La Private Notice Question (PNQ) du leader de l?opposition, Paul Bérenger, était axée sur une déclaration de l?ancien directeur des douanes, Bert Cunningham, à l?effet qu?il y a une mafia institutionnelle dans le pays. Le chef de l?opposition a suggéré l?idée d?une commission d?enquête, avec deux anciens juges, vu que ce sont les «institutions fondamentales» du pays qui sont mises en cause.

Répondant à la PNQ hier, le Premier ministre (PM), Navin Ramgoolam, a déclaré au Parlement que les propos tenus par Bert Cunningham sont sans fondement. Le PM a confirmé que le Directeur des poursuites publiques a demandé à la police d?initier, contre Bert Cunningham, une enquête pour diffamation criminelle. Il a ajouté que ces propos portent atteinte à l?image du pays qui est un Etat de droit, avec le principe de séparation des pouvoirs.

Il a également dit qu?une commission d?enquête ne serait pas dans l?intérêt public. Les témoignages fournis devant une commission d?enquête ne peuvent être utilisés en tant que preuves devant une cour de justice. Ainsi, a déclaré Navin Ramgoolam, avoir recours à une commission d?enquête résultera en des délais considérables du fait que la police, ou l?Independent Commission Against Corruption (ICAC), devra refaire tout l?exercice d?investigation et trouver les preuves. Ce qui est, aux yeux du Premier ministre, un gaspillage de fonds publics.

«Aucune crédibilité»

Or, a expliqué le Premier ministre, le pays dispose déjà de l?ICAC, organisme chargé de combattre la fraude et la corruption. Le PM a rappelé que cet organisme dispose de pouvoirs étendus lui permettant d?avoir accès aux comptes bancaires. Paul Bérenger a alors lancé : «L?ICAC n?a aucune crédibilité.»

Le Premier ministre a aussi déclaré que Bert Cunningham avait déjà postulé pour le poste de directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) mais que sa candidature n?avait pas été retenue. Et qu?il avait, dans le passé, menacé de partir si on ne revoyait pas son salaire à la hausse. Le PM a également donné les raisons pour lesquelles la MRA a résilié le contrat du directeur des douanes, ajoutant que ces raisons sont désormais du domaine public : insubordination, incapacité à travailler selon la structure établie à la MRA et une résistance à se soumettre aux provisions légales. Bert Cunningham aurait également terni l?image de la MRA, a dit le PM.

Navin Ramgoolam est revenu sur les cas qu?il a évoqués avec le directeur des douanes au cours d?une rencontre le lundi 11 août. Il a déclaré qu?après avoir appris, à travers la radio, que celui-ci voulait le rencontrer, il est convenu d?une réunion avec le directeur des douanes et en présence du ministre des Finances.

Paul Bérenger a aussi voulu savoir quels étaient les points abordés par Bert Cunningham avec le ministre des Finances, Rama Sithanen au cours d?une rencontre à la mi-décembre 2007.

LA POLICE ENTEND BERT CUNNINGHAM

Une étape majeure sera franchie aujourd?hui dans l?enquête du Central Criminal Investigation Department (CCID) initiée depuis lundi contre l?ancien receveur de douanes, Bert Cunningham. Ce dernier, qui devrait être convoqué aux Casernes centrales, sera confronté aux accusations qu?il a faites contre des officiers du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP).

La déposition de Bert Cunningham sera déterminante dans l?évolution de cette affaire. Au quartier général (QG) de la police, on n?écarte pas la possibilité qu?il puisse être arrêté sous la section 280 du code pénal pour diffamation criminelle. Dans une telle éventualité, après une libération sous caution, Bert Cunningham sera interdit de quitter le pays.

Cette affaire a commencé par une correspondance du DPP, Gérard Angoh, adressée au commissaire de police, Dhun Iswar Rampersad, lundi. Le DPP demande qu?une enquête soit initiée contre l?ancien receveur des douanes. Il considère que ce dernier a fait des allégations à caractère de diffamation criminelle contre des officiers du bureau du DPP relativement à une affaire d?importation de whisky.

Cette enquête a démarré très vite et elle s?accélère, menée par l?assistant commissaire de police Suthchidanund Lollbeeharry, le surintendant Heman Jangi, l?assistant surintendant de police Clency Meeterjoye et l?inspecteur de police Chandun Kumar Ragoonundun. Elle est placée sous la supervision du responsable du CCID, l?assistant commissaire de police Clifford Parsad.

Au cours de la journée d?hier, le chef inspecteur de police Seeballuck, principal enquêteur dans ce dossier d?importation frauduleuse alléguée de 7 000 caisses de whisky, a été longuement entendu. Le surintendant de police Chooramun, l?officier de police qui avait préparé la Form 100 avant que le dossier ne soit transmis au bureau du DPP, a lui aussi expliqué le déroulement de cette enquête.

Deux représentants du parquet qui s?occupaient de ce dossier, à savoir l?acting parliamentary counsel Iqbal Maghoaa et le principal state law officer Girisha Tupsy, ont aussi donné des explications aux enquêteurs.

Depuis hier, les enquêteurs ont commencé à descendre dans les salles de rédaction de journaux à la suite de la publication des propos de Bert Cunningham. Cet exercice doit se poursuivre aujourd?hui, a déclaré un enquêteur.

Vinesen ABEL

LES CINQ CAS ABORDES

● Drogue à Rodrigues. Le cas de la douanière qui serait mêlée à une affaire de drogue à Rodrigues. Lors de la descente policière, la douanière était présente dans la chambre d?hôtel du Mauricien. Le PM a répondu que la police a mené une enquête et n?a trouvé aucune preuve contre celle-ci. Aucune mesure disciplinaire n?a été prise.

● Importation de 7 385 caisses de whisky. Les allégations de sous-évaluation faites par Bert Cunningham ont trait à une évaluation de droits de douane de Rs 15 millions. Or, Bert Cunningham avait, lui, avancé le chiffre de Rs 300 millions. Ce qui est peu probable, a révélé le Premier ministre, en raison de la marque de whisky concerné. Le PM a ajouté que le 27 janvier 2006, le Directeur des poursuites publiques (DPP) a proclamé un non-lieu dans ce cas. La décision a ensuite été communiquée à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Mais Bert Cunningham s?est prononcé en faveur d?une révision judiciaire de la décision du DPP. Or, le conseil légal de la MRA, sollicité sur la question, a conclu que les décisions du DPP ne peuvent être revues. La cargaison de whisky a dû être retournée à l?importateur, lequel a engagé des poursuites contre la MRA.

● Contrebande de cigarettes. Ce troisième cas, de contrebande de cigarettes, impliquait un courtier des douanes et des douaniers. L?affaire date du 19 avril 2002. Le PM a répondu qu?il y a eu une enquête de l?ICAC qui a duré trois ans et quatre mois. Le dossier a été transmis au DPP qui a prononcé un non-lieu. Toutefois, des mesures disciplinaires ont été recommandées contre les douaniers. Mais la douane n?a jamais référé l?affaire à la Public Service Commission.

● Importation de chevaux. Il était question de sous évaluation lors de l?importation de chevaux. La Mauritius Turf Club (MTC) a été sommée de soumettre des explications sur ces chevaux et le 23 mai dernier, l?affaire a été réglée par un paiement de Rs 15,2 millions fait par le MTC.

● Réduction d?une amende. Le cinquième cas concerne Bert Cunningham personnellement. Il est soupçonné d?être intervenu pour faire réduire une amende infligée à un commerçant. Ce cas remonte au temps de la défunte Revenue Authority. Cet organisme avait pris dans ses filets un commerçant, Jugessur, pour motif de sous-évaluation de marchandises. Il lui était réclamé une amende de plus de Rs 1,6 million. Mais Jugessur devait demander une exemption contre la promesse de sa collaboration à l?enquête, en donnant les noms des douaniers corrompus qui l?aurait aidé dans sa démarche. Mais Bert Cunningham, qui occupait alors le poste de receveur des douanes, devait, à la place de l?amende, demander une garantie bancaire de Rs 695 319. Par la suite, Jugessur aurait corrompu un douanier pour subtiliser le document de garantie bancaire et le remplacer par une copie scannée. Jugessur avait pu faire lever l?hypothèque en faveur de la banque en utilisant cette copie. Bert Cunningham a bénéficié d?un non-lieu.