La MCB aurait profité des intérêts dus à un ancien directeur

La Mauritius Commercial Bank (MCB) a bénéficié des intérêts sur les chèques tirés au nom de Doger de Spéville, un ancien membre du conseil d?administration. Mais, dit le rapport N?Tan, ces chèques n?ont jamais été enregistrés comme ayant été déposés sur son compte dans les livres de la MCB. La plupart de ces sommes étaient éventuellement transférés à des tierces personnes.

Les fonds détenus par la MCB pour Doger de Spéville s?élèvent à environ Rs 11,5 millions. Une somme de Rs 15,8 millions aurait été versée dans un Office Cheque Account au bénéfice de Doger de Spéville. Selon N?Tan, la somme inclut le remboursement des sommes d?argent transférées et les intérêts qui lui reviennent.

Les intérêts accrus étaient payés par le biais de ?Bearer? Office Cheques émis par la MCB. Mais plusieurs de ces chèques n?ont pas été présentés pour paiement. A la place, c?est Robert Lesage qui les aurait eu en sa possession.

L?augmentation des intérêts indique que les sommes versées au bénéfice de Doger de Spéville étaient retenues par la MCB mais n?étaient pas correctement enregistrées dans les livres. Il semblerait, au contraire, qu?elles étaient de façon informelle enregistrées hors des livres de la MCB.

Relations entre MCB et BoM

La Banque de Maurice (BoM), régulateur des banques, aurait choisi de ne pas s?imposer. Notamment concernant sa directive portant sur l?obtention d?un permis pour que la Mauritius Commercial Bank Group Company Transfers (MCBGCT) puisse opérer légalement. Directive que la MCB a ignorée de 1976 à 1987. C?est ainsi que le rapport N?tan s?étonne de l?attitude ?désinvolte? de la MCB face à la BoM.

Le MCBGCT semble avoir été créé dans le but de contourner les directives de la BOM en ce qui concerne le plafond de crédit. Cette attitude, d?après N?Tan, démontre le ?peu d?importance? qu?accorde le top management de la MCB aux directives de son régulateur. La même attitude aurait été notée quand il s?agit de contourner les directives de la Banque Centrale concernant des transactions irrégulières. L?affaire Azor démontre que la MCB a pris connaissance de ce type de transaction et aurait décidé de ne pas en informer la BoM.

Celle-ci avait d?ailleurs soumis des recommandations à la MCB après une enquête interne sur les pratiques de cette dernière. Mais la banque les aurait ignorées.

Les rédacteurs du rapport écrivent en conclusion que : ?BoM can play an important role in bringing about this change in culture by taking a firm supervisory and regulatory approach in respect of the MCB and with other banks generally.?

Christian Azor détourne Rs 8 millions

L?ancien manager du département des dépôts fixes, Christian Azor, a détourné Rs 8 millions des comptes de 16 clients. Ces détournements ont été effectués entre septembre 2001 et juillet 2002.

Christian Azor a admis en août 2002 avoir fait ces détournements. Il a remboursé la somme en question et a ensuite soumis sa démission à la MCB. Il semblerait qu?aucune autre action n?ait été prise par la MCB dans le cadre de cette affaire. La MCB et l?Internal Audit Department de la banque n?ont pris aucune action immédiate pour connaître le mécanisme de la fraude.

Pleins feux sur Robert Lesage

Place au détournement de fonds mis au jour en 2003 au détriment du National Pension Fund. Le rapport des experts singapouriens de N?Tan Corporate Advisory tentent d?y déterminer le rôle de Robert Lesage, ex-Chief Manager de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Le haut cadre avait été montré du doigt comme le ?chef d?orchestre? dans la fraude d?un montant de Rs 881, 5 millions.

Le rapport N?Tan estime que la direction de la MCB devrait prendre ?collective responsibility? pour les transferts identifiés dans le rapport. ?We are unable to determine direct responsibility of any particular staff member of the MCB due to lack of information for our assessment on this issue?, ajoutent les experts qui ont néanmoins identifié certaines personnes.

N?Tan Corporate Advisory a aussi noté que la signature ou l?autorisation de Robert Lesage était sur tous les documents relatifs à ces transferts. Ainsi, aux dires des experts, Robert Lesage était soit le responsable du Fixed Deposit Department (FDD), soit le superviseur des activités pendant la période où ont eu lieu les transferts. Et si, les documents portaient d?autres signatures, des instructions auraient été données par Robert Lesage, font ressortir les experts.

La procédure n?a pas non plus été suivie. N?Tan Corporate Advisory a découvert que les dépôts fixes ont été répartis sans qu?ils soient soutenus par les documents officiels exigés. Les transferts ont été effectués et approuvés par les employés sur instructions de Robert Lesage. Même lorsque ces transferts devaient faire l?objet d?interrogations évidentes. Le rapport note ainsi qu?il y a eu ?lack of oversight? des activités du FDD et de Robert Lesage.

Le rapport N?Tan ajoute également que ces transferts ont pu être effectués car Robert Lesage aurait déjoué le système de contrôle interne de la banque. Et que sa position et son temps d?expérience au sein de la MCB ne susciteraient aucune question de ses subordonnés. Pourtant, ces derniers devaient être conscients que les transactions étaient ?irrégulières?, précisent les experts.

Après sa retraite, soit en mai 2001, Robert Lesage a pu effectuer d?autres transferts des comptes des clients de la MCB. Les informations glanées par N?Tan Corporate Advisory auprès de l?ex-directeur général de la banque, actuellement en congé, Pierre-Guy Noël, Robert Lesage aurait offert son aide après sa retraite pour ?clearing up matters? avec les dossiers des clients qui étaient sous sa responsabilité.

Le directeur général adjoint, Philippe A.Forget, avait également expliqué aux experts que le dossier du NPF n?était plus sous la responsabilité de Robert Lesage au 30 juin 2001. Or, en novembre 2002, le rapport note que l?Accountant Manager et membre du Treasury Committee de la banque, André Wong Ting Fook, envoie une note à Robert Lesage. Elle concerne le taux d?intérêt des dépôts du NPF?

EXPLICATION

Le transfert des Rs 1,5 md?

■ Le mouvement de fonds d?un montant de Rs 1,5 milliard a servi à deux buts précis. D?abord pour rembourser les clients de la MCB dont l?argent a été transféré précédemment et ensuite aux personnes tierces dont plusieurs compagnies dans lesquelles Donald Ha Yeung et Teeren Appasamy avaient des intérêts. La somme comprend les dépôts de plusieurs compagnies et individus.

L?argent a atterri dans les comptes de FD IFO MCB, (compte ouvert par la MCB pour faire transiter l?argent transféré d?un compte à un autre), dans les comptes d?Advance Engineering, Handsome, Mangarian, Sea Rock, Angel Beach, Quartet (compagnies de l?économiste Ha Yeung et Appasamy), dans les comptes du NMF General Fund et NMF Property Trust, dans les comptes de Teeren Appasamy et Donald Ha Yeung et ceux de Kistnasamy Veerabadren, Sheila Appasamy, et le gouvernement de Maurice.

Alain BARBÉ, Jane L.O?NEILL, Deepa BHOOKHUN

PUBLICATION

La BoM veut un ?Gagging Order?

■ La Banque de Maurice (BoM) a déposé, hier après-midi en Cour suprême, une demande de ?Gagging Order? contre le journal ?Le Mauricien?. Elle veut obtenir un ordre d?injonction pour interdire au quotidien de publier la deuxième partie de l??Executive Summary? du rapport N?Tan. La demande sera examinée ce matin devant un juge siégeant en référé.

Dans son affidavit, rédigé par Me Gawtam Ramdewar, ?Senior Attorney?, la direction de la BoM soutient que la publication du rapport porte atteinte à l?intégrité de cette institution bancaire. Elle insiste sur le fait qu?il est confidentiel et ne peut être rendu public. Le fait que ?Le Mauricien? l?ait publié constitue, en outre, selon la BoM, une entorse à la pratique bancaire. D?où sa décision de réclamer un ?Gagging Order?.

La BoM est représentée par Me Désiré Basset, ?Senior Counsel?. ?Le Mauricien? est de son côté représenté par Me Guy Ollivry QC. Ce dernier objectera, ce matin, à la demande de la BoM.

Me Rama Valayden a également, en tant que leader du Mouvement républicain (MR), saisi le juge en référé pour réclamer la publication du rapport N?Tan. Selon lui, en refusant de rendre ce rapport public, la BoM enfreint ses droits constitutionnels. Elle serait en train de ?compound serious banking irregularities and practices while hiding behind the so-called confidentiality of confidential information on account holders?.

L?affaire a été portée devant le ?Senior Puisne Judge?, Bernard Sik Yuen. Celui-ci a, après avoir pris connaissance de l?affidavit, refusé d?émettre un ordre en ce sens contre la BoM. Il préfère entendre les deux parties concernées avant de prendre sa décision. La direction de la BoM a été convoquée devant le juge le 25 avril 2005.

Me Valayden a rappelé qu?en 2003, une fraude massive a eu lieu à la MCB au cours de laquelle une somme de Rs 866 milions a été détournée des fonds du NPF. Le 17 mars 2003, la BoM a donc sollicité les services de Nicky Tang Ng Kuang, qui représente N?Tan Corporate Advisory Pte Ltd, contre paiement de Rs 60 millions pour faire une analyse et un ?forensic auditing?. N?Tan a soumis son rapport à la Banque centrale en février 2004. Mais cette dernière, dit le leader du MR, refuse de publier ledit rapport dans l?intérêt public. Me Valayden est représenté par Me Rex Stephen et Me Pazhany Rangasamy, avoué.

Suresh MOORLAH

ENQUÊTE INTERNE

La BoM reporte sa decision

La publiCation du rapport de N?Tan Corporate Advisory concernant les malversations alléguées à la Mauritius Commercial Bank (MCB) fait toujours tiquer. La Banque de Maurice (BoM) n?a pu trancher. Mais une ?communication? est à venir dans les jours qui suivent, explique le gouverneur du régulateur des banques, Ramesh Basant Roi.

Auparavant, le Premier ministre Paul Bérenger avait, lors des travaux parlementaires, annoncé qu?il avait demandé au gouverneur de la BoM d?étudier, avec son conseil d?administration, la possibilité de rendre les conclusions du rapport publiques. Et le conseil s?est réuni hier.

Interrogé, à l?issue de cette rencontre, Ramesh Basant Roi n?a voulu donner aucune indication. Ce qui est certain : une deuxième réunion du conseil d?administration est prévue avant qu?une décision finale ne soit prise.

La Bourse de Maurice a de son côté émis un communiqué de presse hier (voir p. 1). Elle demande à la MCB de confirmer si le montant des ?liabilities?, mentionné dans son bilan financier se terminant au 30 juin 2003, par rapport au détournement des dépôts de la NPF est exact. Elle fait la même requête par rapport à d?autres irrégularités éventuelles. La Bourse souhaite aussi savoir si les mesures promises par la MCB pour assainir son système de contrôle interne ont été appliquées.

Jane L.O?NEILL

Intérêt public ou devoir de confidentialité ?

Qu?adviendra-t-il de ce rapport qui n?en finit pas de faire des vagues ? Sera-t-il rendu public ? La Banque de Maurice (BoM) peut-elle se prévaloir de son devoir de confidentialité pour justifier son refus de le publier ? Les légistes donnent leur avis.

?L?intérêt public doit primer?, lancent-ils d?un ton unanime. La relation entre une banque et son client est une relation privilégiée. La banque devient l?agent du client. Un homme de loi explique qu?historiquement, l?agent a un devoir de confidentialité, de secret et de confiance envers son client. Mais ce devoir n?est pas absolu d?après les jugements rendus à Maurice et en Grande-Bretagne. ?Aucune cour ne peut obliger un avocat à divulguer les confidences de son client alors qu?une banque peut être forcée à divulguer des informations?, dit-il. Cependant, il y a, en général, quatre exceptions à ce devoir de confidentialité : quand il y a un ordre de la cour; quand c?est dans l?intérêt de la banque de divulguer les informations; quand le client consent à la divulgation et quand c?est dans l?intérêt public.

Qu?est-ce qui détermine l?intérêt public ? Un juge de la Cour suprême est catégorique : ?L?affaire est déjà sur la place publique. Mais elle est aussi abordée au Parlement, lieu suprême de l?intérêt public. La MCB est une institution qui gère l?argent du public et le public a le droit de savoir.?

Dick Ng Sui Wah est du même avis : ?C?est l?argent du contribuable qui a payé pour ce rapport qu?on ne veut pas rendre public.? Me Shakeel Mohamed évoque les articles 5 et 6 du BoM Act. ?Une des fonctions de la BoM est d?agir dans l?intérêt de Maurice. Détecter des transactions frauduleuses, empêcher d?autres de se perpétrer est d?intérêt public.?

Qu?en est-il du devoir de confidentialité de la BoM envers la MCB ? Me Mohamed explique d?abord que dans l?exercice de certaines fonctions, la MCB devient le client de la BoM. Et que la BoM n?est pas que l?agent du MCB. ?La BoM a commandé le rapport dans son rôle de régulateur. Il n?y a plus ce rapport de client-agent, donc la thèse de confidentialité qu?elle évoque ? mais qu?on peut outrepasser ? ne tient plus.? Un juge va plus loin. ?Il n?y a pas de confidentialité qui tienne. Les seules raisons que la BoM peut évoquer pour ne pas rendre public le rapport sont l?intérêt public et la sécurité d?Etat. Or la question de sécurité ne se pose pas et l?intérêt public demande que le rapport soit rendu public.?

Le rapport N?Tan, est jusqu?à nouvel ordre, confidentiel. Publier un extrait du rapport, comme l?a fait un confrère équivaudrait-il à une violation des lois ? ?Il ne peut y avoir violation quand c?est d?intérêt public?, explique notre juge. Mais le Premier ministre a lui-même qualifié le rapport de confidentiel. ?He is misinformed?, réplique Me Mohamed.

Qu?en est-il de la MCB ? Si la BoM accepte de publier le rapport, la MCB peut-elle poursuivre son régulateur ??Rien n?empêche la MCB d?entrer une action en cour. Cela dit, la BoM est protégée par l?immunité si elle agit in good faith?, explique Me Shakeel Mohamed.

Deepa BHOOKHUN