La séance d’hier de la commission d’enquête sur la vente à la barre a donné l’occasion aux avoués de donner leur version des faits. Entre les commissions payées, les nombreux renvois, le flou sur les montants dus, le système regorge d’anomalies. Le président de la commission, Sir Victor Glover, a, pour sa part, donné quelques indications sur les remèdes à venir.

Les hommes de loi cités s’en sont en général bien sortis. Sauf pour Me Iqbal Dauhoo, qui a eu du mal à expliquer pourquoi il a pris Rs 42 000 alors qu’il aurait dû facturer seulement Rs 15 000 sur un prêt de Rs 150 000. Il a essayé de fournir une explication mais les commissaires sont restés sur leur faim.

Un des éléments de la réponse de l’avoué devait d’ailleurs susciter des commentaires de Sir Victor Glover. Ce dernier dit ne pas comprendre pourquoi la taxe à valeur ajoutée (TVA) est réclamée du débiteur. «Usually, one claims back VAT from the one he offers the service. It’s the creditor who should pay the VAT.»

D’ailleurs, la controverse autour des commissions sera un des volets importants des recommandations de Sir Victor Glover et de ses deux assesseurs. L’avoué Iqbal Dauhoo a été appelé à fournir des renseignements additionnels à la commission sur les paiements effectués.

Me Osman Abbasakoor, dont le nom a été cité à plusieurs reprises devant la commission d’enquête, s’est longuement défendu. Les témoignages des victimes sont faux, dit-il : « Il y a une cabale qui a été montée contre moi. Les personnes ont été brainwashed. Il n’y a pas un iota de vérité dans tout ce qui a été dit. Comment expliquer qu’une des victimes, Kamla Toolsee, affirme que ses biens ont été vendus à son insu alors qu’elle était présente en Cour.»

Les allégations sur les paiements le révoltent davantage : «Je ne prends même pas 10 % dans certains cas. Quand je prends de l’argent, je paie directement au créancier. Il n’a jamais été question de pratiques malhonnêtes. J’aide plusieurs centaines de personnes chaque année gratuitement.» Il a aussi trouvé aberrante une allégation selon laquelle, il aurait demandé Rs 145 000 pour payer au Master and Registrar : «Do you think we need money to pay Mrs Narainen and Mr Gérard Angoh?»

Un autre avoué, Vijay Dwarka, concède lui avoir dérogé quelque peu de certaines pratiques professionnelles pour « aider » quelqu’un. C’est ainsi que les commissaires lui ont demandé d’expliquer comment certains paiements ne figurent pas sur le relevé bancaire du débiteur. Il devait préciser que, comme l’affaire a été renvoyée en neuf occasions, il avait fait des arrangements pour qu’une partie de l’argent soit retenue avant d’être versée au créancier. Ces réponses ont donné satisfaction aux commissaires.

<B>En mal d’explications</B>

L’avoué Jaykar Gujadhur a par ailleurs démoli un témoignage devant la commission. Une des victimes avait allégué que l’homme de loi lui avait demandé Rs 35 000 sur Rs 100 000. «Ce n’est pas vrai», a-t-il lancé.

Les travaux d’hier ont été surtout marqués par l’incapacité de l’avoué Pazhany Rangasamy à soutenir les allégations qu’il a faites dans un hebdomadaire. Ce qui n’a pas manqué d’énerver le président de la commission d’enquête. L’avoué avait affirmé qu’une quinzaine de membres de la profession sont «à la solde d’une mafia» et faisait partie d’un «racket».

Pressé de questions, Me Rangasamy s’est réfugié derrière les plaintes de ses clients : «C’est à travers eux que j’ai eu ces renseignements. D’ailleurs, dans mes plaintes contre ces hommes de loi, il y a des détails.» Sir Victor Glover a noté qu’il n’a initié des procédures que contre trois notaires.

De plus, il n’arrivera pas à expliquer comment cette «mafia» fonctionne. L’avoué évoquera seulement les «faux contrats». La commission sera aussi insatisfaite sur un des volets de son entretien de presse : les grosses sommes d’argent payées aux avoués pour le renvoi des affaires en cour. Il n’a pu donner des détails car les allégations proviennent aussi de ses clients. «Là encore, vos paroles ont dépassé vos pensées», a commenté Sir Victor Glover.

Autre sérieuse déconvenue pour Pazany Rengasamy : les compagnies subsidiaires des institutions financières qui achètent les biens vendus à la barre. L’existence de ces compagnies a surpris les commissaires mais il a été incapable de citer au moins le nom d’une d’entre elles. Les révélations tant attendues sur « le racket » n’ont finalement pas eu lieu…

Le deputy speaker, Dharmaveersing Roopun, qui est aussi notaire, a également été appelé pour des explications alors que Harry Krishna Reddy, très connu dans ce milieu, a aussi déposé. Ce dernier, qui devait parler de ramifications dans ce domaine, s’est finalement contenté de commenter quelques cas. Celui qui aide la «veuve et l’orphelin», comme le soutient Sir Victor Glover, trouve des moyens pour secourir ceux dont les biens sont menacés de saisie.

Un autre avoué, Ahmed Mungroo, a fait deux suggestions à la commission d’enquête : «Il est impératif qu’il y ait une instance pour que les débiteurs puissent porter plainte. Ils sont souvent perdus et n’ont aucun recours. De plus, je pense qu’il faudrait des amendements sur les contrats entre les institutions et le débiteur. Il y a trop d’abus» D’autant que, selon lui, les débiteurs sont appelés à payer des «compound interests» alors que ce n’est pas spécifié dans le contrat. C’est illégal, s’insurge-t-il. Devant le scepticisme d’un des assesseurs, il a lancé : «Je peux vous montrer le contrat. Les gens sont appelés à payer des sommes pour lesquelles ils n’ont pas d’explications.» Les travaux de la commission reprennent mardi prochain.