Ce matin, Neha Devi Tengur, comme tous les enfants qui ont réussi aux examens du CPE, accomplira les formalités pour son admission dans un collège. Au même moment, son père, Suttyhudeo Tengur, se présentera au Privy Council pour défendre sa position selon laquelle les collèges catholiques agissent dans l?illégalité en appliquant le critère religieux pour l?admission en Form I.

La justice mauricienne, en novembre 2002, lui a donné gain de cause. Mais l?Eglise catholique a fait appel de ce verdict au Privy Council et elle présente ses arguments ce matin. Ce sera ensuite au tour du père de Neha Devi d?être entendu. Ce jugement sera déterminant pour l?entrée des collèges catholiques dans la réforme. Toutefois, la rentrée 2004 n?est pas compromise car l?Eglise a déjà tout prévu en cas de jugement défavorable.

Il n?est pas impossible que le jugement soit rendu assez vite. En effet, les deux parties feront chacun, d?un commun accord, une demande, mercredi, à la fin des plaidoiries pour que le verdict soit rendu le plus vite possible. Cette démarche fait suite à une requête de l?avoué du gouvernement dans ce sens.

L?évêque de Port-Louis (appelant), S. Tengur (défendeur) ainsi que Me Satyajit Boolell, représentant de l?Etat, sont arrivés à Londres depuis une semaine. Les intérêts de l?Eglise sont défendus par Mes Thierry Koenig, Raymond d?Unienville (QC) et Michael Douglas (QC) tandis que Mes Omar Bahemia , Nanraj Patten, Alan Newman (QC) et Laura Elfied représentent S. Tengur. L?Etat est représenté par Me S. Boolell et lord Lester.

?L?Église triste mais confiante?

Dans quel état d?esprit se trouvent les parties ? Joint par téléphone hier après-midi, S. Tengur dit être dans un ?fighting spirit?. ?Le jugement du 13 novembre en ma faveur est certainement un catalyseur et me motive davantage. Mes avocats et moi avons travaillé non-stop ces derniers jours pour peaufiner notre dossier?, ajoute le père de Neha Devi.

Le père Jean-Maurice Labour, vicaire-genéral et porte-parole du diocèse de Port-Louis, dit pour sa part, que l?Eglise ?est à la fois triste et confiante?. ?Nous sommes tristes parce que cette éducation catholique dont l?opinion publique reconnaît la valeur et la qualité est mise au banc des accusés aujourd?hui. C?est dommage que le gouvernement ne joue pas son rôle de partenaire. En même temps nous sommes confiants que justice sera faite.?

Ce n?est pas le principe des 50 % de places réservées aux collèges catholiques qui est remis en cause dans cette affaire. Tous les collèges privés de l?île qui bénéficient des subventions de l?Etat mettent à la disposition du gouvernement 50 % de leurs places disponibles en Form I et allouent l?autre moitié selon leurs critères. Dans le cas des collèges catholiques la religion est un des critères de sélection. C?est cela que conteste Suttyhudeo Tengur.

Le président de la GHTU mène une bataille juridique depuis 1995. Sa première plainte avait été rejetée par la cour en mars 2002 sur un point de procédure. La cour a trouvé que le plaignant n?avait aucun intérêt (locus standi) pour contester cette pratique.

Deux semaines après ce jugement défavorable, S. Tengur repart en croisade contre les places réservées dans les collèges catholiques, cette fois en tant que père de Neha Devi, candidate aux examens du CPE de 2003. Il intente un procès à l?Etat. L?autorisation du ministère de l?Education au BEC constitue selon lui une violation aux articles 14 et 16 de la Constitution (voir hors-texte). Dans un jugement rendu le 13 novembre 2002, la Cour suprême lui donne gain de cause en faisant ressortir que cette pratique est ?anticonstitutionnelle et discriminatoire?.

Le diocèse n?est pas d?accord avec ce jugement qui à son avis porte atteinte à la ?spécificité? des collèges catholiques. L?Eglise se bat pour préserver sa ?spécificité? et la possibilité de recruter ses élèves selon le critère religieux. Durant l?année écoulée elle a imaginé tous les scénarios possibles au cas où elle perdrait ce procès.

L?option d?école payante écartée

Une chose est sûre maintenant. C?est que, quel que soit le verdict, l?Eglise restera présente dans l?éducation nationale. Il y a une semaine, le vicaire général en a donné la garantie en public. ?Nous chercherons de nouvelles manières d?apporter notre contribution à l?éducation nationale car ce serait dommage de priver la population du savoir-faire que nous avons forgé au cours des siècles. Nous allons réinventer une nouvelle manière d?être présent?, a-t-il déclaré à l?express hier.

L?Eglise a déjà écarté l?option d?éducation payante. Elle donne aussi l?assurance que l?issue du procès n?hypothéquera pas l?admission en 2004 dans ses collèges. L?enregistrement des demandes pour les 50 % de places a lieu aujourd?hui. Pour ses 750 places, le BEC établira deux listes : une première selon ses propres critères et une deuxième liste sans le critère religieux.

En revanche, un jugement défavorable va modifier les données par rapport à l?engagement de l?Eglise dans la réforme. D?ailleurs le Memorandum of Understanting signé l?année dernière avec les autorités, a été mise en veilleuse en attendant le verdict du Privy Council. Il était prévu que l?Eglise en participant à la réforme convertisse quatre de ses star colleges, à savoir les collèges Lorette de Port-Louis, Lorette de Quatre-Bornes, St Joseph et St Esprit en Form VI Colleges. Des milieux proches de l?Eglise font remarquer que, même sans être partie prenante de ce projet, l?Eglise peut continuer à être présente dans l?éducation secondaire gratuite comme le font d?ailleurs les autres collèges privés bénéficiant de subventions de l?Etat.

Argumentation

L?Eglise se défend d?avoir monnayé sa liberté

• L?Eglise catholique revendique son droit constitutionnel d?opérer des collèges. Elle invoque l?article 14 de la Constitution qui fait état de la liberté des groupes ethniques, religieux ou culturels d?opérer des écoles à leurs frais dans l?intérêt d?enfants d?une confession particulière. Elle soutient que les textes internationaux pris à témoin par la Cour suprême pour trancher soutiennent en réalité l?esprit de l?article 14. Elle retient, entre autres, l?article 18 de la Déclaration universelle des droits de l?homme qui évoque la liberté de tout homme de manifester ses convictions religieuses dans l?enseignement et la pratique. ?Le droit de préserver sa spécificité y est garanti et non dénié?, soutient l?Eglise.

Reste la question du financement. L?Eglise estime que l?article 14 de la Constitution ne doit pas être prise à la lettre. Si cet article énonce que le groupe religieux ne peut revendiquer le droit à l?assistance étatique, elle n?empêche pas l?Etat de la soutenir. L?Etat a d?ailleurs toujours soutenu les écoles confessionnelles, même s?il n?y est pas obligé. Du reste, l?Etat ne peut pas la tenir otage de sa contribution financière. Ce serait préjudiciable à la liberté des catholiques à opérer leurs collèges.

L?Eglise insiste qu?elle n?a jamais refusé d?admettre un enfant sur la base de son appartenance raciale ou religieuse. Selon elle, l?Etat reconnaît ce fait car, sinon, il n?aurait pas continué à la soutenir. Aucun règlement de l?éducation n?interdit à un collège privé d?allouer des places à des enfants de sa propre confession, dit-elle.

Les critères d?admission sont-ils discriminatoires ? L?Eglise s?en défend. Elle demande à être jugée par rapport à la Constitution du pays. Les traités internationaux régissent les obligations que les pays signataires ont les uns envers les autres. Ils ne peuvent avoir d?influence directe sur les relations entre institutions privées telles que les collèges catholiques ou encore entre ceux-ci et des individus.

L?Eglise fait ressortir qu?elle n?est pas une agence du gouvernement. De fait, elle revendique sa liberté d?allouer les 50 % de places sur lesquelles elle retient un contrôle absolu. ?Les collèges catholiques sont des institutions privées. Elles ne doivent répondre à aucune obligation. Elles ont consenti à céder 50 % des places dans le cadre d?un accord avec l?Etat pour faire avancer l?éducation gratuite. De fait, la Cour suprême n?était pas autorisée à décréter quoi que ce soit par rapport aux critères d?admission?, conclut l?Eglise dans sa plaidoirie.

A hier soir, Suttyhudeo Tengur peaufinait encore son ?statement of case?. Il nous a néanmoins donné quelques indications sur les points qu?il compte soulever. D?abord, dit-il, l?Eglise se base sur la Constitution et les pratiques de certains pays concernant l?éducation catholique pour soutenir qu?elle n?agit pas dans l?illégalité en recrutant sur une base religieuse. Le défendeur compte démontrer que la situation qui prévaut dans ces pays est étrangère à la Constitution de Maurice. ?Je vais aussi démontrer que la discrimination n?est pas permise dans notre Constitution?, dit-il. Suttyhudeo.Tengur signale que sa défense tiendrait en 32 pages et 70 paragraphes.

S.S