Le textile reste en bonne place dans le nouveau régime des entreprises franches.

La nouvelle loi sur les zones et entreprises franches a été votée à l?unanimité hier par les députés. Selon Ivoasina Razafimahefa, ministre de l?Économie, du commerce, de l?industrie et du secteur privé, l?objectif de la nouvelle loi est de rendre le régime des entreprises franches plus souple. Elle vise à rendre la Grande île plus attractive en matière d?investissements étrangers tournés vers l?exportation, en mettant en place un système simplifié.

La précédente loi sur les entreprises franches date de 1989. «Elle avait besoin d?être adaptée et améliorée pour répondre aux besoins des investisseurs», soutient Ivohasina Razafimahefa.

Critère d?éligibilité

Les nouvelles mesures sont réparties sur quelques points. Le premier point concerne la suppression de la procédure d?agrément qui est avalisée par le conseil de ministres. Elle est remplacée par un système déclaratif auprès de l?Economic dévelopment board of Madagascar (EDBM) qui devient l?autorité compétente pour délivrer le certificat d?éligibilité de l?entreprise.

Contrairement à l?ancien système qui se fait a priori, c?est-à-dire avant même l?implantation de l?entreprise, le système déclaratif se fait en parallèle avec les autres étapes telles que le recrutement des employés ou bien le rapatriement des capitaux. L?EDBM dispose ensuite d?un délai de 20 jours après le dépôt du dossier pour rendre son verdict.

Le secteur d?activité constitue le principal critère d?éligibilité pour bénéficier du régime d?entreprises franches. Désormais, les projets agricoles et tout ce qui touche le secteur financier sont exclus. L?activité doit également être tournée vers l?exportation et apporte une valeur ajoutée.

Un autre point concerne la libéralisation des opérations vers ou en provenance des entreprises franches et des entreprises de droit commun. Techniquement, cela signifie que l?entreprise franche peut acheter ses intrants ou autres produits auprès même des entreprises locales, que celles-ci bénéficient ou non de franchise.

«Ce point constitue l?un des grandes simplifications apportées dans cette nouvelle loi», soutient Ivohasina Razafimahefa. Les opérateurs hésitent, pour l?instant, à commenter le contenu de la loi sur les zones franches. Beaucoup d?entre eux veulent d?abord prendre connaissance de la version finale déposée par le gouvernement à l?Assemblée nationale, pour constater notamment l?intégration des propositions émises lors du dialogue présidentiel.

Mahefa RAKOTOMALALA