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Les «Vice Prime ministers» de la discorde

19 septembre 2008, 20:00

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Une mauvaise farce. Pour Paul Bérenger, leader de l?opposition, l?adoption du Offices of Minister Bill, qui permet la création du poste de Vice Prime minister, par la majorité parlementaire hier est «un scandale et un signe de non-respect» envers la Constitution et la Cour suprême.

La position du Mouvement socialiste militant (MSM) est plus délicate. Dans le passé, son ancien leader, sir Anerood Jugnauth, avait, à plusieurs reprises, désigné plus d?un Deputy Prime minister qui siégeait en même temps au cabinet. Malgré cela, Nando Bodha déclare : «Nous ne pouvons voter en faveur de ce texte de loi». En revanche, il a suggéré, étant donné la dimension ethnique du sujet, de tenir une réflexion profonde au niveau de la nation et de décider ensuite s?il faut amender la Constitution ou non. Une proposition qui est cependant restée lettre morte.

A l?origine de ce texte de loi controversé : une opinion émise par la Cour suprême le 21 août dernier. Elle y fait remarquer que la Constitution, la loi suprême du pays, fait provision pour la nomination d?un seul Deputy Prime minister. Avec trois personnes, Rashid Beebeejaun, Xavier-Luc Duval et Rama Sithanen qui ont prêté serment à ce titre après les élections générales de 2005, le gouvernement se trouvait dans une position on ne peut plus délicate. Une porte de sortie devait être trouvée. Et cette issue de secours s?appelle le Offices of Minister Bill. Celui-ci permettra à Xavier Duval et Rama Sithanen de porter, non pas le titre de Deputy Prime minister, mais celui de Vice Prime minister.

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, qui présentait le texte à la Chambre, a précisé qu?il n?y avait aucune ambiguïté dès le départ par rapport aux trois Deputy Prime minister. «Durant la campagne électorale de 2005, j?avais déjà indiqué qu?il y aurait un seul Deputy Prime Minister constitutionnel et deux autres à titre honorifique.» Et de préciser que ni Xavier-Luc Duval ni Rama Sithanen n?avaient demandé quoi que ce soit, mais que lui-même estimait qu?étant donné leur ancienneté et l?importance de leurs ministères, il allait de soi qu?il devaient également porter ce titre.

<B>«Vilaine grimace pour sauver la face»</B>

Et Navin Ramgoolam rappelle que le MSM et le MMM ont siégé dans des gouvernements qui avaient plus d?un Deputy Prime minister. Et que certains d?entre eux jouissaient de bien plus de privilèges que Xavier-Luc Duval et Rama Sithanen, qui n?ont eu, selon lui, aucun avantage financier ou matériel par rapport aux autres ministres.

Et de souligner que la rapidité avec laquelle ce texte de loi a été présenté démontre que lui-même et son gouvernement, «respectent les institutions judiciaires». Et lorsque Paul Bérenger soutient que le texte de loi est parfaitement contestable en Cour, Navin Ramgoolam avance qu?il est tout à fait conforme à la Constitution.

Et il s?appuie sur l?article 59(2) de cette même loi, qui indique qu?il «y aura, en plus des fonctions de Premier ministre, de Deputy Prime minister et d?Attorney General, d?autres fonctions de ministres du gouvernement comme peut être prescrit par le Parlement, ou, sujet à n?importe quelle loi, établie par le président, en accord avec le Premier ministre».

Le leader de l?opposition manifeste son désaccord. Pour lui, le Offices of Minister Bill, «est tout simplement ridicule». Sur le ton de la plaisanterie, il ajoute que «si le ridicule tuait, il y aurait eu deux cadavres» en montrant Rama Sithanen et Xavier-Luc Duval.

«En fait, ce qui est présenté ici aujourd?hui est une vilaine grimace pour sauver la face.» Et, summum du ridicule, aux yeux de Paul Bérenger est le fait que ce texte de loi confère uniquement la possibilité à ces deux ministres de porter le titre de Vice Prime minister.

«C?est dommage que l?Histoire retiendra le nom de celui qui a proposé ce colourable device», dit-il avant d?ajouter que «probablement cette loi sera contestée en Cour». Et il se demande ce que fera le président lorsqu?il devra donner son assentiment à ce texte de loi. Navin Ramgoolam précisera qu?il en a déjà parlé au président. «Etait-ce avant de le reconduire à son poste», plaisante Paul Bérenger.

<B>«C?aurait ete une humiliation»</B>

Nando Bodha pose également des questions. Il veut savoir si Rama Sithanen et Xavier Duval, qui ont prêté serment comme Deputy Prime minister, doivent refaire l?exercice une fois que la loi sera promulguée. Et comment faudra-t-il s?adresser à ces Vice Prime ministers au Parlement ? Il met également en question la constitutionalité de ce texte dans la mesure où l?article 59 (1) indique qu?il «y aura un Premier ministre, un Deputy Prime minister et un Attorney general qui seront nommés par le président». Et de demander si l?article 59 (2) peut être lue distinctement de l?article 59 (1). Et il souligne qu?à aucun moment, la Constitution ne fait référence à un poste de vice Prime minister alors qu?il évoque le poste de Junior minister.

Certes, politiquement, «il est clair que le Premier ministre ne veut pas rétrograder ces deux Deputy Prime ministers. Cela aurait été une humiliation pour eux. Je suis d?accord avec le leader de l?opposition lorsqu?il parle de colourable device».

Quant à la motion présentée par le Premier ministre hier pour reconduire sir Anerood Jugnauth au poste de président de la République, elle a été adoptée à l?unanimité.

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