L?enquête dans l?affaire de lettre émise par le ministère des Finances en faveur de SWE Fort George Sugar & Power Ltd, compagnie de Norland Suzor serait-elle liée une démarche juridique de ce dernier ? Norland Suzor a demandé un judicial review, suite à l?octroi par le gouvernement d?un contrat pour la construction d?une centrale électrique à la Compagnie Thermique du Sud. Les réponses à cette question varient. Certains milieux avancent que tel est le cas, alors que d?autres personnes concernées par le dossier, affirment qu?il y a effectivement eu maldonne autour de l?émission de la note du ministère des Finances.

Pour comprendre la présente situation, il faut remonter à l?an 2000. Le gouvernement d?alors annonce des gros projets dans divers secteurs. Des législations sont adoptées afin d?accorder des incitations à d?éventuels investisseurs étrangers. Plusieurs programmes sont mis en oeuvre. L?un d?eux concerne la transformation de la banlieue nord de la capitale en une cyberzone. Les ministres travaillistes voyaient déjà cette région un grand pôle de développement. « On avait besoin d?une bonne fourniture d?énergie électrique dans cette région », argue un ancien ministre travailliste.

C?est alors que la Norland Suzor vient de l?avant avec sa proposition. Elle est intéressante à plusieurs titres. Le projet Suzor comporte deux volets : la raffinerie du sucre roux, la production de l?électricité à partir de la vapeur. Suzor fait valoir les avantages au gouvernement. Le sucre roux venant du Brésil sera raffiné à Maurice et réexporté vers des pays du Golfe. En même temps, la vapeur produite par cette opération sera utilisée pour produire de l?électricité. Le promoteur fait valoir que ces opérations transformeront l?unique port de Maurice en une véritable plaque tournante. « On nous avait assuré que rien que l?opération de raffinerie nécessitera un traffic de 15 000 conteneurs par an », déclare un gestionnaire du Port.

Implications négatives

Donc exportation de sucre, production d?énergie électrique et augmentation du volume d?activités portuaires. Cela équivaut à des grosses économies et à des rentrées de devises importantes pour le pays. Les décideurs politiques sont charmés. Les ministres étudient le projet. La plupart d?entre eux se montrent favorables.

Toutefois quelques-uns ne cachent pas leur réserve. « Ce projet me paraissait tellement bien sous tous les rapports que je me demandais pourquoi les promoteurs sont venus vers nous ? », se demande un ancien ministre travailliste qui, pour des raisons évidentes, requiert l?anonymat. Deux ministres, Arvin Boolell et Rashid Beebeejaun, attirent l?attention du gouvernement sur des implications qui pourraient se révéler négatives pour le pays. Les deux affirment qu?ils ne se sont pas montrés hostiles au projet Suzor. « Nous avons seulement demandé de tenir compte des intérêts des secteurs tombant sous notre responsabilité », affirme Arvin Boolell. « Il fallait nous assurer de ne pas nous retrouver avec des problèmes par rapport à l?Union européenne et d?autres pays du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique pour l?écoulement de notre sucre », ajoute l?ancien ministre de l?Agriculture. Quant à Rashid Beebeejaun, ancien ministre des Utilités publiques, son intérêt était surtout de s?assurer un approvisionnement fiable en énergie électrique. Aujourd?hui les deux se montrent peu loquaces au sujet du projet Suzor. Ils brandissent la confidentialité des délibérations du cabinet. « Je trouve triste que la teneur des discussions tenues au conseil des ministres sont étalées sur la place publique. Je ne vais pas en rajouter », déclare Rashid Beebeejaun.

Comité ministériel

Après examen du projet par le conseil des ministres, deux comités sont institués pour piloter le projet. Arvin Boolell préside le comité ministériel et Guy Wong So, le directeur du Plan dirige le comité technique. Ces instances accomplissent leur travail. Mais c?est au niveau du conseil des ministres qu?il y a problème. Le cabinet ne décide pas sur un point crucial : faut-il donner une garantie au promoteur que le Central Electricity Board lui achètera de l?électricité ? C?est le flou. Le projet n?est ni approuvé ni rejeté. Un ancien ministre explique que les membres du gouvernement avaient d?autres priorités. « Il faut se rappeler que nous étions à quelques semaines des élections, on pensait à autre chose ».

C?est dans ce contexte qu?on rappelle que depuis le 5 novembre 1999, le gouvernement avait décidé de procéder à la signature d?un Memorandum of understanding (MoU) avec la SBEC Systems AB Sweden qui entretemps s?est joint à d?autres compagnies pour former le consortium SWE Fort George Sugar & Power Ltd, dont Norland Suzor est le Managing Director. D?ailleurs le communiqué émis après la réunion du conseil des ministres indiquait alors que «Cabinet has agreed to SBEC Systems AB Sweden, proceeding with the implementation of the integrated sugar refinery and co-generation power plant project in the Mauritius Freeport. In this respect Government will sign a memorandum of understabding with the promoters of the project ». Mais de MoU, il n?y en aura pas. Le ministère des Utilités publiques n?étant pas favorable au draft document qui est proposé.

Le projet en est resté là, même si le gouvernement disait que le projet « will attract foreign direct investment to the tune of Rs 4 billions and will give a major boost to the freeport sector ». Dans les milieux bien informés du dossier, on rappelle que c?est Donald Ah Yeung qui était le représentant de la compagnie dirigée par Norland Suzor. On relève également que BBH holdings de Teeren Appasamy aurait manifesté son intention contribuer à effectuer le montage financier du projet.

Finalement à la suite d?un échange de correspondance entre SWE Fort George Sugar & Power Ltd et le ministère de Finances une lettre en date 4 août 2000 et portant la signature du Senior and Financial Management Analyst, Koomarsing Dawoonauth est émise à l?endroit de SWE Fort George Sugar & Power Ltd. Le fonctionnaire signe la correspondance au nom du Financial Secretary, Philippe Ong Seng. Le document fait état de l?accord, en principe, du gouvernement de garantir les paiements dus par le Central Electricity Board en cas d?un éventuel Power Purchasing Agreement.

Toutefois, le partagraphe 4 de la lettre du ministère des Finances stipule que le « Project Implementation Agreement with SWE will be subject to Government approval. » C?est cette condition qui fait problème aux yeux de promoteurs. Elle rend difficile le montage financier, disent-ils. Ainsi ils réclament que le paragraphe 4 soit supprimé. Ils par- viennent à convaincre le ministère des Finances à l?enlever. Et une nouvelle lettre sans ce paragraphe est émise le 29 août 2000 à quinze jours des élections générales.

Autres enjeux

L?affaire en serait peut-être restée là, si Norland Suzor n?avait pas annexé la lettre du ministère des Finances à son affidavit contestant l?octroi par le CEB d?un contrat pour l?achat d?électricité de la Centrale Thermique du Sud. Un homme de loi très au fait du dossier estime que « Suzor a peut-être un good case, mais c?est de bonne guerre si le gouvernement essaye de prouver que son argumentation repose sur un document contestable ».

Et c?est ainsi que le fonctionnaire Koomarsing Dawoonauth, se retrouve, bien malgré lui au centre d?une controverse. Il clame son innocence en affirmant qu?il n?a fait qu?exécuter les ordres de ses supérieurs hiérarchiques.

Mais au-delà de l?enquête policière autour de la lettre émise par le ministère des Finances, cette affaire recouvre d?autres enjeux. Les milieux bien informés parlent des efforts d?un lobby en faveur de l?utilisation de la bagasse pour produire de l?électricité. Il y a aussi la question de montage financier sur le plan international.

A ce titre, le Judicial Review demandé par Norland Suzor et l?enquête de la police pourraient donner lieu à des révélations. Affaire à suivre.