LA CRÉATION de la Mauritius Revenue Authority (MRA) n?a pas la cote de la Fédération des syndicats du service civil (FSSC). Un projet de loi, le Mauritius Revenue Authority Bill sera présenté à l?Assemblée nationale en mai par Pravind Jugnauth, vice-Premier ministre et ministre des Finances. Mais déjà les fonctionnaires déplorent le ?flou total? qui entoure leur emploi dans ce nouvel organisme.

Le gouvernement se propose de regrouper les secteurs névralgiques de l?économie mauricienne : la douane, le bureau des impôts, celui de la Taxe à valeur ajoutée (Tva), du Large Tax Prayers Department et du Registrar General sous la Mauritius Revenue Authority. Son but : augmenter les revenus de l?Etat, mieux traquer les évasions fiscales et réduire les tracasseries administratives.

Mais les syndicats de ces secteurs font bloc derrière la FSSC pour empêcher la création de ce nouvel organisme en juillet 2004 dont la deuxième phase est prévue en 2005. ?Les explications fournies jusqu?ici ne nous a pas convaincus mais a laissé beaucoup de zones d?ombre sur notre avenir et nos conditions de travail,? a déclaré Tulsiraj Benydin, président de la FSSC. Ce dernier évoque même la possibilité d?avoir recours à la cour et d?autres manifestations syndicales.

Pravind Jugnauth déclare de son côté que les confusions seront dissipées dès que le projet de loi sera présenté au Parlement. ?Il ne faut pas que les syndicalistes overreact car tout sera fait dans la transparence, dans l?intérêt des employés de ce secteur,? fait-il ressortir.

Le ?board? de la MRA mis en doute

Entre-temps, le président de la FSSC met en doute la composition du board et la nomination du directeur de la MRA. Nomination qui sera, selon lui, politique. A son avis, il est trop dangereux de laisser des secteurs aussi productifs du service public être gérés sans l?aval direct du ministère des Finances. Ces secteurs représentent en effet 85 % des revenus de l?Etat à travers les taxes directes et indirectes.

Un des membres du syndicat de la Tva cite en exemple le National Pension Fund. Il fait ressortir que si ce département tombait directement sous la responsabilité du ministère de la Sécurité sociale, il y aurait un plus grand contrôle sur les transferts des fonds du NPF vers les banques commerciales.

Tulsiraj Benydin ajoute de son côté que les conditions de travail touchant quelque 2 000 fonctionnaires des différents secteurs sont actuellement régies par le rapport du Pay Research Bureau, ?ce qui est une bonne chose et doit être maintenu avec la MRA?.

L?organisme parapublic composé d?un directeur général et d?un conseil d?administration aura les pouvoirs accrus sur les promotions et les recrutements dans ces départements qui tombent pour le moment sous la responsabilité du ministère des Finances. Actuellement, cette responsabilité incombe en effet à la Public Service Commission.

Auparavant, une réunion d?explication sur la MRA entre les principaux responsables des différents départements concernés et au moins 700 employés regroupés au sein de la FSSC avait tourné en eau de boudin fin février à l?auditorium Octave Wiehé à Réduit. Les syndicalistes et fonctionnaires ont affiché ouvertement leur mécontentement devant les réponses qui leur ont été fournies. Ils ne voulaient pas être détachés de la Fonction publique et souhaitaient que le vice-Premier ministre leur apporte des éclaircissements et des garanties lors d?une réunion élargie.