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Les fonds de l?Union européenne au centre des débats

23 juin 2007, 00:00

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« Nous sommes dans les temps et sur la bonne voie», a assuré Arvin Boolell, ministre de l?Agro-industrie. Il répondait à la Private Notice Question du leader de l?opposition relative aux fonds attendus de l?Union européenne, fonds qu?il qualifie d?allocations et non de prêts.

La question du leader de l?opposition concernait les conditions liées au décaissement de ces fonds et des sommes qui seront allouées aux divers bénéficiaires pour l?année financière 2007 ? 2008. «Nous avons évolué d?une allocation initiale de 5,82 millions d?euros pour l?année 2006 à celle de 6,543 millions d?euros, complétée par une somme de 4,557 millions d?euros provenant du reliquat du 9ème FED (Fonds Européen de développement). Nous avons reçu une somme additionnelle de 8,7 millions d?euros dans le cadre de la fin de l?examen du 9ème FED, en raison de notre performance économique et de notre capacité à absorber les fonds», a souligné Arvin Boolell.

Il a déposé les deux accords de financements (financing agreements) signés le 10 mai dernier avec la Commission européenne et concernant le reliquat du 9ème FED, de même que les mesures d?accompagnement de 2006. Après la signature de ces accords, l?Union européenne n?a pas encore émis les fonds.

Politique énergétique

La première tranche de 6,543 millions d?euros est le montant fixe et dont l?octroi dépend de certaines conditions. Celles-ci ont trait, notamment, aux politiques économique et énergétique. Le déboursement de la tranche variable de 4,557 millions d?euros dépend, de plus, de quatre indicateurs de performance : le transfert des activités de trois usines dans le cadre de la centralisation, la signature d?accords VRS (Voluntary Retirement Scheme) par 1 500 employés, la formation de 1 500 employés participant au VRS, et l?épierrage de 300 hectares cultivés par les petits et moyens planteurs. Ces quatre indicateurs permettront à chacun de ces éléments de bénéficier, respectivement, de 10 %, 40 %, 40 % et 10 % des fonds prévus.

«Concernant l?allocation des fonds pour 2007 ? 2008, tant pour des projets en cours que pour les nouveaux projets, les secteurs sucre et non-sucre bénéficieront de manière plus ou moins égale des mesures d?accompagnement, lesquelles seront octroyées aux projets ayant une dimension économique et sociale», a indiqué Arvin Boolell. Ces projets incluent le VRS, les mesures sociales à la suite de la fermeture d?usines, l?aide aux planteurs et aux métayers, la réduction du cess et la contribution à l?Empowerment Programme.

«Order, order» a dû répéter le Speaker, Kailash Purryag, lors des questions additionnelles du leader de l?opposition. Ce dernier a insisté pour connaître les montants exacts qui seront attribués aux différents partenaires de l?industrie sucrière. De son côté, le ministre de l?Agro-industrie a maintenu que «les discussions avec l?Union européenne sont en cours et nous travaillons pour obtenir une win-win situation».

L?hémicycle a également été bruyant lors des interventions à propos des allocations destinées au secteur corporatif. Le cas des employés de l?usine de St.-Félix et l?évocation du premier VRS, dont certains dossiers sont toujours en suspens, ont aussi entraîné de vives réactions, provoquant, une fois de plus, l?intervention du Speaker.

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