Plus de transparence, d?efficacité et de fair play dans l?attribution des gros chantiers de l?Etat? C?est dans cette optique que le Central Tender Board (CTB) a été remplacé par le Central Procurement Board (CPB). Quant aux deux autres instances, à savoir le Procurement Policy Office (PPO) et l?Independent Panel Review (IPR), ils auront surtout pour attribution de veiller à l?application des dispositions prises par la nouvelle loi et au bon fonctionnement du nouveau mécanisme mis en place.

L?ex-CTB avait connu de sérieuses défaillances dans son fonctionnement. «Auparavant après un appel d?offres, le rôle du CTB était de recevoir les offres, surtout pour des contrats majeurs. Une fois les offres reçues, il les envoyait vers l?organisme concerné (un ministère ayant lancé un avis d?appel d?offres par exemple), qui prenait la responsabilité de faire lui-même l?évaluation. Ensuite, cet organisme renvoyait les offres évaluées au CTB qui se chargeait d?avaliser le choix opéré par le comité d?évaluation», explique le directeur du PPO, Premcoomar Beeharry a l?express. Un amendement majeur est apporté aujourd?hui à cette situation qui occasionnait des abus.

«Pour assurer cette indépendance de l?évaluation, c?est le nouveau Central Procurement Board (CPB) qui est responsable des évaluations. Elles s?y font grâce à des personnes ayant des connaissances en la matière. Le CPB selon la loi, doit maintenir une liste des évaluateurs potentiels dans n?importe quel domaine. Au cas où il n?y aurait pas, selon la loi, des évaluateurs dans le secteur public pour un domaine donné, le CPB peut avoir recours à des spécialistes du privé», précise le directeur du PPO.

La loi a pris des dispositions pour assurer la transparence dans l?allocation des contrats publics. Au cas où un fournisseur ou un entrepreneur n?est pas satisfait du choix qui a été opéré, ou de la manière dont un contrat a été alloué, il peut s?adresser à l?organisme concerné pour une réclamation (par exemple si c?est le ministère de la Santé qui a lancé l?exercice d?appel d?offres, le plaignant devrait s?adresser au chef de cabinet du ministre de la Santé qui a un délai de 15 jours pour se prononcer).

<I>«Cette nouvelle loi donne beaucoup plus d?opportunités au soumissionnaire qui s?est senti lésé?»</I>

Si sa doléance n?est pas prise en compte dans le délai imparti ou si elle n?est pas prise en compte comme il l?aurait souhaité, alors le plaignant pourra s?orienter vers ce nouvel organisme qui est l?Independent Review Panel (IRP). Ce dernier a quant à lui, un délai d?un mois pour trancher. «Cette nouvelle loi donne beaucoup plus d?opportunités au soumissionnaire qui s?est senti lésé, pour remettre en question la décision qui a été prise afin d?obtenir réparation», explique Premcoomar Beeharry.

Lorsque le CPB décide d?octroyer un contrat, celui-ci n?est pas alloué automatiquement. Certaines précautions doivent d?abord être prises. Lorsque par exemple, un ministère décide d?allouer un contrat pour lequel les soumissions ont été dûment évaluées et approuvées par le CPB, le ministère notifie à tous les soumissionnaires son intention d?allouer le contrat à celui qu?il juge le plus méritant compte tenu, bien entendu, des performances de ce dernier.

Les soumissionnaires qui ne sont pas satisfaits ont un délai de sept jours pour se manifester dans le cas d?un appel d?offres national et de 15 jours pour un appel d?offres international. Au cas où quelque réserve est portée et pendant que les investigations suivent leur cours, l?adjudication du contrat est suspendue jusqu?au moment où l?IRP prononcera son verdict.

<B>Nico PANOU</B>

<B> Du sang neuf pour de nouvelles institutions</B>

■ Le directeur du «Procurement Policy Office» Premcoomar Beeharry est diplômé des sciences politiques de l?université de New Delhi où il a obtenu en 1974 un B.A. (Hons).

Il a obtenu également des diplômes en administration publique et en management en 1979 à l?université de Maurice (UoM).

Il a suivi aussi une formation en finance publique à l?«International Monetary Fund» de Washington. Ce haut fonctionnaire du ministère des Finances y a récemment occupé le poste de secrétaire permanent. Quant au «Central Procurement Board», il a pour président Ramanand Bunjun, ingénieur en génie civil. Enfin l?«Independent Review Panel» a pour président Moussa E. Allybokus, un enseignant de l?UoM. Il est assisté par un ancien magistrat, Denis Vellien et d?une économiste, Esther