartement. Si la personne possède une propriété dans une ville et qu?elle paie la taxe municipale, cela est déductible de la NRPT. Pour savoir si la personne est imposable, il faudra prendre en compte son revenu total plus les intérêts et dividendes perçus en son nom propre. Si la somme totale dépasse Rs 385 000, elle est imposable sous la NRPT.

● <B>Lorsqu?un bien immobilier a plusieurs propriétaires, comment se fait le calcul ? </B>

Par exemple, si une résidence est possédée par cinq personnes à hauteur de 20 %, chacun déclarera 20 % dans ses revenus.

● <B> Le taux unique est une pratique nouvelle. Quel sort peut-on lui prévoir ? </B>

Nous avons une tradition où, par exemple, les intérêts bancaires n?étaient pas taxables. Ce qui fait que les gens ont l?impression qu?on prend directement de leur poche. Il y a donc toute une éducation à faire. La nouvelle philosophie vise à inciter les gens à avoir un casier propre à la Mauritius Revenue Authority et de jouir de ce qui leur reste une fois la taxe payée.

Propos recueillis par <B>Nazim ESOOF</B>