Couldip Basanta Lala, quel regard portez-vous sur l?industrie au cours de cette dernière décennie ?

A l?IFS, nous sommes très heureux d?avoir été associés à l?évolution de l?industrie au cours de ces dix dernières années. Pour qu?un centre offshore devienne un succès, il faut une masse critique de compagnies enregistrées, et là, je tiens à souligner que la grosse majorité des compagnies ont été enregistrées sous le Mauritius Offshore Business Activities (MOBA) Act.

Au cours de ces sept dernières années, nous avons constaté des progrès considérables en matière de traités de non double imposition (Double Taxation Avoidance Treaty ? DTAA) signés avec d?autres pays ainsi que sur le plan des régimes fiscaux, de la gamme de services offerts, de la régulation; ou en termes d?opportunités d?emploi.

Maurice compte aujourd?hui 26 DTAA, contre huit seulement en 1994. Six autres traités attendent leur ratification. Même si tous les traités ne sont pas exploités au mieux de leur capacité, il est toujours bon pour un centre offshore qui se veut une juridiction low tax d?avoir autant de DTAA que possible en place.

Les régimes fiscaux ont aussi beaucoup évolué. Nous sommes passés d?un nil tax rate à un taux uniforme de 15 % assorti d?un généreux tax credit de 80 %. Le taux effectif est donc de 3 % seulement.

Sur le plan de la régulation, les différents rapports de l?Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et de la Financial Action Task Force (FATF) et le combat des Etats-Unis contre le terrorisme ont eu une incidence significative sur nos régulations. L?OCDE s?intéresse beaucoup à la transparence et à l?échange d?informations, même si au départ, sa croisade était contre la compétition fiscale nuisible.

Qu?en est-il de l?approche des Offshore Management Companies (OMC) ?

Les OMC, de leur côté, ont changé de stratégie en termes de services proposés. Elles sont aujourd?hui beaucoup plus ciblées dans leur offre. Auparavant, elles faisaient la promotion des services pour lesquels elles n?avaient pas vraiment les compétences techniques.

Il y a aussi eu une croissance dans le nombre d?emplois créés dans l?industrie. Toutefois, comme il ne s?agit pas d?une activité à haute intensité de main-d??uvre, cela n?a pas été très visible.

Quelle est la portée du jugement de la Cour suprême indienne sur le DTAA Inde-Maurice ?

Dorénavant, le traité ne sera plus sujet à des incertitudes. IFS a mobilisé d?énormes ressources pour obtenir un jugement favorable à l?offshore mauricien. La Cour suprême de l?Inde a rejeté tous les arguments mis en avant par la Haute Cour de Delhi dans un jugement antérieur.

La position du gouvernement indien sur le DTAA a été plus claire que les points de vue exprimés par les cadres du fisc. Ces derniers ont toujours eu une approche idéologique vis-à-vis des investissements étrangers, tandis que le gouvernement a, lui, fait preuve de pragmatisme sur la question.

Il faut noter que les officiels de l?Impôt indien avaient, de leur propre gré, choisi d?ignorer les circulaires émises par le Central Board of Direct Taxes. Cela a été une source d?inquiétude pour les investisseurs.

Comment réagissez-vous aux accusations de ?treaty shopping? émises par les autorités fiscales indiennes ?

La question fut abordée par la Cour suprême dans son jugement. Les traités de non double imposition sont en général inspirés des modèles de l?OCDE et des Nations unies. Toutefois, il peut y avoir des divergences sur certains points spécifiques. L?Inde, par exemple, a inclus une shopping clause dans son DTAA avec les Etats-Unis, mais a délibérément choisi de ne pas le faire dans le cas du traité avec Maurice.

Je ne souscris pas à l?idée selon laquelle il y aurait des abus si les deux parties contractantes sont tombées d?accord sur une telle pratique. Le treaty shopping n?est pas forcément un abus s?il n?y a aucune interdiction de cette pratique sous le DTAA.

Est-ce normal que les sociétés soient taxées dans une juridiction autre que celle où elle génère des profits ?

Chaque pays a sa propre politique fiscale. Là où les transactions transfrontalières sont concernées, deux pays peuvent s?engager dans un accord pour éviter de taxer le même revenu en plusieurs fois, d?où l?avènement des traités de non double imposition.

Une entreprise peut toucher diverses formes de revenus : profits, dividendes, intérêts, capital gains, royalties? Il incombe aux pays concernés de choisir de quelle manière ils vont taxer les différents types de revenus.

De manière générale, les profits sont taxés dans le pays où la compagnie a une présence permanente, peu importe si elle y est enregistrée ou pas. Cela est en conformité avec la norme internationale, et, dans cette mesure, c?est une bonne chose.

Les profits émanant de la vente de biens immobiliers, par contre, doivent être traités par un accord mutuel sous le DTAA.

Les prestataires de services dans le ?Global Business? se sont beaucoup plaints d?une certaine ?sur-régulation? de l?industrie. A ce jour, votre perception a-t-elle évolué ?

Le secteur est inondé de règlements à intervalle régulier. Il n?y a aucun problème si les objectifs des règles sont explicites et apportent de la valeur ajoutée à l?industrie dans son ensemble. Par contre, si les régulations sont introduites pour l?unique besoin de les appliquer, cela pose un problème. Les ressources mobilisées par le régulateur seront bientôt disproportionnées par rapport aux besoins de l?industrie.

Un cadre régulateur robuste ne pose pas de problème. Il y a cependant beaucoup d?interrogations au sujet de la rigidité et du manque de considération commerciale de la part du régulateur. Alors que nous sommes en train d?adopter les normes internationales, nous ne pouvons pas entamer la compétitivité de notre juridiction par nos propres actions.

Je prends souvent Singapour pour exemple. C?est un centre bien réglementé, mais qui reste attentif aux besoins des opérateurs et des investisseurs, sans lesquels le centre n?a pas sa raison d?être. Même à Maurice, nous constatons qu?il y a des normes variables. Le Registrar of Companies fait preuve de flexibilité tout en restant ferme. Le récent questionnaire ?Fit and Proper? émis par la Banque centrale semble être, lui aussi, un document suffisamment équilibré.

Comment voyez-vous donc l?évolution de l?industrie dans les années à venir ?

J?ai confiance en l?avenir du Global Business. L?industrie va se développer, mais elle devra compter sur quelques fondamentaux. Nous nous sommes presque fixés sur notre marché niche, c?est-à-dire l?administration des fonds et les tâches de back office, notamment.

Il nous faut maintenant songer à monter en gamme. Cela implique une amélioration des compétences à tous les niveaux tant pour les opérateurs que pour les régulateurs. Les prestataires (avocats, comptables, banquiers et OMC) doivent être mieux équipés pour comprendre et concevoir des produits plus sophistiqués.

Le régulateur, de son côté, doit se poser la question : Qu?est-ce que nous voulons exactement ? Je me suis souvent demandé s?il est plus aisé pour un investisseur de démarrer une activité dans le marché domestique que d?opter pour un régime régulateur lourd dans le Global Business. Je crois sincèrement que les secteurs onshore et offshore doivent être intégrés de manière à ce qu?un level playing field puisse émerger.

Propos recueillis par Akilesh ROOPUN

?Je prends souvent Singapour pour exemple. C?est un centre bien réglementé, mais qui reste attentif aux besoins des opérateurs et des investisseurs, sans lesquels le centre n?a pas sa raison d?être.?