L?institution duDirecteur des poursuites publiques (DPP)se met à l?heure de la transparence. C?est la conséquence d?une décision annoncée hier à l?issue du Conseil des ministres. La Constitution sera révisée pour que la fonction et les pouvoirs du DPP soient redéfinis. Ce changement vise essentiellement à obliger letenant du poste à s?expliquer sur ses décisions. Il est le seul personnage de l?exécutif à échapper encore à tout contrôle.

Cette réforme annoncée survient dans le sillage de la radiation, le 6 novembre dernier, des dernièrescharges qui pesaient toujours sur le leader du Hizbullah, Cehl Meeah. Depuis sa libération, un débat national a eu lieu dans la presse et dans le pays sur les pouvoirs du DPP. «L?essentiel, c?est que le pays profite de ces échanges autour du rôle du DPP pour réformer un système qui a pris bien des rides en 35 ans», analysait l?express en éditorial mercredi.

Des membres du gouvernement contactés hier affirment précisément que l?objectif de la réforme sera d?améliorer le système et d?imposer des garde-fous pour qu?il n?y ait pas d?abus possibles. «Certes, il n?est pas question de paralyser le DPP ou de réduire son indépendance mais il ne peut continuer à exercer son pouvoir sans avoir à rendre des comptes à qui que ce soit. Il ne peut non plus décider de questions vitales pour le pays sans tenir compte de renseignements que l?Etat peut avoir en sa disposition en matière de sécurité, par exemple», explique un ministre.

Appliquer le concept de bonne gouvernance

A l?hôtel du gouvernement, on invoque aussi la nécessité d?appliquer le concept de bonne gouvernance à toutes les branches de l?exécutif, y compris le DPP. « Cela sous-entend le devoir de s?expliquer » précise un ministre qui a soutenu l?idée d?une réforme. Pour sa part, le secrétaire général du MMM, Ivan Collendavelloo, résumait ainsi la pensée qui a cours parmi la majorité politique : « Le DPP peut être indépendant mais cela ne veut pas dire qu?il n?est pas accountable. » Une des raisons qui a suscité la sortie publique de plusieurs personnalités du régime contre le système actuel de pouvoirs absolus conférés au DPP est le fait que le parquet était divisé sur la question d?aller de l?avant ou pas avec les poursuites contre Cehl Meeah. A un stade, la contestation de la position du DPP était si forte, selon des renseignements recueillis de l?intérieur, qu?un compromis était envisagé. Il était alors question de renvoyer Cehl Meeah devant la cour intermédiaire sous des chefs d?accusation moins graves. En fin de compte, c?est la décision du DPP qui a prévalu.

Sur le terrain, notamment à Rivière-du-Rempart où la campagne bat son plein, la controverse autour de la fonction du DPP était au centre des questions adressées aux ministres. Ce facteur a sans doute accéléré une prise de position sur la question.

Des recoupements d?information laissent comprendre que la réaction prompte du pouvoir s?explique également par « l?irritation » exprimée par une chancellerie étrangère au sujet des événements liés à la libération inattendue de Cehl Meeah. Le gouvernement a estimé urgent d?envoyer un signal fort pour faire comprendre qu?il n?est pas partie prenante de la décision du DPP.

La décision du DPP de prononcer un non-lieu au bénéfice de Cehl Meeah avait provoqué, de l?aveu même des dirigeants du pays, « un tollé généralisé ». Cette situation n?a pas laissé indifférents les ministres dont un arguait, en début de semaine,qu?il était « légalement possible au gouvernement de demander au DPP de revoir sa décision sur cette question. »

L?opposition est montée au créneau jeudi pour réclamer un «débat sur le contrôle judiciaire des décisions du DPP ». Préconisant « une révision constitutionnelle qui introduirait le principe de la collégialité dans la prise de décisions » par le DPP, un spécialiste des questions juridiques au PTr s?est demandé « s?il est juste de faire porter à un seul individu l?énorme responsabilité de décisions capitales qui concernent la liberté de l?individu mais également la confiance du public dans la justice ». Les dispositions de la loi qui vont certainement être dépoussiérées en premier ont trait à l?alinéa 72 (6) du paragraphe établissant la position dominante du DPP. Elle se lit ainsi : « In the exercise of the powers conferred upon him by this section, the Director of Public Prosecutions shall not be subject to the direction or control of any other person or authority. » A l?époque des pères de la Constitution , la bonne gouvernance n?avait pas encore été inventée.