<B>par Thierry CHATEAU</B>

Les nouvelles mesures sur les campements ne seront pas applicables? C?est le sentiment qui prévaut au sein de l?Association of Campement Owners and Users (ACOU). Elles seraient même anticonstitutionnelles?

Forte de 730 membres, l?ACOU a déposé, hier, une plainte en Cour suprême contre l?Etat. L?ACOU conteste certaines dispositions du Finance Act 2006, concernant les locataires des campements sites sur les Pas géométriques, les amendements au Pas géométriques Act, au Land (Duties and Taxes) Act. Elle conteste certains éléments de la National residential property tax, fraîchement introduits. Mais elle veut maintenir le dialogue et trouver des solutions équitables.

Dans sa plainte, l?association dénonce d?abord le zoning préconisé par l?Etat et le montant des primes exigées, entre autres mesures contestées. La loi prévoit, notamment, le paiement d?une prime de Rs 2,5 à Rs 5 millions par arpent et une location annuelle de Rs 125 000 à Rs 250 000, en fonction de la zone. Cinq zones ont été identifiées, en fonction de la qualité des plages sur lesquelles se trouvent les campements.

<B>Complexité des lois</B>

L?ACOU estime que pour s?acquitter du paiement de la prime en zone A, pour laquelle un locataire aura contracté un emprunt, il faudra payer Rs 500 000 par an, rien que pour les intérêts. Et sans compter le loyer annuel de Rs 250 000?

«Déraisonnable», «injuste», «discriminatoire»? Tels sont les qualificatifs employés. Dans sa plainte, l?ACOU dénonce aussi la «liste noire» que l?Etat a établi concernant les campements dont les baux ne seront pas renouvelés.

Elle en profite pour dénoncer l?état de délabrement dans lequel se trouve le campement de la présidence de la République, à Anse-la-Raie.

L?Etat devra donc répondre des mesures contenues dans la nouvelle loi en Cour suprême, le 7 septembre. Plus précisément, l?ACOU souhaite que la cour statue sur la constitutionnalité de ces mesures.

«La reprise des baux, le blacklisting, ce sont des choses qui sont inacceptables», juge-t-on dans les milieux de l?association. Pour un légiste proche de l?ACOU, il sera quasiment impossible d?appliquer la loi en l?état actuel.

Il laisse entendre qu?elle provoque même la grogne de certains experts du parquet, qui tentent de la rendre moins indigeste. Il évoque aussi la complexité des lois régissant les baux et constructions, applicable au cas par cas et contenant des critères qui échappent à la plupart des profanes, qu?ils soient fonctionnaires ou locataires des terres de l?Etat?

Mais pour Michel Coquet, le président de l?ACOU, le dialogue n?est pas rompu avec l?Etat. Même si la dernière rencontre avec le ministère des Finances et celui des Terres et du Logement, prévue la semaine dernière, a été renvoyée à la dernière minute. «Nous continuerons à discuter avec les autorités dans un dialogue franc et nous sommes confiants qu?une solution équitable sera trouvée», insiste le président de l?association.

Dans les milieux de l?association, on souhaite surtout que l?Etat soit «raisonnable». Pour les experts, la nouvelle loi prend le problème «par le mauvais bout». «Il y a des pistes dans la plainte que nous avons déposée pour que nous puissions trouver des solutions», indiquent ces experts. Et de nouvelles options peuvent convenir à tout le monde. A condition toutefois que le dialogue soit effectivement rétabli?