L?Assemblée nationale examine aujourd?hui deux projets de loi cruciaux pour le bon fonctionnement du maillon le plus important du système financier du pays et de l?économie : le secteur bancaire. Le Banking Bill et le Bank of Mauritius Bill y seront effectivement débattus.

Annoncés depuis plusieurs années, ces projets de loi ont été jusqu?ici globalement bien accueillis, tant un dépoussiérage de l?encadrement bancaire était attendu. Néanmoins, alors que les débats démarreront aujourd?hui sur ces projets de loi, des critiques et réserves se font entendre sur certains points spécifiques.

Le Bank of Mauritius Bill qui, comme son nom l?indique, régit le fonctionnement de la Banque centrale prévoit un changement majeur. Le projet de loi propose effectivement de remplacer le Managing Director actuel par deux deputy governors. Ces derniers auront les mêmes fonctions que ceux de l?actuel Managing Director, à savoir exécuter la politique et les décisions du Board, sous la supervision du gouverneur de la Banque centrale. Les deux deputy governors seront nommés par le président de la République sur la recommandation du Premier ministre.

Ce qui fait tiquer certains c?est que le projet de loi circulé prévoit que ces deux deputy governors seront answerable au gouverneur de la Banque de Maurice. En définitive, ce sera donc le gouverneur qui sera en quelque sorte l?executive de la Banque centrale. Actuellement le Managing Director doit des comptes au conseil d?administration uniquement.

Toutefois, dans les milieux bien informés, on avance que cette proposition pourrait être modifiée. Les deputy governors ne seraient plus answerable au gouverneur mais, en revanche, le Bank of Mauritius Bill ferait explicitement du gouverneur l?executive de la Banque centrale.

?De toute façon qu?y aurait-il de mal si les deputy governors sont answerable au gouverneur ? Quelle est l?organisation où le no 2 ne doit pas rendre de compte au no 1 ? C?est une absurdité que vient corriger le projet de loi?, déclarent ceux qui défendent le Bank of Mauritius Bill.

Séparation des pouvoirs

Quelle que soit la formule qui sera retenue, dans certains milieux on déplore que le gouverneur de la Banque centrale devienne l?executive de l?institution. D?autant qu?il est également le président du conseil d?administration. Cette critique ne vise pas la personne de l?actuel gouverneur, Rameshwurlall Basant Roi, mais défend la séparation des pouvoirs entre le président du conseil et le Chief Executive. C?est un principe qui fait presque l?unanimité aujourd?hui à travers le monde. La concentration des pouvoirs du président du conseil et du directeur général en une seule personne est de plus en plus rejetée pour les abus qu?elle peut potentiellement engendrer.

Dans les milieux bancaires, on fait ressortir que la Banque de Maurice elle-même préconise une telle séparation dans les guidelines émis à l?intention des banques pour promouvoir la bonne gouvernance.

Interrogé sur la question, Jacques de Navacelle, président de la Mauritius Bankers Association (MBA) déclare ne pas être en mesure de proposer la formule idéale concernant ce débat sur les rôles du président et du Chief Executive. ?Toutefois, il est important que les règles de corporate governance qu?on nous demande d?appliquer soient aussi valables pour la Banque de Maurice.?

A cela, certains répondent que la Banque de Maurice comme toutes les banques centrales est une institution unique en son genre. Elle n?est pas une institution commerciale et elle n?est pas régie par le Company Act. ?Il peut y avoir des abus quand le P.-d.g est aussi le principal actionnaire. Le gouverneur n?est pas actionnaire de la Banque centrale?, commente un spécialiste.

Ceci dit, ce qui importe le plus pour Jacques de Navacelle c?est que ?le siège du pouvoir soit clairement identifié et qu?il n?y ait pas de confusion possible sur qui est la personne responsable?.

Un autre aspect qui préoccupe est l?indépendance des deputy governors par rapport au gouverneur. ?Aujourd?hui le Managing Director peut s?exprimer en toute liberté au sein du conseil d?administration. Demain, si les deputy governors sont des subalternes du gouverneur, ils seront plus réticents?, soutient un proche de la question.

Balivernes, répliquent ceux qui soutiennent cet aspect du Bank of Mauritius Bill. ?Les deputy governors seront nommés par le président de la République sur recommandation du Premier ministre. Ils n?auront donc rien à craindre du gouverneur et pourront s?exprimer librement. Au lieu d?un, il y aura désormais deux contre-pouvoirs au gouverneur?, soutient-on dans ce camp.

Débat plus transparent

Par ailleurs, le Bank of Mauritius Bill prévoit aussi la création d?un Monetary Policy Committee. L?idée est bien accueillie car elle met Maurice au diapason des grands centres. Néanmoins, la composition du comité laisse perplexe car il sera composé exclusivement de nominés du gouvernement.

Outre le gouverneur ? il présidera le comité ? et ses deux deputy governors, le Monetary Policy Committee comprendra également deux autres membres du conseil d?administration de la Banque de Maurice qui seront désignés par le ministre des Finances. Ce dernier nommera aussi trois autres membres hors du conseil d?administration de la Banque centrale.

?Ainsi, cinq des huit membres du comité de politique monétaire seront des membres du conseil d?administration de la Banque de Maurice. Le comité fera des recommandations au conseil d?administration de la Banque de Maurice et c?est lui qui ?déterminera? la politique monétaire. Autant dire qu?on aurait pu se passer de ce comité de politique monétaire?, commente un banquier.

Le comité de politique monétaire rendra public un résumé des raisons ayant motivé ses recommandations. Dans d?autres pays, c?est l?intégralité des débats qui est rendu publique. On peut ainsi savoir qui s?est opposé ou qui a soutenu une baisse des taux d?intérêts et pour quelles raisons. Le débat est plus transparent.

D?une manière générale, le Banking Bill est bien accueilli par les milieux bancaires. Il vient moderniser la loi actuelle. Une provision fait toutefois débat. La loi actuelle garantit la confidentialité des transactions des clients d?une banque. Le projet de loi étend cette confidentialité aux transactions effectuées par une banque pour son propre compte. Si une banque X achète ou vend une propriété qu?elle possède, cette transaction est confidentielle et aucun employé de la banque ne devrait en parler.

Pour certains, c?est une porte ouverte à tous les abus et cela envoie un mauvais signal, surtout dans le contexte actuel et par référence à certains épisodes passés. Pour d?autres, c?est une protection nécessaire car il y a eu dans le passé trop de fuites et de dénonciations frivoles sur les transactions effectuées par les banques. On souligne que cette clause de confidentialité peut être levée sur ordre d?un juge en chambre.

Le Banking Bill met aussi fin à la distinction entre banque offshore et onshore. Une seule licence suffira mais les transactions générées de l?étranger seront traitées séparément pour les besoins de l?impôt. ?Les banques commerciales mauriciennes vont en bénéficier. Les banques qui font à la fois de l?offshore et de l?onshore pourront rationaliser leurs opérations?, déclare Jacques de Navacelle.

Le Banking Bill prévoit aussi la création d?un Ombudsman auprès duquel les clients des banques peuvent soumettre leurs doléances. Actuellement, un client peut écrire à la Banque centrale mais, en l?absence d?une procédure formelle et structurée, le résultat de la démarche peut varier.