Les 20 000 artisans et laboureurs de l?industrie sucrière sont ravis. La Mauritius Sugar Producers Association (MSPA) a décidé de ne pas faire appel du jugement du Tribunal d?arbitrage permanent (TAP) au Conseil privé. Les recommandations de ce tribunal seront simplement appliquées.

Les fringe benefits sont principalement concernés. Ils seront payés fin septembre avec effet rétroactif à partir du 31 mai, date d?entrée en vigueur de l?award du tribunal. L?application des recommandations du TAP, salaires et fringe benefits confondus, coûtera Rs 280 millions par mois à la MSPA.

Cette décision de la MSPA nous a été confirmée hier par Patrice Legris, directeur de l?association des producteurs de sucre : ?Nous n?avons pas le choix. Soit nous payons, soit ou nous allons au Conseil privé. Nous avons choisi de payer.?

La décision de la MSPA sera annoncée aux syndicats lors d?une réunion prévue pour mardi 2 septembre. Le TAP, dit Patrice Legris, n?a pas indiqué comment l?augmentation salariale, l?amélioration des fringe benefits et la semaine de 40 heures vont permettre à l?industrie sucrière de rester compétitive et améliorer la productivité.

Du côté syndical, on attend la décision officielle. ?ça fait cinq ans que nous menons ce combat pour améliorer les conditions de travail dans l?industrie sucrière. Nous espérons que cela va aboutir?, explique Gopal Bajun, dirigeant de la Plantation Workers? Union (PWU).

Semaine de 40 heures sur cinq jours

Les recommandations ayant trait aux fringe benefits sont contenues dans un jugement rendu le 16 mai par le TAP. Le tribunal arbitral avait recommandé l?ouverture des discussions sur l?introduction de la semaine de 40 heures étalées sur cinq jours.

Entre autres changements, le congé de paternité devait passer de deux à trois jours et l?allocation de maternité de Rs 300 à Rs 1 500. En cas de mortalité Rs 3 500 devaient être accordées au lieu de Rs 2 000. Tous les congés pris à la suite de blessures seraient considérés dans la prime de présence annuelle.

Des facilités de transport scolaire et pour les travailleurs malades et blessés étaient prévues. Les fringe benefits concernaient aussi les primes d?assiduité et d?ancienneté. Au niveau des uniformes, les travailleurs bénéficieraient de gants, de lunettes et d?autres nouvelles facilités.

Toutefois, une semaine après les recommandations du TAP, la MSPA a déposé une motion en Cour suprême pour demander leur suspension. Elle estime que l?application de ces mesures aura un impact négatif sur les coûts de production.

Dans un affidavit la MSPA a souligné que le TAP n?a pas justifié ni motivé sa décision. Début août, la cour a ordonné au TAP de redémarrer ses auditions concernant l?introduction de la semaine de 40 heures pendant la coupe et ses implications financières. Elle s?appuie sur le fait que le TAP ne donne pas les raisons pour lesquelles il a fait ses recommandations.

La cour a statué qu?il faudrait qu?un nouveau tribunal soit constitué car le TAP n?a pas répondu à ses obligations légales. S?il est vrai qu?elle a accédé à une Judicial Review au sujet de la semaine de 40 heures, en revanche elle ne s?est pas prononcée sur les autres aspects de l?award du TAP, notamment la révision des conditions de service et de salaires.