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Les apatrides demandent justice
S’il est un sujet difficile et sensible, c’est bien celui des “personnes d’origine indienne” de Madagascar. Elles sont souvent ouvertement victimes de racisme dans la Grande île, les politiciens malgaches n’hésitant pas à en faire des boucs émissaires pour dissimuler leurs propres défaillances.
Le simple fait de les désigner pose déjà problème. Le terme d’“Indo-Pakistanais”, fréquemment utilisé dans la presse, est erroné, affirme Raza Asgaraly, vice-président de la nouvelle “association des oubliés de la décolonisation”, car les Indiens qui ont émigré vers Madagascar à la fin du XIXe siècle venaient de plusieurs régions de l’Inde et, surtout, à cette époque, le Pakistan n’existait pas en tant qu’état indépendant. Le terme “Karana” est également ressenti comme étant péjoratif par Raza Asgaraly.
Sans que ce soit reconnu comme une vérité scientifique, “Karana” pourrait être traduit par “ceux qui aiment la bouffe”. C’est donc le terme de “personnes d’origine indienne” qui emporte la préférence dans cette communauté.
Dans un pays de tradition où le code de la nationalité se base sur le droit du sang, les Indiens de Madagascar, quelle que soit la date d’arrivée de leurs ancêtres, se voient légalement refuser la nationalité malgache. Certains l’ont obtenue par le jeu des mariages ou grâce à la corruption d’élus et de fonctionnaires de l’état civil mais un grand nombre est resté dans le “no man’s land juridique”.
L’autre solution pour échapper au statut déstabilisant d’apatride, a consisté à se replier sur la nationalité française puisque Madagascar a été une colonie française jusqu’en 1960 avant d’acquérir son indépendance. Le code de la nationalité française prévoit en effet que toute personne née en France peut, si elle en exprime le désir, devenir française à sa majorité. Tel fut le cas de quelques “Karana”. Par manque d’information, beaucoup ont laissé s’écouler le délai légal pour faire leur demande et se retrouvent aujourd’hui sans nationalité. Sans autre solution pour voyager, ou tout simplement pour exister juridiquement, usurper une nationalité par la corruption est pour beaucoup d’entre eux le seul moyen. Les plus pauvres, les plus enclavés, les moins informés, les moins débrouillards sont restés “sur le carreau” alors que ceux qui ont choisi le compromis vivent dans la crainte de perdre leurs soutiens.
Combat politique et diplomatique
Une telle situation est intenable. La semaine dernière encore, le président de la République, Marc Ravalomanana, a explicitement menacé d’expulser certains “Karana” coupables de copinage avec l’ancien régime. Les expulser vers quelle destination alors qu’ils sont apatrides ? “L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit à une nationalité”, insiste Nazine Fazal, présidente de l “association des oubliés de la décolonisation”. Cette association a donc décidé de se tourner vers la France en s’appuyant sur des démarches antérieures à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Le caractère humanitaire de cette démarche a reçu hier le soutien de Monique Couderc, responsable de l’Union des femmes réunionnaises (UFR), du Collectif pour Madagascar, de la Maison des Comores et de deux associations de défense des Enfants de la Creuse, Racines en l’air et Génération brisée. C’était lors de la présentation à la presse du combat juridique qu’entreprennent 700 apatrides de Madagascar d’origine indienne, chinoise ou grecque pour obtenir la nationalité française. Ils estiment être les victimes d’une “décolonisation ratée”.
Ils seront notamment défendus par l’avocat comorien de Saint-Pierre, Saïd Larifou, qui fait des affaires de violation des droits de l’homme ses dossiers de prédilection. Il entend défendre à la Réunion et à Paris le cas de ces personnes bloquées à Madagascar. Il compte orienter sa démarche en priorité sur les terrains “politiques et diplomatiques” pour que les 700 apatrides rejoignent les rangs des quelque 150 000 étrangers qui acquièrent chaque année la nationalité française.
Se conformer à son pacte républicain
“Il leur est déjà arrivé d’être pillés de leurs biens. Ils le sont également dans leur âme car, quand on n’a pas de nationalité, on est réduit à rien”, explique Saïd Larifou. “Je pense que si ce dossier sensible émerge aujourd’hui, c’est parce qu’il concerne des gens qui sont nés vers 1960, qui ont souffert de leur condition d’apatride et qui ne veulent pas que leurs enfants en souffrent à leur tour”. L’“association des oubliés de la décolonisation” a demandé à être reçue par le président Jacques Chirac qui participera le 25 juillet au sommet des chefs d’état de la Commission de l’océan Indien à Antananarivo.
Pour Raza Asgaraly, “la France se doit de reconnaître aux apatrides de Madagascar la nationalité française pour se conformer à son pacte républicain empreint de valeurs d’humanisme. Avant elle, en 2002, les anciennes puissances coloniales que sont l’Angleterre et les Pays-Bas ont accordé leur nationalité à des ressortissants de leurs anciens territoires du Kenya ou du Surinam qui vivaient des situations comparables à celle des apatrides de Madagascar”.
Monique Couderc dénonce quant à elle la réaction qui consiste à trouver un bouc émissaire lorsque le contexte économique est difficile. “Là-bas, ce sont les Indiens. Ici, ce sont les Comoriens qui en sont les victimes. Et la France se doit de réintégrer ceux qui sont attachés à elle en rectifiant déjà l’accueil qu’elle leur réserve que ce soit au consulat à Madagascar pour les Indiens ou à la préfecture de la Réunion pour les Comoriens.”
Franck CELLIER, Le Quotidien de la Réunion
Le lobbying parlementaire
■ La revendication de la nationalité française pour les personnes d’origine indienne, chinoise ou grecque, a fait l’objet d’une proposition de loi du député de Meurthe et Moselle, Jean-Yves Le Deaut, en décembre 1987. La démarche est restée sans suite. Plus récemment, le député René-Paul Victoria et le sénateur Jean-Paul Virapoullé se sont fait les avocats de la cause des apatrides de Madagascar en interpellant les représentants du gouvernement au sein de leur assemblée respective. Interprétant la réponse du ministre, “tout Français domiciliéà la date d’indépendance d’un territoire qui avait antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune nationalité ne lui a été conférée”, Raza Asgaraly déduit que les apatrides de Madagascar nés avant 1960 sont français de plein droit.Si les “Karana” revendiquent aujourd’hui la nationalité française, c’est surtout parce que la nationalité malgache leur est systématiquement refusée. Comme l’explique le responsable du Collectif pour Madagascar, Philippe Andriatavy, la loi dit que pour être reconnu Malgache, il faut avoir un parent malgache. Quel que soit le nombre de générations qui ont précédé leur naissance à Madagascar, les personnes d’origine indienne ne peuvent juridiquement pas faire la preuve d’une présence malgache dans leur arbre généalogique s’il n’y a eu aucun mariage mixte. Philippe Andriatavy dit regretter cette loi et souhaite que les “Karana” puissent acquérir la nationalité malgache. “C’est votre avis mais il n’est pas partagé par l’état malgache”, lui a répondu Raza Asgaraly.
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