politique

Discorde sur la proportionnelle et la « Muslim Personal Law »

Alors qu?en apparence, l?alliance gouvernementale affiche l?entente cordiale, les choses paraissent plus compliquées lorsqu?on aborde la question de la représentation proportionnelle et de la Muslim Personal Law.

La rentrée parlementaire prévue à la mi-mars promet d?être chaude. Tout au moins au sein de la majorité parlementaire. « Je vois mal le gouvernement arriver à un consensus sur la question de représentation proportionnelle et de la Muslim Personal Law », affirme un proche du Mouvement socialiste militant (MSM) qui souhaite garder l?anonymat.

Or, interrogé dimanche dernier par l?express dimanche sur la question de savoir si la proportionnelle sera introduite avant les prochaines élections, Paul Bérenger répondait « Oui ». Il avait cependant ajouté qu?il « souhaite que le rapport du Select Committee présidé par Ivan Collendavelloo propose un bon mix de ce qui existe déjà et l?introduction d?une dose de proportionnelle. » Et de conclure que « si on ne parvient pas à le faire, ce ne sera pas la fin du monde ».

Les milieux proches du MSM laissent entendre que des dirigeants de ce parti, qui n?a jamais été trop chaud par rapport à l?introduction de la représentation proportionnelle, se sont davantage cabrés après ce qui s?est passé aux premières élections régionales du 29 septembre 2002 à Rodrigues. Lors de ce scrutin, l?Organisation du peuple rodriguais, qui avait obtenu une majorité de 4 sièges (8 contre 4) sur le Mouvement rodriguais, a vu sa majorité réduite à deux sièges (10 contre 8) après l?allocation des six sièges, suivant la formule de la représentation proportionnelle. Cette formule, élaborée par la commission présidée par l?ancien juge Robert Ahnee, avait été adoptée à l?Assemblée nationale.

Plusieurs formulas

Toujours est-il que l?on verra plus clair dans ce dossier lorsque le comité parlementaire, présidé par Ivan Collendavelloo, aura déposé son rapport. Ce comité avait été institué le 23 avril 2003, dans le sillage des recommandations de la commission présidée par le juge Albie Sachs de la cour constitutionnelle de l?Afrique du Sud. Cette commission s?était penchée sur les réformes constitutionnelles et électorales. Elle avait suggéré plusieurs formules, entre autres celle d?une Chambre composée de 100 membres, dont 62 élus selon le mode de scrutin actuel, 8 selon le Best Loser System et 30 autres selon la représentation proportionnelle. Le comité Collendavelloo a été mandaté pour examiner toutes les implications de cette formule.

En ce qui concerne la Muslim Personal Law, c?est une autre paire de manches. Un premier texte portant sur ce régime fut introduit en 1981. Plusieurs juristes musulmans de notoriété internationale furent invités à le codifier. Il a ensuite été abrogé en 1987, durant le troisième mandat de Sir Anerood Jugnauth. Le dossier revint sur le tapis, une dizaine d?années plus tard. En 1998, le gouvernement travailliste nomma Sir Hamid Moollan pour analyser toutes les implications d?un tel texte. Ce juriste a recommandé de laisser libre choix aux couples.

Le projet a, de nouveau, été mentionné dans le discours présidentiel d?octobre 2000. Il avait en effet été annoncé que « Government will give due consideration to the issue of Muslim Personal Law in the light of the recent report of the Muslim Personal Law Committee in order to reach a satisfactory solution in consultation with all interested parties. »

Paul Bérenger en a à nouveau parlé lors d?une réception offerte en son honneur et en celui de Pravind Jugnauth au Taher Bagh Hall, quelques semaines après son accession au poste de Premier ministre. Il avait, à cette occasion, indiqué que le gouvernement se propose, en 2004, de revoir l?Industrial Relations Act puis le Muslim Personal Law.

À comprendre ce qui se dit dans le giron du MSM, on peut se demander s?il y aura un toilettage d?un tel texte.