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Les sujets de discorde

30 mars 2004, 20:00

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L?atelier de formation qu?organise actuellement le secrétariat de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la politique de concurrence (voir interview en page 18)) s?inscrit dans un processus de clarification des sujets de Singapour. Ces derniers ont souvent été considérés comme des obstacles à la progression du cycle de Doha, les pays avancés et ceux en développement n?ayant toujours pas la même appréciation des enjeux en question.

Les ?Singapore Issues? font partie du jargon du commerce international à la suite d?une conférence ministérielle de l?OMC tenue à Singapour en 1996. Il fut question, lors de cette réunion, d?explorer quatre grands axes (l?investissement, la compétition, la transparence sur les marchés publics ainsi que la facilitation au commerce) en vue de les intégrer aux prochains cycles de négociations. Toutefois, peu de progrès a pu être réalisé depuis.

A Cancun en septembre dernier, un groupe de pays, le G-90, s?était opposé à l?ouverture des pourparlers sur les ?Singapore Issues?. Ce bloc qui regroupe principalement les SIDS (Small Islands Developing States), dont Maurice, n?y voyait pas une préoccupation immédiate. En fait, ces nations trouvaient même que ces questions allaient fragiliser davantage leurs économies encore vulnérables.

La plus grosse crainte exprimée est que les sujets de Singapour puissent limiter la marge d?action des gouvernements dans l?élaboration des politiques économiques. Sur la question de l?investissement, par exemple, les Etats membres n?auront plus la discrétion à exercer en ce qui concerne l?entrée des firmes étrangères ou des fonds sur le marché local. Les industries locales seront touchées, tandis que l?incapacité des gouvernements à contrôler le flux des fonds peut provoquer l?instabilité financière, de même que des problèmes d?endettement extérieur.

Par le biais des ?Singapore Issues?, les Etats industrialisés veulent voir émerger un ?level playing field? dans les marchés émergeants. Ainsi, leurs entreprises pourront s?y installer et y évoluer sans désavantage aucun en termes de traitement, de protection ou d?incitation de la part des gouvernements hôtes.

L?argumentaire de protection aux industries naissantes locales et aux petites et moyennes entreprises (PME) dans les pays en développement est souvent mis en avant lors de discussions autour du commerce et de la compétition. La vulnérabilité de l?industrie locale face à un éventuel déferlement des produits importés à bon marché sert d?excuse (somme toute légitime) pour un traitement différentié et spécial auprès de l?OMC.

Mais Maurice a-t-elle raison d?adopter une attitude négative sur toute la ligne au sujet des ?Singapore Issues? ? Le pays doit faire preuve d?une certaine maturité tout en jouant la prudence dans cette phase post-Cancun du cycle de Doha. Certaines de nos entreprises peuvent et doivent être sujettes à la concurrence étrangère. Au moyen de distorsions au marché, voire de pratiques anti-compétition, certaines grosses entreprises locales agissent contre les intérêts des consommateurs tout en mettant en péril l?existence même des PME.

Dans certains cas, les sujets de Singapour peuvent servir de catalyseur à des assainissements et à des remises en question autrement inconcevables avec des instruments politiques locaux.

Par ailleurs, quelle image donnons-nous à la communauté internationale en nous opposant au dialogue sur la transparence des marchés publics ?

La démarche de clarifier les définitions et les implications des sujets de Singapour est salutaire pour la poursuite des négociations à l?OMC. Encore faut-il veiller à ce que la diplomatie mauricienne ne s?engage dans une bataille de l?arrière-garde.

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