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Les banques aident à traquer l?évasion fiscale

21 juillet 2006, 00:00

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Le Finance Bill en circulation prévoit un mécanisme d?échange d?information régulier entre les banques et le bureau de l?impôt. Ces nouvelles dispositions s?avèrent nécessaires avec la décision du gouvernement de frapper les intérêts sur les dépôts bancaires à la source. Les fraudeurs et autres opérateurs qui évoluent en marge de l?économie officielle ne pourront plus dissimuler leurs revenus du moins ceux qui sont versés à la banque.

Aux termes des amendements dans le Finance Bill, les banques et agences de deposit taking auront la responsabilité de prélever à la source une taxe de 15 % sur tout dépôt (ou le total des dépôts dans la même institution) de Rs 2 millions ou plus.

Mais ceux les institutions financières seront aussi tenues de décliner à la Mauritius Revenue Authority, l?identité des clients qui perçoivent des intérêts annuels à partir d?un montant de Rs 5 000.

?Il y a cependant les notions de la confidentialité du client et du secret bancaire qui semble être compromises?, affirme un expert-comptable.

Mais les amendements au Finance Bill indiquent clairement que les nouvelles dispositions prennent préséance sur les provisions de confidentialité prévues dans les textes de loi.

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